Dans son troisième rapport, publié le 27 janvier 2023, l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC (ou IIT pour Investigation and Identification Team) a enquêté sur l’utilisation d’armes chimiques à Douma, ville située à 10 km au nord-est de Damas. Elle conclut qu’il existe des motifs raisonnables de penser que les auteurs faisaient partie de l’armée de l’air de la République arabe syrienne au moment des faits. Elle affirme qu’au moins un hélicoptère des Forces du Tigre a largué, le soir du 7 avril 2018, deux cylindres contenant du gaz de chlore sur deux immeubles situés dans une zone habitée par des civils, à Douma, tuant 43 personnes et en affectant des douzaines d’autres.
La Suisse, représentée à l’OIAC par l’ambassadeur Heinz Walker, condamne avec la plus grande fermeté le recours aux armes chimiques en Syrie. L’utilisation de telles armes est interdite à toutes les parties au conflit, en tout temps et en toutes circonstances. La Suisse exhorte tous les belligérants en Syrie à respecter le droit international et en particulier le droit international humanitaire. Suite à la publication de ce rapport, elle exige que les responsables répondent de leurs actes. La Suisse s’engage en outre dans le cadre du mandat qu’elle exerce actuellement au sein du Conseil de sécurité. Ainsi, dans cette enceinte également, elle se mobilise en faveur du respect du droit international et œuvre au renforcement du rôle de la Cour pénale internationale afin de mettre fin au climat d’impunité ambiant à l’égard des crimes les plus graves et de garantir la protection de la population civile et des autres victimes de guerre.
Pour éviter de nouvelles attaques et empêcher que de tels crimes ne restent impunis, l’établissement des faits revêt une importance capitale. L’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC bénéficie du soutien politique et financier de nombreux pays membres, dont la Suisse. Cette dernière soutient également d’autres initiatives internationales qui visent à documenter ces violations et d’autres crimes de droit international perpétrés par toutes les parties au conflit et à amener les responsables à répondre de leurs actes, à l’instar du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie et des efforts déployés par les ONG syriennes.
La Suisse entend maintenir son engagement humanitaire en faveur des populations touchées par le conflit en Syrie et dans les pays voisins, lesquels ont accueilli une grande partie des réfugiés. En outre, elle continuera à offrir ses bons offices afin de contribuer à une paix durable en Syrie. À cette fin, elle soutient en particulier le processus de paix de l’ONU à Genève.
Informations complémentaires
Principes et objectifs de la politique de désarmement de la Suisse
Armes chimiques
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
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