Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

Berne, Communiqué de presse, 22.05.2014

Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.

La conclusion d’un accord institutionnel permettra de tenir compte de l’intensité des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Aux yeux du Conseil fédéral, la voie bilatérale est l’instrument de politique européenne le plus à même de permettre à la Suisse de défendre ses intérêts à l’égard de l’UE, de loin son principal partenaire commercial. Depuis ses débuts et à de multiples reprises, la voie bilatérale a été développée et adaptée aux exigences de l’époque. Le peuple a confirmé par sept fois, lors de votations populaires, son adhésion à la voie bilatérale. La rénovation et l’uniformisation du cadre institutionnel permettent d’en assurer le maintien pour la durée d’une génération supplémentaire. La délégation suisse est emmenée par le directeur de la Direction des affaires européennes (DAE).

Les questions institutionnelles concernent les accords relatifs à l’accès réciproque aux marchés et portent sur quatre domaines: le développement du droit des accords, leur interprétation et la surveillance de leur application ainsi que le règlement des différends. L’objectif est que, dans l’espace juridique commun créé par les accords bilatéraux, les règles soient interprétées et appliquées de la manière la plus homogène possible.

Coordination et votation ultérieure
A travers ces négociations pour un accord sur les questions institutionnelles, le Conseil fédéral poursuit sa stratégie de coordination et de développement, dans leur ensemble, des négociations actuelles et futures menées dans différents dossiers de politique européenne, en vue de parvenir au meilleur résultat possible pour la Suisse.

Dès que les négociations sur les questions institutionnelles seront achevées, le Conseil fédéral mettra le résultat en consultation auprès des Commissions de politique extérieure, des partis, des cantons et des partenaires économiques et sociaux. Le Parlement et le peuple se prononceront ultérieurement à ce sujet.