SYNAD - Programme d’Appui au Système National de Décentralisation


Au Burkina Faso, les institutions nationales sont encore insuffisamment capables d’assurer leurs tâches de coordination, de financement et d’appui technique à la décentralisation. La Suisse soutient les institutions chargées de mettre en œuvre cette réforme, afin d’accroître l’accès aux services de base, de réduire la pauvreté et de prévenir l’extrémisme violent. Elle reste engagée en combinant ses instruments de coopération et montre son soutien dans un contexte de crises sécuritaire et humanitaire.  

Pays/région Thème Période Budget
Burkina Faso
Governance
Emploi & développement économique
Décentralisation
Participation démocratique et société civile
Gestion des finances publiques
Politique du secteur publique
Développement rural
01.01.2023 - 31.12.2026
CHF  9’800’000
Contexte La décentralisation au Burkina Faso, qui a commencé en 1992, n’est toujours pas aboutie et fait face à des défis de coordination, de financement et d’un cadre légal incomplet. Suite à la dégradation des contextes sécuritaire et humanitaire, le Burkina Faso a vécu un coup d’Etat militaire en janvier 2022, qui a donné lieu à la mise en place d’une transition de 24 mois à compter de juillet 2022 au terme d’un accord conclu avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Cette transition politique envisage de conduire le Burkina Faso vers une refondation de l’Etat et de ses institutions. A cet effet, l’adoption d’un Plan d’Action de la Transition prévoit explicitement de renforcer la décentralisation et la bonne gouvernance locale.  Cela est en ligne avec les objectifs de changement de la Suisse, qui accompagne depuis ses premières heures le processus de décentralisation au Burkina Faso. La période de transition offre une période de réflexion pour mieux coordonner les politiques de soutien, de pilotage et de financement de la décentralisation. C’est pourquoi, la Suisse reste engagée et entend renforcer les institutions nationales burkinabé clés de manière à impulser les réformes nécessaires à l’accélération de la décentralisation et à les outiller pour remplir leur mission.
Objectifs Les collectivités territoriales disposent de capacités pour impulser le développement économique local et fournissent des services de base accessibles et de qualité aux populations. 
Groupes cibles

Directs:    L’ADCT, le Ministère de l’Administration Territoriales de la décentralisation et de la Sécurité (MATDS), la Primature, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP), le Ministère de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale (MRNCS).

Indirects:    L’ensemble de la population burkinabé estimée à plus de 20'000’000 habitants (recensement général de la population et de l'habitation 2019). 

Effets à moyen terme

Outcome 1:    L’Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT) apporte aux collectivités territoriales les appuis financiers et techniques nécessaires à l’exercice de leurs compétences;

Outcome 2:    Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité avec le soutien de la Primature renforce le pilotage et la coordination de la décentralisation;

Outcome 3:    Le cadre législatif est plus favorable à la décentralisation et prend en compte le contexte fragile.

Résultats

Principaux résultats attendus:  

-    L’Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales a augmenté et diversifié ses sources de financements au profit des CT en tenant compte des besoins en contexte de fragilité;

-    L’ADCT a opérationnalisé le Guichet d’Appui Technique (GAT) avec ses 13 agences régionales;

-    Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) a élaboré un cadre unique de mesure des performances de la décentralisation au Burkina Faso;

-    Le MATDS a relu, élaboré ou soutenu l'élaboration des textes favorisant le développement économique et la résilience des territoires;

-    Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective a élaboré ou relu les textes sur l’accès des collectivités territoriales aux ressources y compris dans les situations d’urgence;

-    Le Ministère de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale a capitalisé les mécanismes endogènes de résolution des conflits.


Principaux résultats antérieurs:  

Ce programme d’appui institutionnel est conçu comme une phase unique. Il complète le programme d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne (DEPAC) phase 3 et couvre le même période des quatre ans. Le programme SYNAD prévoit un passage à l’échelle nationale des acquis du DEPAC, qui intervient principalement au niveau des collectivités territoriales ciblées (CT).

Une leçon principale des phases précédentes d’appui à la décentralisation est que la durabilité des appuis suisses passe par l’établissement de capacités durables de l’Etat à assurer le transfert de ressources financières et humaines aux CT et à leur apporter un appui technique efficace. Une allocation accrue de fonds fongibles de l’Etat et des partenaires techniques et financiers (PTF) à ^l’Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales est un aspect central pour permettre aux CT d’atteindre un seuil critique d’investissements pour impulser le développement local.  


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Secteur privé
Institution étatique étrangère
  • Central State of South East
  • Sectreur privé étranger Sud/Est
  • Sub-National State SouthEast


Autres partenaires

Ministère de l’Administration Territoriales de la décentralisation et de la Sécurité;

Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales

Coordination avec d'autres projets et acteurs

Complémentarités avec les programmes Suisses:

-    Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPAC 3);

-    CIDEM 2

-    Le projet OR

-    L’appui budgétaire général ainsi que les programmes régionaux : Programme d’Appui à la Décentralisation Financière (PRADEF) et le Programme de Coopération Transfrontalière Local (PCTL). 

Les synergies et complémentarités développées avec les autres partenaires qui abondent l’ADCT:

Agence Française de Développement, KfW, Délégation de l’Union Européenne, Banque Mondiale. 

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF    9’800’000 Budget suisse déjà attribué CHF    4’630’711
Phases du projet Phase 1 01.01.2023 - 31.12.2026   (Phase en cours)