Le Conseil fédéral s'oppose au relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée

12.08.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, 12.08.2015 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé contre le relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée. Dans son avis à l'intention de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N), il s'oppose à la modification du tarif des douanes proposée par la commission et au relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée qui en découlerait.

Le Conseil fédéral approuve le message sur la convention contre les doubles impositions avec l’Italie

12.08.2015 — Communiqué de presse Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Italie. Ce protocole complète la convention de 1976 et prévoit des dispositions sur l’échange de renseignements sur demande respectant la norme internationale en la matière.

Echanges internationaux renforcés pour le cinéma suisse

06.08.2015 — Communiqué de presse Europa

Locarno - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) travaille actuellement à la mise en œuvre du message culture adopté par le Parlement. En matière d’encouragement du cinéma, le nouveau programme de « Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS) » et la nouvelle ordonnance sur la collaboration internationale revêtent une importance centrale. A la conférence de presse du festival international du film de Locarno, le conseiller fédéral Alain Berset a souligné l’importance des échanges internationaux pour le cinéma suisse et affirmé la volonté du Conseil fédéral de réintégrer le programme MEDIA de promotion du cinéma de l’UE.

Le chef de l’Armée en visite auprès des militaires suisses au Kosovo

30.07.2015 — Communiqué de presse Europa
Le commandant de corps André Blattmann, chef de l’Armée, rendra visite aux militaires du 32e contingent de la SWISSCOY au Kosovo le 30 juillet 2015. Il se rendra ensuite en Serbie pour prendre part aux festivités du 1er août à Belgrade.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article Europa

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

Asile: statistiques du 2e trimestre 2015

20.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - La Suisse a enregistré 7384 demandes d’asile pour la période d’avril à juin 2015, soit 2000 demandes de plus qu’au cours de la même période en 2014 et 2895 demandes de plus qu’au premier trimestre 2015. Cette hausse s’explique avant tout par l’augmentation du nombre de demandes d’asile de ressortissants érythréens qui sont arrivés dans le sud de l’Italie en franchissant la Méditerranée centrale. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) estime que, comme les années précédentes, le nombre de demandes d’asile affichera une baisse durant l’automne, puis sera conforme aux prévisions en fin d’année.

Visite de travail de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf au Liechtenstein

10.07.2015 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral des finances, a rencontré aujourd’hui, à Vaduz, le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Adrian Hasler, à l’occasion d’une visite de travail. Les discussions ont porté sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, l’imposition des entreprises et l’accès au marché. Par ailleurs, les deux ministres ont signé une convention contre les doubles impositions et un accord sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels.

Des liens étroits à la base d’une coopération renforcée: le conseiller fédéral Didier Burkhalter rencontre le ministre finnois des affaires étrangères Timo Soini

10.07.2015 — Communiqué de presse EDA
Lors de son séjour à Helsinki, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est entretenu avec le ministre finnois des affaires étrangères Timo Soini. Outre des thèmes bilatéraux, les deux ministres ont abordé la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ainsi que la crise en Ukraine et les possibilités de rétablir la sécurité en Europe.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga à Luxembourg pour une réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE

09.07.2015 — Communiqué de presse Europa
À l’invitation de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Luxembourg à une réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI). Les débats ont porté principalement sur des questions liées à la sécurité intérieure et aux migrations.

Marché du logement 2014: début partiel de détente

08.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Granges - La détente sur le marché du logement s’est poursuivie en 2014. Il est cependant trop tôt pour lever l’alerte, comme le montre une étude menée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL) et traitant des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement. Le marché du logement continue à être marqué par des disparités entre les régions et entre les différents segments.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — Europa
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.

Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1er juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.

L’armée planifie un exercice de troupe en Autriche

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a été informé du projet d’organisation d’un exercice de troupe en Autriche en coopération avec les forces armées autrichiennes. L’exercice est prévu au printemps 2025 et la participation est volontaire pour la troupe.

Rencontre entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre slovène de l’Économie Matjaž Han

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 avril 2024, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a reçu à Berne le ministre slovène de l’Économie, du Tourisme et des Sports, Matjaž Han. Les deux homologues se sont notamment entretenus sur les excellentes relations économiques bilatérales liant la Suisse et la Slovénie.

Renforcement du dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le dialogue stratégique régulier entre les ministères de la défense suisse et français a eu lieu le 9 avril 2024 au Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS. Cette rencontre visait à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité. Les échanges ont notamment porté sur les répercussions de la guerre en Ukraine, de la crise dans la zone du Sahel et du conflit au Proche-Orient sur la politique de sécurité. Une lettre d’intention sera signée après le dialogue stratégique afin de continuer à développer la collaboration.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient à Vienne avec le président fédéral Alexander Van der Bellen et le chancelier fédéral Karl Nehammer

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue le mardi 9 avril 2024 à Vienne avec le président autrichien Alexander Van der Bellen et avec le chancelier Karl Nehammer des relations bilatérales qui unissent la Suisse et l’Autriche, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de recherche, d’infrastructures et de sécurité. Les deux autres enjeux majeurs évoqués ont été la politique européenne et la situation sécuritaire sur le continent.

Transit par la Suisse d’équipement militaire destiné à la mission EUFOR ALTHEA

08.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Un convoi ferroviaire a traversé la Suisse avec des véhicules militaires de l’armée française. Ces véhicules sont destinés à la « Strategic Reserve Force » (SRF), qui renforcera la mission de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTHEA, dès le mois d’avril. Selon la législation suisse sur le matériel de guerre, ce transit peut être effectué sans autorisation particulière, puisque la Suisse participe à cette mission de promotion militaire de la paix. Le Conseil fédéral a été informé de ce transit de matériel, le 27 mars 2024.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.