La Confédération estime qu'il est important que les auteurs de l'initiative „Contre l'immigration de masse" soient entendus afin que leurs propositions et préoccupations puissent être intégrées au plus tôt au processus de mise en œuvre de l'initiative. C'est pourquoi dès février, le directeur de l'ODM Mario Gattiker avait invité des représentants de l'UDC à s'exprimer sur cette thématique. Mardi après-midi, le directeur de l'ODM et des représentants du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont donc reçu pour un entretien une délégation de haut rang de l'UDC. Ces prochaines semaines, l'ODM va examiner de manière approfondie non seulement les propositions émises par l'UDC mais également celles émanant d'autres interlocuteurs. Par ailleurs, l'UDC a été informée pendant la rencontre des prochains jalons prévus en vue de la mise en œuvre de l'initiative.

Prochaines étapes
En avril, l'ODM rencontrera pour la première fois le groupe d'experts chargé d'accompagner conceptuellement et matériellement les travaux de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 121a. Seront notamment représentés au sein de ce groupe d'experts les partenaires sociaux et les autorités chargées de l'exécution. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va dès lors élaborer, d'ici fin juin, un plan de mise en œuvre de l'initiative, en collaboration avec le DEFR et le DFAE. Un projet de loi devrait être prêt à passer en consultation d'ici à la fin de l'année.

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Gaby Szöllösy, Office fédéral des migrations, tél. +41 31 325 98 80

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