Tout est prêt pour l’ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard

01.06.2016 — Communiqué de presse Europa

31.05.2016 - Les festivités d’ouverture pour le plus long tunnel ferroviaire du monde ont commencé ce matin avec le rassemblement des mille représentantes et représentants de la population pour les courses inaugurales à travers le tunnel de base du Saint-Gothard (TBG). Tout est prêt pour la fête qui accueillera une demi-douzaine de chefs d’État et de gouvernement. Plus de 2000 soldats, policiers, employés de la Confédération, des CFF, d’AlpTransit Gotthard (ATG) et d’entreprises privées sont prêts à intervenir. Par ailleurs, 300 professionnels des médias de près de 20 pays se sont fait accréditer. Ces journalistes arriveront de nos pays voisins, mais également des États-Unis, du Canada, de Chine, du Japon, du Koweït et du Chili.

Rencontre des ministres des transports à Lugano

31.05.2016 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui les ministres des transports des pays alpins dans le cadre du Processus de Zurich. La conférence s’est tenue cette année à Lugano à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard. L’ordre du jour comportait des questions de sécurité des transports et de politique de transfert. La présidence de cet organe ministériel est passée du ministre slovène des infrastructures, Peter Gašperšič, à son homologue italien Graziano Delrio.

Nouvelles conditions-cadre pour le transport ferroviaire de marchandises à partir de juillet

25.05.2016 — Communiqué de presse Europa
La nouvelle loi sur le transport de marchandises et ses ordonnances améliorent les conditions-cadre du transport de marchandises par le rail. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises ainsi que les modifications d’autres ordonnances, et les a mises en vigueur pour le 1er juillet 2016, en même temps que la loi sur le transport de marchandises.

La nouvelle politique régionale est très sollicitée

19.05.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, La nouvelle politique régionale de la Confédération répond à un besoin. Elle a permis, entre 2008 et 2015, de soutenir plus de 1800 projets économiques dans les zones éligibles. La Confédération a consacré à cet effet 250 millions de francs à titre de contributions à fonds perdu et 320 millions de francs sous forme de prêts remboursables. Avec l’accélération du changement structurel, la demande d’aides financières pour les années 2016 à 2023 poursuit sa hausse.

Le Conseil fédéral entend simplifier l’exécution des mesures d’accompagnement

18.05.2016 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral entend simplifier l’exécution des mesures d’accompagnement. Le 18 mai 2016, il a décidé de demander au Parlement de ratifier deux conventions du Conseil de l’Europe réglant la notification et les mesures probatoires dans le cadre de la procédure administrative. Cette décision est liée à celles qu’il a prises le 4 mars 2016 sur la lutte contre les abus sur le marché du travail.

Von-Wattenwyl-Gespräche vom 13. Mai 2016

13.05.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi une délégation du Conseil fédéral, emmenée par le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann, à l’occasion des deuxièmes Entretiens de Watteville de 2016. Trois des quatre partis gouvernementaux étaient représentés par leur nouveau président. Les langues, la politique financière internationale et le développement de l’armée ont notamment figuré à l’ordre du jour.

Asile : statistiques d’avril 2016

12.05.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En avril 2016, 1748 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 224 de moins que le mois précédent (−12%). Depuis décembre dernier, le nombre de demandes d’asile en Suisse a reculé de manière continue.

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne en 2015

12.05.2016 — Communiqué de presse Europa
Les contrôles se sont à nouveau intensifiés en 2015 et les objectifs nationaux en la matière ont été largement dépassés. Au total, les commissions tripartites et paritaires ont vérifié le respect des conditions de salaire et de travail dans plus de 45 000 entreprises et auprès de 175 000 personnes. Il en ressort que les entreprises contrôlées ont majoritairement respecté les conditions de salaire et de travail en vigueur en Suisse.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

10.05.2016 — Europa
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation. Elles entreront en vigueur le 15 mai 2016.

Allier intérêts et valeurs: le conseiller fédéral Didier Burkhalter évoque des approches novatrices en politique extérieure lors de la journée des entrepreneurs au Liechtenstein

09.05.2016 — Communiqué de presse Europa
Lors de la journée des entrepreneurs «Liechtenstein, Rheintal, Vorarlberg» à Vaduz, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a présenté les voies possibles que la Suisse perçoit pour aborder les défis actuels et la façon dont cette dernière peut contribuer à façonner l’avenir. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a profité de son séjour dans la capitale de la Principauté du Liechtenstein pour mener des entretiens bilatéraux avec la ministre des affaires étrangères Aurelia Frick et le vice-chef du gouvernement Thomas Zwiefelhofer.

Le Conseil fédéral souhaite reporter l’ouverture complète du marché de l’électricité

04.05.2016 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée entre octobre 2014 et janvier 2015 au sujet de l’arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité. En raison des avis divergents exprimés, il souhaite reporter l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité. La date de cette ouverture sera définie en fonction de l’évolution des négociations bilatérales relatives à un accord sur l’électricité, de l’avancement de la Stratégie énergétique 2050, du contexte du marché et de la révision prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI).

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures

21.04.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était aujourd’hui à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI). Les ministres ont poursuivi les discussions sur des questions de sécurité qu’ils avaient engagées au lendemain des attentats de Bruxelles. Ils ont aussi fait le point sur la mise en œuvre des mesures communes dans le domaine de l’asile.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.