Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2015

26.11.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a adopté ses objectifs pour l'année 2015. Le mercredi 26 novembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a présenté au Conseil des Etats les points essentiels de la politique du Conseil fédéral pour la quatrième année de la législature 2011 à 2015.

La Suisse franchit une nouvelle étape vers l'introduction de l'échange automatique de renseignements

19.11.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une déclaration portant sur la signature, par la Suisse, d'un accord multilatéral concernant l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cet accord international, qui a été élaboré dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), constitue l'une des bases nécessaires à la future introduction de l'échange automatique de renseignements avec l'étranger. La signature de l'accord n'a pas d'incidence sur la capacité, pour la Suisse, de choisir avec quels pays elle souhaite appliquer l'échange automatique de renseignements. Cette question sera en effet examinée en tant que telle par le Parlement, à une date ultérieure.

Fin de la deuxième évaluation Schengen: un bilan positif pour la Suisse

18.11.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne - La Suisse applique correctement la réglementation Schengen. C’est ce qu’a révélé la deuxième évaluation Schengen à laquelle le Conseil de l’UE a mis un terme mardi au niveau ministériel. Les experts chargés d’examiner la situation ont en particulier vérifié les domaines de la protection des données, de la sécurisation des frontières extérieures (aéroports), du système d’information Schengen (SIS), de la coopération policière et des visas. La prochaine évaluation de la Suisse est prévue pour 2018.

Le marché européen est important pour la Suisse

14.11.2014 — Communiqué de presse Europa

Bienne, La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) coopère sur le plan technique avec les pays voisins. Le marché européen de l’électricité devient de plus en plus important pour la sécurité de l’approvisionnement en Suisse. C’est ce qui a été souligné lors du Forum ElCom de cette année à Bienne, auquel ont participé des orateurs de marque venus de Suisse et de l’étranger. Le marché de gros de l’électricité en Europe et en Suisse figurait au centre de cette rencontre. A cette occasion, l’ElCom a également présenté les derniers chiffres relatifs aux changements de fournisseur par les consommateurs finaux: la tendance en faveur du marché libre se poursuit.

Statistiques sur l’asile pour le mois d’octobre 2014

14.11.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne - La Suisse a enregistré 2437 nouvelles demandes d’asile en octobre 2014. Par rapport au mois précédent (2399 demandes), la hausse est minime. Le nombre des demandes déposées par des ressortissants érythréens est quant à lui en net recul.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — Europa
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann fait l’éloge des chercheurs

12.11.2014 — Communiqué de presse Europa
« La réussite de la mission Rosetta honore de nombreux chercheurs et chercheuses suisses, l’Université de Berne ainsi que des instituts et des entreprises innovants de notre pays », a commenté le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann le 12 novembre, après l’atterrissage réussi du robot Philae sur la comète 67P/Tchourioumov-Guerassimenko. Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) se réjouit que cette réussite qui conclut un projet lancé il y a près d’un quart de siècle survienne alors que la Suisse assume la présidence de l’ESA.

Rosetta, le chasseur de comète européen arrive à destination

11.11.2014 — Communiqué de presse Europa
La sonde cométaire Rosetta de l’Agence spatiale européenne (ESA) est arrivée à proximité de la comète 67P/Churyumov-Gerasimenko, après un périple de dix ans à travers le Système solaire. Rosetta larguera Philae, son atterrisseur, le 12 novembre prochain à 09:35, heure suisse, sur la comète.

Entretiens de Watteville du 7 novembre 2014

07.11.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 07.11.2014 - Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi la délégation du Conseil fédéral, conduite par le président de la Confédération Didier Burkhalter, et constituée également de la vice-présidente Simonetta Sommaruga, des conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Alain Berset ainsi que de la chancelière de la Confédération Corina Casa-nova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers - les qua-trièmes et derniers de cette année - ont porté sur les travaux de mise en œuvre de l’article constitutionnel 121a (gestion de l’immigration) ainsi que sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et les mesures prises par la Suisse dans ce contexte.

Réactions positives à la journée d'information de l'industrie par armasuisse

06.11.2014 — Communiqué de presse Europa
Jeudi, la journée d'information de l'industrie organisée par armasuisse sous le titre « Faire face aux défis de demain » a rencontré un fort intérêt. Madame Claude-France Arnould, directrice de l'Agence européenne de défense (EDA), notamment, a pris part à cette manifestation qui a enregistré la présence de plus de 200 représentants de l'industrie suisse et du DDPS.

Le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre le ministre maltais des affaires étrangères George W. Vella

04.11.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 04.11.2014 - Dans le cadre d’une visite officielle de travail, le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a reçu le ministre des affaires étrangères de la République de Malte ce mardi à la maison de Watteville à Berne. Les entretiens ont été l’occasion de faire le point sur diverses questions d’ordre international et multilatéral, ainsi que sur le développement des relations bilatérales entre la Suisse et Malte. Un protocole d’accord a été signé.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

03.11.2014 — Communiqué de presse Europa
Une formation à l’intention des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 3 novembre 2014 à Tolochenaz/VD. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

L’armée planifie un exercice de troupe en Autriche

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a été informé du projet d’organisation d’un exercice de troupe en Autriche en coopération avec les forces armées autrichiennes. L’exercice est prévu au printemps 2025 et la participation est volontaire pour la troupe.

Rencontre entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre slovène de l’Économie Matjaž Han

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 avril 2024, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a reçu à Berne le ministre slovène de l’Économie, du Tourisme et des Sports, Matjaž Han. Les deux homologues se sont notamment entretenus sur les excellentes relations économiques bilatérales liant la Suisse et la Slovénie.

Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.

Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1er juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.

Renforcement du dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le dialogue stratégique régulier entre les ministères de la défense suisse et français a eu lieu le 9 avril 2024 au Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS. Cette rencontre visait à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité. Les échanges ont notamment porté sur les répercussions de la guerre en Ukraine, de la crise dans la zone du Sahel et du conflit au Proche-Orient sur la politique de sécurité. Une lettre d’intention sera signée après le dialogue stratégique afin de continuer à développer la collaboration.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient à Vienne avec le président fédéral Alexander Van der Bellen et le chancelier fédéral Karl Nehammer

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue le mardi 9 avril 2024 à Vienne avec le président autrichien Alexander Van der Bellen et avec le chancelier Karl Nehammer des relations bilatérales qui unissent la Suisse et l’Autriche, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de recherche, d’infrastructures et de sécurité. Les deux autres enjeux majeurs évoqués ont été la politique européenne et la situation sécuritaire sur le continent.

Transit par la Suisse d’équipement militaire destiné à la mission EUFOR ALTHEA

08.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Un convoi ferroviaire a traversé la Suisse avec des véhicules militaires de l’armée française. Ces véhicules sont destinés à la « Strategic Reserve Force » (SRF), qui renforcera la mission de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTHEA, dès le mois d’avril. Selon la législation suisse sur le matériel de guerre, ce transit peut être effectué sans autorisation particulière, puisque la Suisse participe à cette mission de promotion militaire de la paix. Le Conseil fédéral a été informé de ce transit de matériel, le 27 mars 2024.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.