La Suisse n’est pas membre de l’Union douanière européenne et dispose donc d’un dispositif permanent de collaborateurs et d’une infrastructure de contrôle du Corps des gardes-frontière (Cgfr) aux frontières intérieures. Dans le cadre des contrôles douaniers, le Cgfr effectue déjà des contrôles de personnes en cas de soupçon policier. Lorsque la situation l’exige, il intensifie ces contrôles et renforce sa présence dans les régions frontalières, comme il l’a fait ces dernières semaines.
Le code frontières Schengen (CFS), qui s’applique également à la Suisse, oblige les Etats à soumettre toutes les personnes franchissant leurs frontières extérieures à une vérification minimale, qui porte sur l’identité des voyageurs et l’authenticité de leurs documents de voyage. C’est pourquoi la Suisse contrôle systématiquement l’identité et les documents de voyage de tous les voyageurs aux trois aéroports nationaux qui constituent une frontière extérieure de l’espace Schengen. A cet effet, elle compare les données avec celles qui figurent dans les systèmes de recherche de personnes nationaux et européens. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de maintenir cette pratique et ainsi d’exploiter pleinement la marge de manœuvre qu’offre la loi en matière de contrôles de sécurité.
Pas de menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure
Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a également examiné d’autres mesures concernant les contrôles aux frontières. Il s’est notamment penché sur la question de savoir si la Suisse doit introduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures comme le prévoit le CFS du fait de la situation migratoire et sécuritaire actuelle. Une telle mesure nécessite des circonstances exceptionnelles qui menacent sérieusement l’ordre public ou la sécurité intérieure. Le Conseil fédéral a conclu vendredi que ces conditions n’étaient pas réunies pour le moment et que les contrôles aux frontières intérieures prévus par le CFS n’étaient ni nécessaires ni appropriés pour faire face à la situation actuelle.
Le Conseil fédéral maintient sa position
Le Conseil fédéral maintient donc sa position et conforte l’analyse des organes de sûreté de la Confédération et des cantons. D’une part, l’introduction de contrôles aux frontières au sens du CFS ne constitue pas un moyen permettant de gérer le nombre de demandes d’asile. D’autre part, les contrôles mobiles que le Cgfr mène déjà en fonction des risques s’avèrent en général nettement plus efficaces et pertinents pour prévenir les menaces que les contrôles à grande échelle. Ces derniers ne seraient d’ailleurs tout simplement pas possibles compte tenu des quelque 750 000 passages frontaliers enregistrés quotidiennement et des quelque 350 000 véhicules qui franchissent tous les jours la frontière suisse.
Les organes de sûreté de la Confédération, en collaboration étroite avec la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, analysent en permanence la situation et les développements sur les plans de la migration et de la sécurité. Le Conseil fédéral est prêt à prendre de nouvelles mesures si le besoin devait s’en faire sentir, en concertation étroite avec les autorités concernées de la Confédération et des cantons ainsi qu’avec les Etats voisins.
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