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Mise en service de «Passar», le nouveau système de gestion du trafic des marchandises

01.06.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 1er juin 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lance la première version de Passar, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises, et franchit ainsi une étape clé de son programme de numérisation et de transformation DaziT. Ce système sera déployé par étapes et contribuera à simplifier et à accélérer le trafic transfrontalier des marchandises commerciales. Le calendrier relatif au remplacement progressif des applications informatiques actuelles a été établi en collaboration avec les représentants des milieux économiques.

Elisabeth Baume-Schneider à Rome pour rencontrer son homologue italien

31.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider était à Rome le 31 mai 2023 où elle a rencontré le ministre italien de l’intérieur Matteo Piantedosi pour une visite de travail. Les discussions ont porté sur la suspension des transferts Dublin et sur des projets dans le domaine migratoire, dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. L’entrevue a aussi été l’occasion d’aborder la question de la sécurité transfrontalière : la Suisse et l’Italie veulent continuer d’approfondir la coopération policière déjà étroite entre les deux pays.

Le conseiller fédéral Albert Rösti à Leipzig pour le Forum international des transports

25.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Les 24 et 25 mai 2023, le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a participé au Forum international des transports à Leipzig. Le forum était consacré au rôle des transports pour l’économie et à la promotion de la durabilité dans ce secteur. En marge du forum, le conseiller fédéral Albert Rösti s’est entretenu avec le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing, le ministre britannique des transports Mark Harper et la ministre liechtensteinoise des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter.

Près de 25 milliards investis dans la recherche en Suisse en 2021

25.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse a consacré 24,6 milliards de francs à la recherche et développement (R-D) en 2021. Ceci représente une augmentation annuelle moyenne de 4% par rapport à 2019, année du dernier relevé. Ces activités ont essentiellement été menées au sein des hautes écoles (28%) et des entreprises privées (68%) par près de 140 000 personnes. En comparaison internationale, la Suisse reste parmi les économies les plus intensives en recherche. Tels sont les principaux résultats de la statistique «Recherche et développement en Suisse» de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’adhérer à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for

24.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse souhaite adhérer à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur le projet d’arrêté fédéral portant approbation de la convention et adopté le message lors de sa séance du 24 mai 2023. L’adhésion renforce la sécurité juridique et l’attractivité économique de la Suisse.

Paquet Horizon : le Conseil fédéral finance des mesures transitoires supplémentaires pour les appels à projets 2023

24.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 24 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires dans le cadre du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique) pour les appels à projets 2023. Il prévoit une enveloppe de 625 millions de francs pour leur financement. L’association de la Suisse dans les plus brefs délais au paquet Horizon reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Rencontre à Madrid entre la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la vice-présidente du gouvernement espagnol Nadia Calviño

22.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 22 mai 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré à Madrid la première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique, Nadia Calviño, ainsi que le gouverneur de la Banque d'Espagne, Pablo Hernández de Cos. Les entretiens ont porté sur des thèmes financiers et fiscaux actuels en vue de la présidence espagnole du Conseil de l'UE.

Lancement du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Le 22 mai 2023, l’ambassadeur de Suisse et la ministre lituanienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. La contribution en faveur de la Lituanie s’élève à 45,2 millions de francs suisses et permettra de soutenir des programmes dans ce pays dans les domaines de la santé, de la participation citoyenne et de la formation professionnelle.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre la ministre islandaise des affaires étrangères Þórdís Kolbrún Gylfadóttir à Zurich

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Lundi 22 mai 2023, le chef du Département fédéral des affaires étrangères Ignazio Cassis a rencontré son homologue islandaise, Þórdís Kolbrún R. Gylfadóttir, à Zurich, pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, le travail déployé par les deux pays au sein du Conseil de l’Europe ainsi que l’orientation future de l’Europe ont été au cœur des discussions.

Le Conseil fédéral met fin à l’obligation de visa pour les Kosovars

17.05.2023 — Communiqué de presse Europa
À partir du 1er janvier 2024, les ressortissants kosovars souhaitant effectuer un court séjour dans l’espace Schengen ne seront plus soumis à l’obligation de visa. La Suisse appliquera elle aussi ce nouveau régime. Le 17 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification en ce sens de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV).

Visite de travail de la secrétaire d’État Martina Hirayama à Madrid

16.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 16 mai 2023, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est entretenue à Madrid avec la ministre espagnole de la Science et de l’Innovation, Diana Morant Ripoll. Les discussions ont tourné autour de la coopération entre la Suisse et l’Espagne dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

La Suisse et le Royaume-Uni lancent des négociations

15.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Kemi Badenoch ont, le 15 mai 2023, marqué le lancement des négociations en vue du développement de l’accord commercial bilatéral liant les deux pays. Le premier tour de négociation aura encore lieu en mai à Londres.

Communiqué de presse (1309)

Plus de sécurité dans l'espace Schengen grâce au développement du SIS

19.10.2022 — Communiqué de presse Europa
Les États Schengen souhaitent améliorer le système d'information Schengen (SIS) afin d'accroître la sécurité au sein de l'espace Schengen. Les modifications apportées permettront de mieux lutter contre les séjours illégaux et de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées de la sécurité et de la migration en Europe. Lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a validé la transposition de ces modifications dans le droit suisse par voie d'ordonnance. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 22 novembre 2022.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : Karin Keller-Sutter signe le premier accord de mise en œuvre avec la Grèce

14.10.2022 — Communiqué de presse Europa
La deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l’Union européenne (UE) servira notamment à financer des projets et des programmes destinés à soutenir des pays exposés à une forte pression migratoire. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre grec de la migration et de l’asile, Notis Mitarachi, ont signé le 14 octobre 2022 à Luxembourg un accord de mise en œuvre en vue d’une telle coopération bilatérale. Le montant alloué par la Suisse pour soutenir des projets et des programmes dans le domaine migratoire en Grèce s’élèvera à 40 millions de francs.

Discussions exploratoires CH-UE: dispositif visant à renforcer le pilotage politique et thématique

11.10.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un dispositif visant à renforcer le pilotage politique et thématique des discussions exploratoires avec l’UE. Ce dispositif comprend un comité de pilotage, au sein duquel tous les départements sont représentés, ainsi qu’un comité consultatif, qui permet d’associer au processus les cantons, les partenaires sociaux ainsi que les milieux économiques. Les deux organes sont placés sous la direction du président de la Confédération Ignazio Cassis, également chef du DFAE. Le comité de pilotage est en place depuis septembre, et le comité consultatif a été constitué aujourd’hui.

Visite du président Cassis au Conseil de l’Europe à Strasbourg

10.10.2022 — Communiqué de presse EDA
Le lundi 10 octobre 2022, le président de la Confédération, Ignazio Cassis, a présenté aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, et aux principaux responsables de ce dernier les objectifs et les ambitions de la Suisse pour l’avenir de l’organisation. Il a également évoqué les attaques de missiles sur plusieurs villes ukrainiennes et les a fermement condamnées. Il s’agissait de la première visite d’un président de la Confédération au Conseil de l’Europe depuis plus de 30 ans.

Le président de la Confédération Cassis représentera la Suisse à la première réunion de la Communauté politique européenne à Prague

03.10.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis participera à la première réunion de la Communauté politique européenne, le jeudi 6 octobre 2022. Ce sommet se tiendra à Prague à l’invitation du Conseil européen et de la présidence tchèque de l’Union européenne (UE). Il doit permettre de renforcer le dialogue politique et la coopération en Europe. Y participeront l’UE et ses États membres ainsi que près d’une vingtaine d’États européens non membres de l’UE.

Karin Keller-Sutter à Sarajevo pour une conférence sur les migrations

20.09.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a pris part le 20 septembre 2022 à la deuxième édition du dialogue en matière migratoire de Sarajevo, qui a eu lieu dans la capitale de Bosnie et Herzégovine. La persistance à un niveau élevé des migrations secondaires irrégulières sur la route des Balkans occidentaux a été au cœur des discussions. L’objectif est un renforcement de la collaboration entre les États de la région et un soutien à leurs efforts en vue du retour et de la réintégration des migrants dans leurs pays d’origine.

La Cheffe de la Politique de sécurité du DDPS, Pälvi Pulli, en visite de travail à Bruxelles

20.09.2022 — Communiqué de presse Europa
La Cheffe de la Politique de sécurité du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), l’Ambassadrice Pälvi Pulli, est en visite de travail à Bruxelles les 20 et 21 septembre 2022. Elle rencontre à cette occasion des représentants de l’OTAN, des pays membres et de l’Union européenne. Il s’agit de présenter les conclusions du rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité 2021, suite à son approbation par le Conseil fédéral le 7 septembre 2022.

Suspension des facilités en matière de visas pour la Russie

16.09.2022 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de suspendre intégralement l’accord visant à faciliter la délivrance de visas que la Suisse a conclu avec la Russie. En conséquence, les ressortissants russes qui veulent un visa sont à nouveau soumis à la procédure ordinaire. Le Conseil fédéral s’aligne ainsi sur la décision de l’Union européenne, contribuant par là à l’uniformité de la politique des visas au niveau européen.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rend aux funérailles nationales de la reine Elisabeth II et à l’Assemblée générale de l’ONU

15.09.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 19 septembre 2022, le président de la Confédération assistera aux funérailles nationales de la reine Élisabeth II à Londres. Ensuite, il se rendra à New York, où il représentera la Suisse dans le cadre de la semaine de haut niveau, qui marque l’ouverture de la 77e session de l’Assemblée générale de l’ONU.

Droits de douane sur les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence

14.09.2022 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE a décidé, le 8 septembre 2022, d’adapter au 1er octobre 2022 les prix de référence des matières premières agricoles. Ces prix servent à calculer les droits de douane à l’importation pour certains produits agricoles transformés en provenance de l’UE. Les droits de douane sur ces produits en provenance de pays tiers seront mis à jour à la même date.

Coopération en matière de politique extérieure et relations bilatérales: la secrétaire d’État Livia Leu mène des consultations avec le Service européen pour l’action extérieure

13.09.2022 — Communiqué de presse EDA
La secrétaire d’État Livia Leu a reçu le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Stefano Sannino, le 13 septembre à Berne pour des consultations politiques. Les principaux thèmes abordés ont été les crises générées en Europe et dans le monde par l’agression russe contre l’Ukraine et leurs conséquences pour l’architecture de sécurité européenne, ainsi que la coopération entre la Suisse et l’UE.

Participation du président de la Confédération Ignazio Cassis à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones dans la Principauté de Liechtenstein

13.09.2022 — Communiqué de presse EDA
La rencontre annuelle des chefs d’État des six pays germanophones a eu lieu les 12 et 13 septembre à Vaduz, à l’invitation du prince héritier Alois de Liechtenstein. Les discussions ont porté principalement sur des sujets d’actualité liés à la politique intérieure et extérieure, en particulier sur la guerre en Ukraine. Elles ont en outre mis l’accent sur le thème de la philanthropie et de son utilité pour la collectivité.

Message (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.