Genève - Le Président de la Confédération Didier Burkhalter ouvre le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (AFAR III)

Sur demande du G7, la Suisse accueille du 1er au 3 novembre 2014 à Genève la troisième édition de l’Arab Forum on Asset Recovery (AFAR III). Ce forum a été créé en 2012 à l’initiative de la présidence américaine du G8. L’objectif global est d’accompagner les pays arabes en transition dans leurs procédures de recouvrement d’avoirs d’origine illicite.

La Suisse, qui accueille le forum, en assume également la présidence aux côtés de la Tunisie et de l’Egypte. Le Président de la Confédération Didier Burkhalter a ouvert ce samedi le segment ministériel du Forum organisé au Centre International de Conférences à Genève (CICG). Dans son discours, M. Burkhalter  a relevé que la question de la restitution d’avoirs de potentats n’avait jamais occupé une place aussi importante sur la scène internationale avant le début des transitions arabes. La coordination entre les Etats concernés n’avait, elle non plus, jamais été aussi étroite et précoce, a-t-il souligné.

Dans son allocution, le président de la Confédération, faisant référence au cas Marcos, a rappelé que l’engagement de la Suisse en matière d’avoirs de potentats date de plus de vingt ans et a mis en exergue l’appareil législatif développé dans ce domaine par la Suisse au fil des années. M. Burkhalter  a notamment mentionné le projet de loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite. Le texte devrait être discuté au Parlement en 2015.

M. Burkhalter s’exprimait en présence des ministres de la justice tunisien et égyptien, ainsi que de ministres et procureurs généraux venus de Grande-Bretagne, du Qatar et de différents autres pays. Au total, quelque 250 experts de 40 pays et six organisations internationales participent au Forum. Son objectif est d'identifier collectivement les facteurs qui ont permis de faire progresser des procédures de recouvrement d’avoirs illicites pour accélérer les procédures dans tous les pays concernés.

Après l’ouverture officielle ce samedi en présence de ministres, la journée de dimanche sera consacrée à des réunions de travail ainsi qu’à des rencontres bilatérales entre experts de différents pays permettant d’aborder des cas concrets. La clôture du Forum, lundi, aura lieu en présence, côté suisse, du procureur général de la Confédération Michael Lauber.

Du fait de sa longue expérience liée aux avoirs de potentats, la Suisse a été associée dès le début aux travaux d’AFAR dont les deux précédentes sessions ont eu lieu au Qatar et au Maroc. Depuis plus de 20 ans, la Suisse s’engage contre la présence de valeurs patrimoniales illicites de personnes politiquement exposées (PEP) sur son territoire. Cette politique réolue a permis la restitution de 1,8 milliard de dollars au total, soit davantage que les autres places financières.

L’expérience montre que les procédures de restitution d’avoirs d’origine illicite sont longues et complexes. Néanmoins, la Suisse a d’ores et déjà obtenu des résultats positifs dans le cadre des transitions arabes. Grâce à une étroite collaboration entre les autorités impliquées, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné en avril 2014 la restitution anticipée à la Tunisie d'environ USD 40 millions. Cette décision est pendante devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Dans le contexte libyen, ce même tribunal a ordonné début octobre 2014 la confiscation de 40 millions de francs suisses et a condamné à une peine d’emprisonnement une personne possédant la double-nationalité tunisienne et canadienne accusée de corruption.

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Informations complémentaires

DFAE - Dossier AFAR - Avoirs illicites de personnes politiquement exposées (PPE)
World Bank - Arab Forum on Asset Recovery (AFAR) (en)
World Bank - The Stolen Asset Recovery Initiative (StAR) (en)
Deauville Partnership (en)
Discours de M. Didier Burkhalter, Président de la Confédération

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