Partenariats migratoires

La Suisse a créé des partenariats migratoires afin de trouver des solutions constructives aux défis de la migration et d’en exploiter les opportunités. La DDC fait partie des acteurs de l’administration fédérale impliquée dans leur mise en œuvre.

La migration internationale a beaucoup changé ces dernières années. La mobilité croissante et la meilleure disponibilité de l'information et des moyens de communication ont contribué à la diversification et à la mondialisation de la migration. Même si les causes de la migration n’ont pas fondamentalement changé (pauvreté, guerres, violations des droits humains, crises économiques et changement climatique), l’ampleur des causes et leurs interconnexions rendent le phénomène migratoire encore plus complexe. C’est donc pour relever les défis qui y sont liés que la Suisse a créé l’instrument novateur des partenariats migratoires.

Par ces partenariats, la Suisse s'efforce aujourd'hui d’appréhender la migration dans sa globalité et de prendre en compte les intérêts helvétiques, ceux du pays partenaire et ceux des migrants (approche dite «win-win-win»). Ces partenariats offrent la possibilité de trouver des solutions constructives aux défis de la migration, d'en exploiter les opportunités et de tirer parti des synergies entre les acteurs de la politique migratoire.

Ancré dans la loi fédérale

Le principe du partenariat migratoire est ancré dans l'article 100 de la loi fédérale sur les étrangers, qui charge le Conseil fédéral d’encourager les partenariats bilatéraux et multilatéraux avec d'autres États dans le domaine des migrations.

Un partenariat migratoire s’inscrit dans une perspective à long terme et devrait rester en place tant qu’il amène des avantages aux Etats partenaires. Il peut être formalisé sous la forme d'un traité, un accord contraignant en droit international, ou d'un Memorandum of Understanding, un accord non contraignant en droit international ou déclaration d'intention.

Flexible et adapté au pays concerné

Un partenariat migratoire reflète les intérêts spécifiques des acteurs en présence: son contenu est donc flexible et varie d'un pays à l'autre. Il comporte notamment des projets et des programmes concrètement liés à l'émigration et à l'immigration. Ceux-ci relèvent par exemple des domaines suivants:

  • promotion du retour volontaire et de la réintégration
  • renforcement des structures étatiques du pays d’origine (par exemple, soutien aux autorités s'occupant de l'immigration)
  • prévention de la migration irrégulière (par exemple, campagnes d'information sur les possibilités et les risques)
  • migration légale (par exemple, politique en matière de visas ainsi que formation et perfectionnement)
  • soutien dans la lutte contre la traite d’êtres humains
  • migration et développement (amélioration de la rentabilité des transferts de fonds des migrants vers les pays d'origine et de la capacité de la diaspora à contribuer au développement de son pays d’origine)
  • intégration des migrants dans le pays d'accueil

L’approche globale qu’adopte le partenariat migratoire peut s’étendre à d'autres aspects de la politique extérieure liés à la migration, par exemple, la promotion civile de la paix, la défense des droits humains et les conventions de sécurité sociale.

Approche interdépartementale

En établissant un partenariat migratoire, la Suisse cherche à assurer une politique migratoire suisse cohérente dans une approche interdépartementale, également appelée «whole of government approach». Celle-ci prend en compte les intérêts de tous les partenaires et favorise les aspects positifs de la migration tout en formulant des solutions aux défis qu’elle suscite.

Les principaux acteurs impliqués dans la conclusion de partenariats migratoires sont le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) du Département fédéral de justice et police (DFJP), la Division Sécurité humaine du DFAE, ainsi que la DDC. D'autres partenaires participent ou peuvent participer à la mise en place de ces partenariats, tant au sein de l'administration fédérale (p. ex. SECO) qu'en dehors de celle-ci.

Évaluation externe

Une évaluation externe de cet instrument a été effectuée, afin de disposer d'un audit indépendant. Le rapport d’évaluation tire un bilan globalement positif de l'impact et de la valeur ajoutée des partenariats migratoires. Les résultats de l’évaluation externe confirment qu'un partenariat migratoire est l’instrument adéquat pour intensifier la collaboration avec les pays d’origine et de transit à travers une prise en compte équilibrée des intérêts de toutes les parties concernées.