Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Liste de documents

  • Acte de Naissance (AN) original informatisé AVEC sa traduction en français
  • L’AN  retiré d'une Mairie doit être légalisé au préalable par la Daïra ou la Wilaya. Les documents établis en arabe doivent être traduits par un traducteur assermenté. Tous les documents arabes et français (originaux et traduction) doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères à Alger.
  • Tous les documents doivent être datés de moins de six mois.
  • Attention : certains documents algériens ont une validité de 3 mois !
  • Si les validités ne sont pas respectées, les documents ne seront pas acceptés.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours