Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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CABI PlantwisePlus

01.01.2024 - 31.12.2027

PlantwisePlus is a global programme that is supporting countries and farmers to predict, prevent and prepare themselves for plant health threats in a changing climate. This will allow farmers to reduce their crop losses and produce more and safer food using agroecological and climate-smart practices that safeguard human health and biodiversity. The programme is implemented by CABI, a leading intergovernmental research and development organization in plant health, with research facilities in Switzerland.


Colombia: MIRE+, Assistance to Victims of Violence

01.10.2023 - 31.03.2025

The humanitarian crisis in Colombia continues despite growing efforts towards peace. Armed groups fighting for territory and valuable natural resources inflict extreme harm on rural and ethnic communities. In line with the Swiss interest to respond to humanitarian crises, SDC remains dedicated to supporting these communities, enhancing their individual and collective resilience. The project integrates humanitarian action with a developmental and peace orientation (nexus).


Bangladesh Microinsurance Market Development Programme

01.07.2023 - 31.12.2027

This programme takes forward Switzerland’s global and in-country experience in working on agricultural microinsurance by addressing critical climate risks, hazards and resulting economic shocks for farming people. The programme will sustainably increase resilience of farmers and related micro and small enterprises through climate change adaptation practices, and stimulate sustainable and inclusive growth across multiple agricultural sub-sectors.


Strengthening Civil Society in Myanmar – Paung Ku

01.07.2023 - 30.06.2027

In Myanmar, civic space has considerably shrunk since the military coup. In the absence of a legitimate government, networks of independent civil society organisations (CSOs) are essential actors for basic service provision and promotion of democratic values and human rights. Showing commitment to localisation, Switzerland will enable local CSOs to further support vulnerable communities and to protect the foundations of a pluralistic and inclusive society.  


Building Resilient Communities for Sustainable Development in rural Afghanistan

01.07.2023 - 30.06.2026

Afghanistan is among the most exposed countries to climate change. Prolonged drought and progressive reduction of water reserves put at risk the survival of traditional livelihoods. By integrating innovative agriculture techniques and improving the management of natural resources, this project aims at promoting the resilience of rural communities. Climate change adaptation is key for the food security, and represents an institutional priority for the Swiss international cooperation.


Enhancing Climate Resilience of Vulnerable Communities and Ecosystems in South Sudan

01.06.2023 - 31.05.2026

Local authorities and communities will be strengthened in their technical and managerial capacities to reduce people’s livelihood exposure, vulnerability and resilience to floods and drought thus increasing food production and reduce food insecurity as well as displacement of people and competition over natural resources. This will be achieved through improved communication, coordination and knowledge-sharing, early warning systems and appropriate legislation. 


PASEM 2 - Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage au Mali

15.04.2023 - 15.04.2027

L’élevage, adapté à l’écosystème du Sahel, est crucial pour le développement des régions de Mopti, Tombouctou et Gao et ce en dépit des effets du changement climatique, de l’insécurité, de la faible productivité et de l’insuffisance des infrastructures. De par son expérience, la Suisse va renforcer la résilience de 85’000 éleveurs et pasteurs, concourir à l’apaisement des conflits et à la relance économique, et offrir des opportunités aux jeunes et aux femmes dans les filières bétail-viande et lait.


Seed and Knowledge Initiative

01.03.2023 - 28.02.2027

This initiative will address food insecurity and environmental degradation by promoting crop diversification and environment-friendly approaches. It is implemented by a partnership of 15 community-based organizations and their regional partners. The emphasis of the final phase of Swiss funding is on advocacy and movement building, while expanding the number of smallholder farmers, including women and youth, who practice and spread agro-ecology and farmer-led seed systems.


Mercy Corps: Strengthening Resilience in Agriculture, Livelihoods and Markets through Local Institutions in Greater Mundri

01.02.2023 - 31.01.2026

To sustainably move households out of chronic vulnerability, poverty and food insecurity by facilitating economic recovery and support for smallholder farmers and non-farm microenterprises. The support will consist of market system development (MSD), value chain development, vocational skills development and improved methods of agriculture, such as agro-ecology and conservation. The intervention will focus on women and youth and is highly relevant in a post-conflict context like Mundri (South Sudan).


Albania: Sustainable Rural Development

01.02.2023 - 31.12.2026

Large potential for additional value creation exists in the agriculture sector and related activities in Albania. The project will develop innovative, economically viable and inclusive business models for market actors to leverage investment and ultimately increase income and employment for the population in rural areas, especially for women, young people and returnees.


PAIE - Programme d’appui aux initiatives dans le secteur de l’élevage et à la cohésion sociale

01.02.2023 - 31.01.2026

La compétition autour de l’exploitation des ressources naturelles cause des tensions intercommunautaires, à risque d’être instrumentalisées par l’extrémisme violent. Le gouvernement du Bénin a initié des réformes pour améliorer la productivité liée à l’élevage et mieux gérer l’espace pastoral. Cette contribution au programme de promotion de l’élevage du GoB vise à renforcer la cohésion sociale par le renforcement des mécanismes de concertation, et à piloter un modèle de gestion spatiale pour une meilleure productivité et une mobilité pastorale réduite. 


Promoting Sustainable Agricultural Market Systems (PROMAS)

16.01.2023 - 31.12.2027

Agriculture is the main source of income for 70% of the population and is an important means to improve people’s livelihood. The sector suffers from low productivity and an unfavourable business environment. Thanks to better functioning markets and capacity building, smallholder farmers will improve their income and resilience through enhanced productivity, improved access to markets, climate adaptation, financial services and private sector development in northern Mozambique.

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