L'immigration contribue dans une large mesure à la prospérité de la Suisse. Immigration et croissance démographique ont néanmoins aussi leur lot de répercussions sociales. Aussi la Confédération, les cantons, les villes et les partenaires sociaux doivent-ils adopter, là où des problèmes surgissent, des réponses taillées sur mesures. L'initiative n'apporte aucune réponse pour relever ces défis ont souligné les conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga, Johann Schneider-Ammann et Didier Burkhalter, ainsi que le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, le conseiller d'État Pascal Broulis, lors de la conférence de presse de ce jour.

Fondée sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE) et une admission restrictive des ressortissants d'États tiers, la politique suisse en matière d'immigration a fait ses preuves. Tant le peuple que les cantons ont d'ailleurs clairement confirmé y être favorables et ce, à plusieurs reprises. Depuis des décennies, l'économie suisse est tributaire de la main-d'œuvre étrangère, en particulier dans l'industrie, la construction et la santé, de même que dans l'enseignement, la recherche, la restauration ou l'agriculture.

Les contingents restreindraient la marge de manœuvre des entreprises
L'initiative "Contre l'immigration de masse" demande que les autorisations de séjour de tous les étrangers soient soumises à des nombres maximums. Or de tels contingents restreindraient la marge de manœuvre des entreprises établies en Suisse. L'immigration est aujourd'hui déterminée avant tout par la situation économique de la Suisse, et par la demande de main-d'œuvre qualifiée des entreprises.

Si, en comparaison internationale, l'économie suisse est florissante, c'est aussi grâce à la libre circulation des personnes. Son taux de chômage est l'un des plus faibles qui soient.

Ne pas compromettre nos relations avec l'UE
La libre circulation des personnes est un pilier central des relations entre la Suisse et l'UE, ainsi que ses États membres. L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est au cœur même de la voie bilatérale. Cette voie, confirmée à plusieurs reprises par le Conseil fédéral et la population suisse, a fait ses preuves au cours des dernières décennies et garantit sécurité et prospérité à notre pays.

Accepter l'initiative compromettrait nos relations bilatérales avec l'UE. La Suisse ne pourrait plus remplir les engagements qu'elle a pris en ratifiant cet accord. Or les accords bilatéraux I étant juridiquement liés les uns aux autres (clause guillotine), la dénonciation de l'accord sur la libre circulation pourrait aussi avoir des conséquences sur les autres accords bilatéraux I.

L'accès des entreprises suisses au marché intérieur européen serait fortement entravé, avec pour conséquence un affaiblissement de la place économique suisse face à la concurrence européenne. Les entreprises suisses auraient des difficultés pour recruter la main-d'œuvre dont elles ont besoin et feraient face à de nouveaux obstacles pour exporter leurs produits vers le marché intérieur de l'UE.

Les accords bilatéraux ont permis aux entreprises suisses d'accéder à certains secteurs du marché intérieur européen, sans que l'indépendance de la Suisse ne soit remise en question. Il ne faut pas non plus perdre de vue que l'UE est notre principal partenaire commercial : deux tiers du commerce extérieur suisse (56 % des exportations et 75 % des importations) passent par les pays membres de l'UE.

Des réformes internes plutôt que des obstacles administratifs
Le Conseil fédéral est conscient du fait que la croissance de la population résidante permanente renforce la nécessité de procéder à des réformes dans plusieurs domaines : marché du travail, marché immobilier, infrastructures, transports. Toutefois, ces réformes sont nécessaires indépendamment de l'immigration. À titre d'exemple, la mobilité a connu en Suisse une croissance généralisée : les trajets effectués par les pendulaires suisses sont en moyenne plus longs aujourd'hui qu'il y a quelques années. La Confédération, les cantons et les communes affrontent ces différents défis de concert avec les milieux économiques, en poursuivant leurs investissements en faveur des transports publics, en maintenant de bonnes conditions de travail et de salaire, en protégeant le paysage et en s'engageant en faveur de logements à prix modéré pour les familles.

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Rudolf Christen, Service de la communication du DEFR, T +41 31 322 39 60
Information DFAE, T +41 31 322 31 53
Pascal Broulis, conseiller d’Etat et président de la CdC, T +41 79 435 01 78

Auteur:

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