Accès aux aéroports et facilités accordées aux membres des représentations diplomatiques et consulaires en Suisse

Les autorités fédérales remercient les Missions diplomatiques de leur coopération en observant strictement les prescriptions décrites ci-après: 

a) Conditions générales d’accès aux halls de transit:

Peuvent accéder aux halls de transit sur présentation de la carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères:

• les chefs de mission (carte de légitimation B)
• les membres du personnel diplomatique des ambassades (carte de légitimation C)
• les membres du personnel diplomatique des missions permanentes (carte de légitimation C)
• les chefs de poste consulaire de carrière (carte de légitimation K avec bande rose/noire) 
• les fonctionnaires consulaires de carrière (carte de légitimation K avec bande rose/noire) 

Les autres membres des représentations diplomatiques et consulaires peuvent avoir accès aux halls de transit pour autant qu'ils soient en possession d'une carte spéciale d'accès. Ces cartes peuvent être demandées par les missions diplomatiques auprès de la direction de chaque aéroport concerné, excepté à l’aéroport de Zürich-Kloten qui ne délivre plus ces cartes depuis le 1.2.2005.

b) Retrait de la valise diplomatique ou consulaire:

Pour retirer la valise diplomatique ou consulaire, les membres d'une ambassade, d'une représentation consulaire ou d'une mission permanente sont autorisés à se rendre dans les halls de transit sur présentation de la carte de légitimation du DFAE ou (sauf à Zürich) d'une carte spéciale d'accès délivrée par les autorités aéroportuaires; pour l’aéroport de Zürich-Kloten informez-vous auprès du Service «Operations / Airport Security».

Selon la pratique des compagnies aériennes, les valises diplomatiques et consulaires peuvent être retirées soit dans le hall de transit, soit auprès de leur bureau de fret.

c) Accès à l’aire de trafic (tarmac) à l’arrivée ou au départ de personnalités étrangers: 

• Véhicules portant des plaques ordinaires
  
  L'accès de ces voitures sur le tarmac pour aller chercher des voyageurs directement au pied de l'avion n'est pas autorisé. Des exceptions pourront néanmoins être faites en faveur de véhicules devant approcher l'avion pour aller chercher ou accompagner de personnalités nécessitant des soins médicaux particuliers. A cet effet, les représentations diplomatiques ou consulaires en feront la demande au minimum 3 jours avant l'arrivée en Suisse au Protocole (Section Cérémonial et visites) du DFAE avec mention des indications d'usage concernant le véhicule, son conducteur et ses passagers.
  
  
• Véhicules immatriculés CD et CC
  
  L'accès au tarmac des véhicules immatriculés CD et CC est réglementé dans la notice informative «Accès jusqu’aux avions avec des véhicules avec des plaques CD», émanant de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et datée du 20 décembre 2004».
  
  
• Escorte
  
  Les catégories de véhicules mentionnées plus haut ne peuvent circuler sur le tarmac qu'escortés d'une voiture de police.
  
  
• Cortèges officiels
  
  Il est à noter que lorsqu'il y a formation de cortèges officiels avec des limousines de la Confédération, aucun véhicule diplomatique ne pourra y être intégré. 

d) Contrôle de securité: Les organes de police et de sécurité des aéroports se réservent le droit d'effectuer des contrôles d'identité ou de sécurité; d’une manière générale, les personnes accueillant ou accompagnant des personnalités étrangères doivent se soumettre à ces contrôles.

Lorsque les personnes accueillant ou accompagnant des personnalités étrangères sont escortées par un fonctionnaire de police de l'aéroport, après avoir été préalablement annoncés par l'intermédiaire du Protocole du DFAE, elles peuvent être dispensées du contrôle de sécurité, suivant les cas.

Les règlements d'immigration et de douane doivent être strictement observés. En cas de contravention, tout comme lors d’autres circonstances exceptionnelles, les autorités compétentes se réservent le droit de restreindre voire de supprimer certaines des facilités accordées aux membres des représentations diplomatiques et consulaires.Les organes de police et de sécurité des aéroports se réservent le droit d'effectuer des contrôles d'identité ou de sécurité; d’une manière générale, les personnes accueillant ou accompagnant des personnalités étrangères doivent se soumettre à ces contrôles.

Lorsque les personnes accueillant ou accompagnant des personnalités étrangères sont escortées par un fonctionnaire de police de l'aéroport, après avoir été préalablement annoncés par l'intermédiaire du Protocole du DFAE, elles peuvent être dispensées du contrôle de sécurité, suivant les cas.

Les règlements d'immigration et de douane doivent être strictement observés. En cas de contravention, tout comme lors d’autres circonstances exceptionnelles, les autorités compétentes se réservent le droit de restreindre voire de supprimer certaines des facilités accordées aux membres des représentations diplomatiques et consulaires.

Les organes de police et de sécurité des aéroports se réservent le droit d'effectuer des contrôles d'identité ou de sécurité; d’une manière générale, les personnes accueillant ou accompagnant des personnalités étrangères doivent se soumettre à ces contrôles.

Lorsque les personnes accueillant ou accompagnant des personnalités étrangères sont escortées par un fonctionnaire de police de l'aéroport, après avoir été préalablement annoncés par l'intermédiaire du Protocole du DFAE, elles peuvent être dispensées du contrôle de sécurité, suivant les cas.

Les règlements d'immigration et de douane doivent être strictement observés. En cas de contravention, tout comme lors d’autres circonstances exceptionnelles, les autorités compétentes se réservent le droit de restreindre voire de supprimer certaines des facilités accordées aux membres des représentations diplomatiques et consulaires.