Système de notification électronique via sedex

État actuel au 01.06.2020

Carte de la Suisse illustrant l'état du système de notification électronique avec différentes couleurs.
La connexion de eVera, l'administration en réseau électronique des Suisses de l'étranger, à sedex a commencé. © DFAE

L'administration en réseau électronique des Suisses de l'étranger, eVera, offre aux services des habitants la possibilité de notifier électroniquement les arrivées et les départs au DFAE. Cette connexion électronique de eVera via sedex (échange de données sécurisé) a été activée.

La première connexion d'eVera à sedex a eu lieu en décembre 2019. Depuis le 1er décembre 2019, une grande partie des services des habitants du canton de Saint-Gall signalent leurs arrivées et leurs départs au DFAE par voie électronique via sedex. Depuis le 8 mars 2020, la plate-forme du canton de BS est aussi connectée.
La mise en œuvre a commencé avec les cantons de VD et GE. La mise en œuvre sera lancée cette année avec les cantons de NE, LU et du TI. Les cantons membres de la Communauté Geres seront tenus au courant par la même communauté.
Comme le passage au système de notification électronique est effectué «au mieux de ses possibilités», les services des habitants doivent continuer d’envoyer les avis d’arrivée et de départ au DFAE par courrier (en papier) ou par e-mail (cryptage sécurisé) jusqu'au moment du passage.
Pour de plus amples informations sur le raccordement, la procédure et les spécifications, veuillez contacter directement le DC-IP.
 

Geres Community (de)

eCH-connexion des Service des Habitants, projet eVERA (en) (PDF, 588.2 kB, Anglais)

Processus de connexion des SH à eVERA via sedex (PDF, 287.4 kB, Français)

Abréviations Représentations eVERA (XLSX, 11.7 kB, Allemand)