Adaptation de l’accord bilatéral statistique avec l’Union européenne

02.12.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa 5e réunion tenue à Luxembourg le 2 décembre 2019, le comité statistique Suisse / Union européenne a adopté une décision portant sur la révision de l’annexe A de l’accord bilatéral statistique. Cette révision fait suite à la décision du Conseil fédéral du 22 mai 2019 et permet de poursuivre la bonne collaboration statistique entre la Suisse et l’UE. La nouvelle annexe A entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral règle l'appariement de données statistiques

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques). Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2014. La révision partielle comprend pour l'essentiel une réglementation détaillée sur l'appariement de données statistiques, l'adaptation aux nouveaux règlements de l'UE dans le domaine statistique et l'actualisation annuelle de l'annexe à l'ordonnance.

Adaptation de l’accord bilatéral statistique avec l’Union européenne

02.12.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa 5e réunion tenue à Luxembourg le 2 décembre 2019, le comité statistique Suisse / Union européenne a adopté une décision portant sur la révision de l’annexe A de l’accord bilatéral statistique. Cette révision fait suite à la décision du Conseil fédéral du 22 mai 2019 et permet de poursuivre la bonne collaboration statistique entre la Suisse et l’UE. La nouvelle annexe A entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral règle l'appariement de données statistiques

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques). Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2014. La révision partielle comprend pour l'essentiel une réglementation détaillée sur l'appariement de données statistiques, l'adaptation aux nouveaux règlements de l'UE dans le domaine statistique et l'actualisation annuelle de l'annexe à l'ordonnance.