Une participation à l’Agence ferroviaire européenne (ERA) permettrait à la Suisse de faire valoir ses intérêts dans le processus de réglementation ferroviaire de l’UE. Des gains en matière de coûts et d’homologation du matériel roulant sont aussi attendus. Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations dans ce domaine. Pour ce faire, le Conseil fédéral a approuvé en mai 2015 un mandat de négociations avec l’UE. La Commission européenne, pour sa part, devrait obtenir un tel mandat au début de l’année prochaine.
A l’occasion des échanges d’informations sur les développements de la politique ferroviaire et routière de chaque partie, la délégation de l’UE a fait le point sur la séance du conseil « Transports » du 5 décembre. La délégation suisse a informé ses homologues du rapport 2017 sur le transfert du transport de marchandises de la route au rail, ainsi que du rapport sur le transport de personnes. Le Conseil fédéral y juge appropriées les dispositions actuelles régissant les liaisons intérieures et internationales par bus. S’agissant du rail, il pourrait envisager qu’une entreprise étrangère exploite des liaisons internationales seule, hors coopération avec un opérateur suisse. Il est prévu que le Conseil fédéral se penche sur ce thème plus en détail dans le courant de l’année 2018.
Les représentants de la Confédération ont par ailleurs rappelé que plusieurs éléments du projet sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), actuellement au Parlement, vont dans le sens des dispositions européennes (accès non discriminatoire aux sillons, droits des passagers, instance de régulation RailCom). Revenant sur l’incident à Rastatt (D) qui a conduit à une fermeture de la Rheintalbahn, ils ont également plaidé pour des mesures préventives permettant une coordination des chantiers et une meilleure gestion du trafic ferroviaire en cas de dérangements. Dans cette optique, une conférence ministérielle des pays du Corridor Rotterdam - Gênes sera organisée à Leipzig le 23 mai 2018 par la Suisse et l'Allemagne, dans le cadre du Sommet 2018 du Forum international des transports. Enfin, les participants à la réunion se sont entretenus de l’avancement de la reprise de l’acquis de l’UE concernant des aspects techniques dans le domaine routier et de l’interopérabilité ferroviaire.
La délégation suisse à cette 32e réunion du comité mixte était conduite par le directeur de l’Office fédéral des transports Peter Füglistaler. La délégation de l’UE était emmenée par Elisabeth Werner, Directrice transports terrestres de la Commission européenne. La 33e réunion est prévue en juin 2018 à Berne.
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