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Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le règlement EUROSUR

Communiqué de presse, 06.12.2013

Berne, Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation sur la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Le règlement prévoit un échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Il instaure une surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats Schengen. La consultation s'achève le 21 mars 2014.

 

Le règlement EUROSUR règle la mise en place d'un système européen de contrôle à la frontière contribuant à assurer la surveillance des frontières extérieures de Schengen. Son objectif est d'améliorer la capacité de réaction des autorités chargées de la surveillance des frontières. EUROSUR permettra en l'occurrence aux Etats Schengen d'obtenir une image complète de la situation aux frontières extérieures. Il s'agira en premier lieu de détecter, prévenir et combattre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière telle que la traite d'êtres humains et le trafic de drogue. EUROSUR contribuera en outre à protéger et sauver des migrants en détresse.

Etant donné que la Suisse ne possède aucune frontière extérieure au sens du règlement EUROSUR, elle ne recevra que des informations sous la forme de tableaux de situation relatifs à la surveillance des frontières extérieures. La Suisse ne livrera aucun tableau de situation. Ces tableaux servent à échanger des informations sur des incidents et facilitent notamment la localisation de bateaux. L'échange de données à caractère personnel restera une exception et devra satisfaire aux prescriptions européennes et nationales en matière de protection des données.

Le Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui exploite déjà un point de contact national pour FRONTEX, est responsable de la mise en œuvre du règlement EUROSUR en Suisse.

Adresse pour l'envoi de questions:

Rebekka Strässle, Corps des gardes-frontière (Cgfr)
Tél. +41 31 325 61 07, rebekka.straessle@ezv.admin.ch

Patrice O'Brien, Corps des gardes-frontière (Cgfr)
Tél. +41 31 325 61 23, patrice.obrien@ezv.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr

Département fédéral des finances Internet: http://www.dff.admin.ch

 

Données en annexe:

 

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Last update 22.11.2023