Pourquoi une Stratégie maritime pour la Suisse?

Avec son économie connectée à l’international, la Suisse a intérêt au respect du droit international dans le domaine maritime. Elle s’engage dans diverses instances au niveau mondial pour l’application conforme des traités et le développement des dispositions légales pertinentes.

La Suisse concentrera son engagement principalement sur les dossiers pertinents pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Le règlement pacifique des litiges doit également être renforcé, notamment à travers le Tribunal international du droit de la mer.

Les consommateurs, tout comme l’industrie sont dépendants de l’économie maritime, au cœur des chaînes de valeur mondiale. La Suisse joue un rôle global dans le secteur maritime. En effet, les entreprises helvétiques sont d’importants fournisseurs de services dans le domaine du transport maritime global, mais aussi de l’affrètement ou du transit de marchandises. La stratégie vise à améliorer les conditions-cadres économiques dans le secteur maritime, en particulier dans le domaine de la fiscalité (introduction d’une taxe au tonnage) et de l’attractivité des professions nautiques.

La Suisse s’engage contre la pollution des océans et pour leur développement durable. Que ce soit au niveau écologique, économique ou social. Les objectifs et les mesures fixées dans la stratégie maritime visent en particulier à contribuer au renforcement de la coopération internationale dans des domaines tels que la préservation de la biodiversité marine, la lutte contre la pollution plastique ou la protection du climat. Par exemple en plaidant pour un renforcement des contrôles sur l’exploitation légale et durable des ressources marines au sein du Comité des pêches de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou de la Commission baleinière internationale.

Dans la stratégie, le Conseil fédéral confirme également que la Suisse soutiendra, dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 pour le transport maritime mondial. La Suisse entend également mettre en avant l’importance qu’elle donne à la gestion de ses grands fleuves transfrontaliers, qui se jettent dans la mer.

La recherche sur les mers et les océans joue un rôle essentiel pour comprendre et agir sur le système climatique de notre planète. En Suisse, les chercheurs en sciences maritimes travaillent en particulier dans les domaines de la modélisation, de la biodiversité ou encore de l’écologie. La recherche polaire est également un pôle de compétences suisse reconnu au niveau international. Ces compétences ne sont toutefois pas assez reconnues sur la scène mondiale et doivent être mises en avant.

La Suisse veut aussi soutenir l’accès aux navires de recherche pour la communauté scientifique suisse et favoriser sa participation à des projets ou à des expéditions à l’international.

Les navires sous pavillon suisse utilisés pour la navigation commerciale sont en service sur toutes les mers du monde. Ils appartiennent à des entreprises privées suisses et sont exploités par des armateurs suisses. Cependant, la législation relative à la navigation maritime commerciale sous pavillon suisse, promulguée en 1953, est en partie obsolète. Elle ne tient plus suffisamment compte des besoins et du contexte actuel et n’est plus concurrentielle sur le plan international.

C’est pourquoi le pavillon suisse n’est plus arboré que par quelques navires commerciaux en mains suisses. Concernant la flotte commerciale suisse, la révision du droit maritime vise à rendre le pavillon suisse plus attractif en le modernisant, notamment avec l’ouverture des conditions d’enregistrement, une réforme des sanctions avec un système plus flexible, l’ancrage dans la loi des mesures de surveillance existantes ainsi que le respect de standards environnementaux élevés, au minimum en ligne avec les exigences internationales. L’objectif étant de créer un pavillon attractif doublé d’un cadre réglementaire fiable.

Les dispositions relatives à la navigation internationale de plaisance ainsi que celles relatives à la navigation rhénane internationale doivent également faire l’objet d’adaptation, en particulier pour faciliter l’enregistrement de ce type de bateau.