Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.94
Numéro RS none
Etat partie Dominikanische Republik
Titre français Accord commercial entre la Suisse et la République Dominicaine
Titre allemand Handelsabkommen zwischen der Schweiz und der Dominikanischen Republik
Conclu le 04.05.1959
Publication RO none
Langues fr., esp.
Publication message FF (f/a) none
Validité Pas encore ratifié

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 Listes A et B 04.05.1959

Modifications

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