04.12.2015

Le Conseil fédéral s’est réuni ce jour pour discuter de la manière dont l’immigration peut être gérée en conformité avec les principes constitutionnels. Simultanément, il a pris plusieurs décisions préalables en tenant compte des résultats de la consultation sur le projet de nouvelle législation sur les étrangers. Il entend contrôler l’immigration des personnes qui relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne au moyen d’une clause de sauvegarde. A cet égard, il privilégiera une solution mutuellement acceptable avec l’UE. En parallèle, le Conseil fédéral a cependant aussi chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer un message d’ici au début de mars 2016 en prévoyant une clause de sauvegarde unilatérale à introduire si aucun accord ne peut être conclu à temps avec l’UE. Le 18 décembre, le Conseil fédéral se penchera sur des mesures visant à exploiter pleinement le potentiel de la main-d’œuvre indigène et à lutter contre les abus sur le marché du travail.