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Entretiens de Watteville du 3 février 2023

03.02.2023 — Communiqué de presse Europa
Les premiers entretiens de Watteville de cette année ont eu lieu vendredi 3 février 2023, réunissant une délégation du Conseil fédéral placée sous la direction du président de la Confédération Alain Berset et les responsables des partis gouvernementaux. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, la conseillère fédérale Viola Amherd et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr ont également pris part à ces entretiens qui ont porté essentiellement sur des questions de politique étrangère et de sécurité, notamment sur la situation en Ukraine, en Iran et au Kosovo. Il a également été question de la situation économique, de la politique énergétique et de la migration, ainsi que de la politique européenne et de l’état des finances fédérales.

La sécurité en Europe et le travail du Conseil de sécurité des Nations Unies au cœur des entretiens du président de la Confédération à Davos

19.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Les deux sujets qui ont dominé l’agenda du président de la Confédération à Davos ont été la sécurité en Europe et l’engagement de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies. En marge de la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF), Alain Berset a mené des entretiens bilatéraux prolongés avec près d’une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement.

Participation du chef de l’Armée à la rencontre des chefs d’armée de l’OTAN à Bruxelles

18.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Du 18 au 19 janvier 2023, le commandant de corps Thomas Süssli, chef de l’Armée, participera à la rencontre annuelle des chefs d’armée de l’OTAN. Pendant son séjour à Bruxelles, il mènera des entretiens bilatéraux avec plusieurs de ses homologues et avec le président du comité militaire de l’Union européenne.

WEF de Davos : des questions énergétiques et économiques au centre des discussions entre la Suisse et l’Allemagne

16.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Dans le cadre de la réunion annuelle du World Economic Forum (WEF) à Davos, les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Albert Rösti ont rencontré le 16 janvier 2023 Robert Habeck, vice-chancelier allemand et ministre fédéral de l’économie et de la protection du climat. Les relations économiques bilatérales et les relations de la Suisse avec l’UE ont été abordées à cette occasion. Étant donné la situation tendue en matière d’approvisionnement énergétique au niveau international, les trois ministres ont également évoqué les défis communs en matière de sécurité énergétique.

Traditionnelle première visite en Autriche pour le président de la Confédération

13.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Comme le veut la tradition, le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Autriche pour sa première visite à l’étranger. Il y a rencontré les responsables politiques du pays le vendredi 13 janvier 2023. Après avoir été reçu par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen, il s’est entretenu avec le chancelier fédéral Karl Nehammer, en présence d'Alexander Schallenberg, ministre des Affaires européennes et internationales. Des rencontres avec le président du Conseil national Wolfgang Sobotka et le ministre Johannes Rauch, chargé des Affaires sociales, de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs, étaient également au programme. La veille, le président de la Confédération avait visité l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), basée à Vienne.

Dernière visite de travail en qualité de conseiller fédéral: Ueli Maurer rencontre son homologue du Royaume-Uni

22.12.2022 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré aujourd'hui à Londres son homologue Jeremy Hunt, le nouveau chancelier de l'Échiquier britannique. Les deux ministres se sont réjouis de l'avancement des négociations concernant l'accord de reconnaissance mutuelle dans le secteur financier et en ont estimé l'achèvement d'ici à la fin de l'été 2023.

La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail

22.12.2022 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail: dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

Le Conseil fédéral rend possible la coopération avec le Parquet européen

21.12.2022 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a créé la base légale nécessaire pour permettre à la Suisse de coopérer avec le Parquet européen : la nouvelle ordonnance du 21 décembre 2022 permettra aux autorités suisses de poursuite pénale d’échanger des moyens de preuves et autres informations avec le Parquet européen. Le Conseil fédéral renforce de la sorte la lutte contre la criminalité transnationale.

Le Conseil fédéral se prononce en faveur de l'adhésion de la Croatie à l'espace Schengen

21.12.2022 — Communiqué de presse Europa
La Croatie intégrera l'espace Schengen le 1er janvier 2023. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a donné son feu vert le 8 décembre 2022. Le Conseil fédéral a repris cette décision d'élargissement lors de sa séance du 21 décembre 2022.

Énergie: le Conseil fédéral reprend en Suisse, sur une base volontaire, l’objectif d’économie d’électricité de l’Union européenne

21.12.2022 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion au sujet des mesures décidées ou prévues par l’UE pour réduire la consommation d’électricité et atténuer les prix. Il a décidé à cette occasion de reprendre au niveau suisse l’objectif d’économie d’électricité de l’UE, sur une base volontaire. La Suisse contribuera ainsi à réduire les prix de gros et à renforcer la sécurité d’approvisionnement en Europe. La campagne d’économies d’énergie en cours doit permettre d’obtenir la réduction souhaitée de la consommation d’électricité. Le Conseil fédéral a également décidé de poursuivre cette campagne jusqu’à l’hiver 2023/2024.

Nouvelle plateforme de communication électronique dans le cadre de l’exécution des mesures d’accompagnement

14.12.2022 — Communiqué de presse Europa
En collaboration avec les partenaires sociaux et les cantons, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) s’efforce continuellement d’améliorer l’exécution des mesures d’accompagnement. Le début de l’exploitation de la plateforme de communication électronique dans le cadre de l’exécution des mesures d’accompagnement a marqué une nouvelle étape importante dans la numérisation de l’échange d’informations.

ARM Suisse-UE : réunion du Comité mixte

14.12.2022 — Communiqué de presse Europa
La 17ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 14 décembre 2022 à Bruxelles. L’UE continue de décliner la mise à jour de l’accord pour les dispositifs médicaux.

Communiqué de presse (1307)

Le conseiller fédéral Albert Rösti à Leipzig pour le Forum international des transports

25.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Les 24 et 25 mai 2023, le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a participé au Forum international des transports à Leipzig. Le forum était consacré au rôle des transports pour l’économie et à la promotion de la durabilité dans ce secteur. En marge du forum, le conseiller fédéral Albert Rösti s’est entretenu avec le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing, le ministre britannique des transports Mark Harper et la ministre liechtensteinoise des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter.

Près de 25 milliards investis dans la recherche en Suisse en 2021

25.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse a consacré 24,6 milliards de francs à la recherche et développement (R-D) en 2021. Ceci représente une augmentation annuelle moyenne de 4% par rapport à 2019, année du dernier relevé. Ces activités ont essentiellement été menées au sein des hautes écoles (28%) et des entreprises privées (68%) par près de 140 000 personnes. En comparaison internationale, la Suisse reste parmi les économies les plus intensives en recherche. Tels sont les principaux résultats de la statistique «Recherche et développement en Suisse» de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Paquet Horizon : le Conseil fédéral finance des mesures transitoires supplémentaires pour les appels à projets 2023

24.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 24 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires dans le cadre du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique) pour les appels à projets 2023. Il prévoit une enveloppe de 625 millions de francs pour leur financement. L’association de la Suisse dans les plus brefs délais au paquet Horizon reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’adhérer à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for

24.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse souhaite adhérer à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur le projet d’arrêté fédéral portant approbation de la convention et adopté le message lors de sa séance du 24 mai 2023. L’adhésion renforce la sécurité juridique et l’attractivité économique de la Suisse.

Rencontre à Madrid entre la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la vice-présidente du gouvernement espagnol Nadia Calviño

22.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 22 mai 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré à Madrid la première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique, Nadia Calviño, ainsi que le gouverneur de la Banque d'Espagne, Pablo Hernández de Cos. Les entretiens ont porté sur des thèmes financiers et fiscaux actuels en vue de la présidence espagnole du Conseil de l'UE.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre la ministre islandaise des affaires étrangères Þórdís Kolbrún Gylfadóttir à Zurich

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Lundi 22 mai 2023, le chef du Département fédéral des affaires étrangères Ignazio Cassis a rencontré son homologue islandaise, Þórdís Kolbrún R. Gylfadóttir, à Zurich, pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, le travail déployé par les deux pays au sein du Conseil de l’Europe ainsi que l’orientation future de l’Europe ont été au cœur des discussions.

Lancement du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Le 22 mai 2023, l’ambassadeur de Suisse et la ministre lituanienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. La contribution en faveur de la Lituanie s’élève à 45,2 millions de francs suisses et permettra de soutenir des programmes dans ce pays dans les domaines de la santé, de la participation citoyenne et de la formation professionnelle.

Le Conseil fédéral met fin à l’obligation de visa pour les Kosovars

17.05.2023 — Communiqué de presse Europa
À partir du 1er janvier 2024, les ressortissants kosovars souhaitant effectuer un court séjour dans l’espace Schengen ne seront plus soumis à l’obligation de visa. La Suisse appliquera elle aussi ce nouveau régime. Le 17 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification en ce sens de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV).

Visite de travail de la secrétaire d’État Martina Hirayama à Madrid

16.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 16 mai 2023, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est entretenue à Madrid avec la ministre espagnole de la Science et de l’Innovation, Diana Morant Ripoll. Les discussions ont tourné autour de la coopération entre la Suisse et l’Espagne dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

La Suisse et le Royaume-Uni lancent des négociations

15.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Kemi Badenoch ont, le 15 mai 2023, marqué le lancement des négociations en vue du développement de l’accord commercial bilatéral liant les deux pays. Le premier tour de négociation aura encore lieu en mai à Londres.

Le conseiller fédéral Albert Rösti a rencontré les ministres de l’environnement des pays germanophones

12.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti a participé à Luxembourg les 11 et 12 mai 2023 à la rencontre des ministres allemand, autrichien, luxembourgeois, liechtensteinois et suisse de l’environnement. Plusieurs questions environnementales internationales, dont la réduction des énergies fossiles, la biodiversité et la pollution par les plastiques, étaient au cœur de cette rencontre annuelle. Le chef du DETEC a profité de l’occasion pour s’entretenir avec ses homologues. Il a souligné que la Suisse pouvait être un modèle en matière de réduction des énergies fossiles, mais que seule l’implication des grands émetteurs permettrait d’obtenir l’impact nécessaire.

Le président de la Confédération participe au sommet du Conseil de l'Europe et s'entretient avec le gouvernement islandais

12.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Pour la quatrième fois depuis la création du Conseil de l'Europe il y a 74 ans, les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres se réuniront la semaine prochaine pour un sommet. La délégation suisse à Reykjavík sera emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. En amont du sommet, celui-ci s'entretiendra le mardi 16 mai 2023 avec la première ministre islandaise Katrín Jakobsdóttir, avant tout de coopération en matière de climat, mais aussi de questions internationales actuelles.

Message (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.