Bases légales et principes concernant la recherche

La coopération internationale de la Suisse a pour finalité première de promouvoir un développement mondial durable et sans pauvreté. La recherche financée par la coopération publique au développement doit servir les objectifs et priorités à long terme, qui sont fixés dans la stratégie de coopération internationale de la Suisse.

Bases légales de la recherche

L’encouragement de la recherche scientifique dans le domaine de la coopération au développement se fonde sur la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales ainsi que sur l’ordonnance correspondante. La loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est constitue la base légale de la recherche dans le cadre de la coopération avec l’Europe orientale.

Principes régissant la recherche dans le cadre de la coopération internationale

  • Alignement sur les objectifs stratégiques à long terme de la DDC.
  • Promotion de programmes de recherche orientée vers l’application et la résolution de problèmes.
  • Place centrale accordée à la communication, à la diffusion et à l’application des résultats de recherche.
  • Conduite des travaux de recherche dans un esprit de partenariat, avec pour cadre de référence les onze principes de la Commission suisse pour le partenariat scientifique avec les pays en développement (KFPE).
  • Priorité aux projets se distinguant par leur excellence scientifique et leur pertinence en matière de développement.
  • Respect de la liberté de recherche dans le choix des thèmes et des méthodes.
  • Observation du principe de concurrence pour l’attribution des fonds et la sélection des partenaires de recherche stratégiques.
  • Dans la mesure du possible, mise à disposition en libre accès (« open access ») des résultats de la recherche financée par l’APD au développement.
  • Dès lors que cela est approprié et opportun, la DDC coopère avec d’autres donateurs et coordonne son soutien à la recherche aux échelons national et international.