La participation de la Suisse à la promotion militaire de la paix date de 1953. Mais le contexte international dans lequel se déroulent ces engagements a fortement évolué ces quinze dernières années et avec lui la demande de prestations militaires. Le rapport de novembre 2020 explique comment l’Armée suisse peut se préparer à ses futures missions de promotion de la paix. Il préconise d’élargir les critères géographiques. Il confirme aussi l’accent mis sur la qualité et la concentration, pour l’essentiel, sur des engagements des Nations Unies.
Le rapport contient huit recommandations en ce sens que des spécialistes du DDPS et du DFAE ont approfondi entre-temps, en procédant à des vérifications supplémentaires et en entamant leur mise en œuvre. Certaines nouveautés nécessitent une révision de la loi sur l’armée (LAAM). Le Conseil fédéral a mandaté le DDPS pour lui présenter d’ici à l’automne 2022 un projet de mise en consultation des adaptations suivantes :
• Il convient d’octroyer au Conseil fédéral la compétence d’envoyer à titre individuel, pour chaque mission de promotion de la paix, jusqu’à dix personnes armées à des fins de légitime défense et d’assistance aux personnes en danger, pour des raisons de sécurité ou pour remplir les exigences des Nations Unies. La compétence d’envoyer des contingents armés doit continuer de revenir au Parlement.
• Des militaires suisses doivent pouvoir effectuer un service d’assistance à l’étranger en fournissant des prestations de soutien et leur expertise militaire au DFAE également pendant des opérations de promotion de la paix ne faisant pas l’objet d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. Il s’agit de spécialistes militaires non armés. Un soutien à des processus de paix peut avoir lieu en dehors d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE par exemple lorsque la Suisse fait office de médiatrice à la demande des parties en conflit, à un stade précoce du processus de paix ou pour prévenir une crise. Ce type de soutien intervient souvent dans des pays et des régions où les forces armées ont une influence importante ou un statut social élevé.
Les autres mesures s’inscrivent dans le cadre légal actuel. Le Conseil fédéral a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux. Il s’agit d’améliorations de l’instruction et d’assouplissement des conditions d’engagement afin de pouvoir recruter suffisamment de spécialistes pour les missions de promotion militaire de la paix. Les mesures suivantes ont été mises en œuvre :
• La création d’une filière internationale particulière doit aussi donner la possibilité aux femmes de suivre une instruction militaire régulière jusqu’au grade d’officier et de s’engager pour plusieurs missions de l’ONU, mais sans obligation d’incorporation ultérieure au sein de l’armée.
• Une instruction adaptée à de plus longs engagements en faveur de la promotion de la paix doit être proposée aux militaires de milice pour leur permettre d’assumer des fonctions réservées jusqu’à présent au personnel professionnel.
• Une analyse juridique a montré que l’Armée suisse peut participer en principe à des missions d’entraînement de l’UE en lien avec des mandats de l’ONU. Un examen au cas par cas reste nécessaire.
La Suisse entend rester à même, à moyen comme à long terme, d’apporter aux Nations Unies des prestations complémentaires de promotion militaire de la paix, qui sont tout particulièrement demandées, soit concrètement :
• La Suisse participe désormais au système de disponibilité des Nations Unies. À l’été 2021, elle y a inscrit trois formations (de la taille d’une compagnie chacune) alors qu’auparavant elle n’y avait annoncé que des militaires à titre individuel (observateurs militaires, officiers généraux). Les Nations Unies peuvent planifier leurs contributions sur la base de ces contingents, mais sans préjuger de la décision finale. La Suisse reste donc toujours libre de décider dans chaque cas concret si elle peut libérer ses moyens militaires.
• À l’avenir, la Suisse veut mettre encore davantage de capacités de transport héliporté à disposition des missions internationales de promotion de la paix. Il convient de tenir compte de cette intention dans la planification des acquisitions futures, notamment dans la perspective de remplacer la flotte actuelle de Super Puma et de Cougar, prévue pour l’instant pour la fin de la décennie.
• Les éclaircissements ont montré que les Nations Unies ont un grand besoin de spécialistes pour évaluer les images fournies par des drones de reconnaissance mis à disposition par d’autres États. La Suisse a ainsi l’occasion de proposer des officiers d’interprétation de reconnaissance aérienne pour les incorporer aux contingents de pays qui contribuent aux missions avec des drones.
Informations complémentaires
Communiqué du presse 25.11.20: Développement de la promotion militaire de la paix au DDPS
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