Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Costa Rica
Titre français Accord entre la Suisse et le Costa Rica sur la suppression du visa (Echange de notes)
Titre allemand Abkommen zwischen der Schweiz und Costa Rica über die Aufhebung der Visumspflicht (Notenaustausch)
Conclu le 24.10.1966
Entrée en vigueur 24.11.1966
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none
Validité aussi pour "Liechtenstein"

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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