Agents de sécurité accompagnant des hautes personnalités étrangères en Suisse

Généralités

Afin d’optimiser la sécurité d’une haute personnalité étrangère séjournant en Suisse, les Missions diplomatiques sont tenues de faire parvenir au Protocole du Département fédéral des Affaires étrangères (Section Cérémonial et Visites) toutes les informations utiles relatives:

• aux agents de sécurité devant accompagner un «VIP» sur territoire suisse, et portant une ou plusieurs armes
• à l’utilisation de moyens de communication utilisés par les agents de sécurité
• à la surveillance de l’avion sur le tarmac

Agents de sécurité

Seul un nombre limité d'agents de sécurité armés, soit 5 au maximum, seront admis à séjourner en Suisse et seules les armes à feu de poing seront autorisées. Toute autre arme (en particulier pistolet-mitrailleur) tombant sous la loi sur le matériel de guerre sera saisie et déposée à l'arrivée en Suisse auprès de l'autorité de police compétente. Les autorités suisses se réservent le droit de ne pas donner suite à des demandes additionnelles de permis de port d'armes en en cas de non respect de ces prescriptions.

Il est à noter qu’en Suisse les sprays à poivre (Pfefferspray), les sprays à gaz lacrymogène (Tränengas), les bâtons tactiques et télescopiques sont considérés comme des armes, et devront également figurer dans la demande d’autorisation, avec description détaillée et nombre.

Afin d'obtenir les autorisations de port d'armes nécessaires, les Missions diplomatiques adresseront au Protocole du Département fédéral des affaires étrangères à Berne (Section Cérémonial/visites, fax no 031-324.02.28) une note verbale avec les informations suivantes:

• nom(s) et prénom(s) du (des) porteur(s) d'arme(s)
• date(s) de naissance
• grade(s)
• type d'arme(s), modèle(s) et numéro(s) de série
• nombre et types de munitions
• nombre et type de sprays
• nombre et type de bâtons
• date/heure/lieu d'arrivée et de départ en Suisse des agents de sécurité (aéroport ou poste frontière), par la
  
  a) voie aérienne: compagnie d'aviation et numéro de vol; éventuellement informations sur le vol spécial,
  
  b) route: marque de (des) voiture(s) et numéro(s) de plaque(s) d'immatriculation
• lieux de séjour en Suisse (hôtels, etc.).
  
  Les Missions devront déposer les demandes d’autorisation de port d’armes au moins 5 jours ouvrables avant l’arrivée en Suisse des personnalités «VIP» accompagnées des agents de sécurité.
  
  Le Département appelle l'attention des Missions sur le fait que les permis de port d'armes seront délivrés aux agents de sécurité à leur lieu d'entrée en Suisse.
  
  S'agissant des agents de sécurité membres d'une mission préparatoire pour organiser le séjour ultérieur de hautes personnalités étrangères, aucun permis de port d'arme ne leur sera délivré. A cet égard, le Département invite les Missions à communiquer au Protocole suffisamment à l'avance (dix jours avant l'arrivée en Suisse) tous les déplacements de ces agents en territoire suisse ainsi que les contacts qu'ils désirent prendre avec les divers corps de police cantonaux compétents. Les Missions voudront bien prendre note que les contacts directs avec les autorités cantonales ne seront pas admis sans annonce préalable aux autorités fédérales compétentes.

Utilisation des moyens de communication par les agents de sécurité

Une demande d’autorisation devra être présentée directement à l’OFCOM: 

Office fédéral des communications 

Licences Radio 

tél. +41(0)-32 327.58.33 

fax +41(0)-32 327.58.40

44 rue de l’Avenir

Case postale

CH – 2501 Biel-Bienne

Cette demande devra comporter les indications suivantes:

• Quantité de radios
• Marque et type d’appareils
• Puissances disponibles
• Toutes les bandes opérationnelles des fréquences utilisables devront être mentionnées.

Une copie intégrale de la demande sera envoyée au Protocole DFAE (Section Cérémonial et Visites), en complément d’information.

L’OFCOM adressera ensuite son autorisation directement à la mission diplomatique concernée dans un délai de 2 à 3 jours après réception de la demande. 

Surveillance de l’avion sur le tarmac

Les agents de sécurité étrangers peuvent être armés pour un service de surveillance de l’aéronef présidentiel/officiel, uniquement lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur de celui-ci. La sécurité / surveillance de l’aire de stationnement des aéronefs VIP revient aux corps de police des aéroports concernés.

Le cas échéant, les indications relatives aux agents de sécurité restant à bord devront être communiquées au Protocole (Section Cérémonial et Visites). Le Service fédéral de sécurité (OFP) communiquera ensuite la décision d’entente avec le corps de sécurité de l’aéroport concerné. 

Particularités

a) Documents d'identité

Les agents de sécurité, devant quitter l’avion, doivent dans tous les cas être en possession de leurs passeports et le cas échéant, d’un visa d’entrée en Suisse valable.

b) Vols spéciaux

Pour les vols spéciaux (avions gouvernementaux, avions transports, privés etc.) les demandes de survols et d’atterrissage continueront à être adressées aux autorités compétentes selon les procédures actuellement en vigueur.