Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, des groupes de travail tripartites ont évalué à plusieurs reprises le fonctionnement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Après que le Conseil fédéral et le Parlement aient adopté l’année dernière de nouvelles mesures pour améliorer les mesures d’accompagnement, dont une lutte plus efficace contre l’indépendance fictive et le renforcement de la responsabilité solidaire, un groupe de travail tire maintenant un bilan du fonctionnement du système actuel et examine si d'éventuelles mesures seraient nécessaires.
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Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Directrice du SECO, Direction, Tel. +41 31 322 22 05Peter Gaser, SECO, Chef du centre de prestations Libre circulation des personnes et relations du travail, tél. 031 322 28 40
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