Le Parlement approuve la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

Article, 07.12.2009

Le Conseil des Etats a approuvé le 7 décembre 2009, en second conseil, la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. Le Parlement a ainsi avalisé la contribution de la Suisse à des projets et à des programmes visant à réduire les disparités économiques et sociales dans ces deux pays.

Place du marché en Roumanie
La contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie se monte à 257 millions de francs. © SECO

76 millions de francs sont prévus pour la Bulgarie et 181 millions pour la Roumanie. Ces sommes sont affectées pour une période de cinq ans. Comme dans les dix autres pays partenaires de la contribution à l’élargissement, les projets soutenus relèveront principalement de l’un des quatre domaines suivants : sécurité, stabilité et soutien des réformes, environnement et infrastructures, promotion du secteur privé, et développement humain et social. Comme dans les autres pays partenaires, on veillera également à ce que la contribution suisse soit utilisée de manière rationnelle et correcte.

Les accords-cadre bilatéraux qui règlent les modalités de la collaboration et les domaines des projets ne peuvent être négociés que par la Bulgarie et la Suisse, ou la Roumanie et la Suisse.