RFFA: plus de nouvelles sociétés principales ni de nouvelles Swiss Finance Branches à partir de 2019

15.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Dans le sillage du projet de loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), l’Administration fédérale des contributions (AFC) n’appliquera plus les pratiques de société principale et de Swiss Finance Branch à de nouvelles entreprises à partir de 2019.

Rencontre de travail à Berne entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre lituanien des affaires étrangères, M. Linas Antanas Linkevičius

15.11.2018 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue lituanien, M. Linas Antanas Linkevičius, dans la Maison de Watteville à Berne. Leurs échanges ont essentiellement porté sur des sujets bilatéraux, la politique européenne et des questions de sécurité.

Asile : statistiques d’octobre 2018

13.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En octobre 2018, 1447 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 5,3% de moins qu’au mois d’octobre de l’année dernière (-81 demandes). Par rapport au mois de septembre 2018, cela représente une hausse de 31,9% (+350 demandes). Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois d’octobre (près de 1000 personnes). Ils ont été plus nombreux à débarquer en Espagne (près de 10 000 personnes). La Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du comité mixte

13.11.2018 — Communiqué de presse EDA
La 65e réunion du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE s’est déroulée le 13 novembre 2018 à Thoune. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE dans le domaine sidérurgique.

Entretiens de Watteville du 9 novembre 2018

09.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération, M. Alain Berset, à l’occasion des entretiens de Watteville du 9 novembre 2018. Ces entretiens, auxquels ont également assisté les conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Ignazio Cassis ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté principalement sur la politique économique extérieure, sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE et sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Le Pacte sur les migrations a lui aussi été évoqué.

Le président de la Confédération en visite en Roumanie, prochaine présidence du Conseil de l’UE

01.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Roumanie jeudi 1er novembre 2018 dans le cadre de la traditionnelle prise de contact avec le pays qui présidera le prochain Conseil de l’Union européenne (UE). C’est en effet la Roumanie qui assurera pour la première fois la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE à partir de janvier 2019. L’entretien officiel entre le président Alain Berset et son homologue roumain Klaus Werner Iohannis a porté sur des questions bilatérales mais aussi sur la politique européenne.

Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2018

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles le 31 octobre 2018. Les modifications de 12 ordonnances du Conseil fédéral introduisent notamment un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles. Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux, des mesures renforcées et de nouveaux instruments visent à éviter la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. La contribution pour la réduction des herbicides dans les terres ouvertes complète les contributions existantes à l’utilisation efficiente des ressources.

Obligation d’annoncer les postes vacants : la Confédération entend participer aux frais de contrôle

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Ce nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

La Suisse et Malte réaffirment leurs liens

30.10.2018 — Communiqué de presse EDA
Les relations entre la Suisse et Malte sont bonnes et vont en s’intensifiant. C’est ce qu’ont souligné les deux parties à l’occasion de la visite officielle, en Suisse, de la présidente de Malte Marie-Louise Coleiro Preca mardi 30 octobre 2018. Le président de la Confédération Alain Berset a discuté avec son homologue d’une part de questions bilatérales ainsi que de sujets tels que la politique européenne et le dossier migratoire, et d’autre part de l’évolution de la situation dans les zones de conflit d’Afrique du Nord et du Proche-Orient.

«Mind the Gap»: le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre britannique des affaires étrangères Jeremy Hunt à Berne

25.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne son homologue britannique Jeremy Hunt pour un entretien bilatéral. Dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail, les deux ministres des affaires étrangères ont notamment évoqué l’état d’avancement des négociations sur le Brexit. Par ailleurs, ils ont parlé de la stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral, qui doit assurer que les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni puissent, dans la mesure du possible, se poursuivre sans interruption après la sortie de ce dernier de l’UE.

Le Conseil des ministres de l'ESA pose les jalons pour l'avenir

25.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Mauro Dell’Ambrogio a participé aujourd’hui à Madrid à la session intermédiaire du Conseil de l’ESA au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA puisse préparer la continuation de ses programmes et le lancement de nouveaux programmes et initiatives.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2018

23.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Au troisième trimestre 2018, 3664 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 23,6 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de septembre 2018, 1097 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 22,1% par rapport à septembre 2017. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) maintient ses prévisions et table sur environ 16'500 (+/- 2'500) demandes pour l’année en cours. La planification établie par la Confédération et les cantons, se base désormais sur 19 000 demandes d’asile.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

22.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu les 21 et 22 juillet 2022 à Prague (République tchèque). Les participants à cette réunion, organisée deux fois par an, ont échangé sur deux questions politiques différentes: les synergies dans le cadre du financement de la recherche et de l’innovation en Europe et les mesures envisageables dans le domaine de la recherche et de l’innovation en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. De plus, la secrétaire d’État a mené des entretiens bilatéraux avec les représentants de la Roumanie, de la Finlande, de la Norvège et de la Lituanie.

La formation, la recherche, l’innovation et l’archéologie au cœur de la visite officielle de la secrétaire d’État Martina Hirayama en Grèce

19.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue à Athènes le 19 juillet 2022 pour s’entretenir avec le ministre du développement et des investissements Adonis Georgiadis et avec la ministre de l’éducation et des affaires religieuses Niki Kerameus. Elle a ensuite visité les fouilles de l’École suisse d’archéologie en Grèce (ESAG), soutenue par la Confédération depuis 2008.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Dialogue de Petersberg à Berlin

19.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des ministres de l’environnement et de l’énergie du monde entier lors du Dialogue de Petersberg, qui s’est tenu du 17 au 19 juillet, en vue de la préparation de la 27e conférence des Nations Unies sur le climat (COP 27). Cette conférence aura lieu en novembre 2022 à Sharm el-Sheik. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a notamment mené des entretiens à ce sujet avec l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Elle a également abordé la crise énergétique actuelle avec des ministres de l’énergie.

Karin Keller-Sutter à Prague : la sécurité de l’espace Schengen à l’ordre du jour de la réunion des ministres

11.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 11 juillet 2022 à Prague à la réunion informelle des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de sécurité dans l’espace Schengen et le renforcement de la coopération en matière de sécurité ont été au cœur des discussions.

Libre circulation des personnes : l’immigration atténue la pénurie de main-d’œuvre

07.07.2022 — Communiqué de presse DEA
Les répercussions de la crise de la COVID sur le marché du travail sont en grande partie surmontées. La reprise a entraîné des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. L’immigration de main-d’œuvre étrangère contribue à les atténuer. La libre circulation des personnes reste importante pour couvrir la demande en main-d’œuvre adaptée aux besoins, comme le montre le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes de cette année, notamment à travers l’exemple du champ professionnel de l’informatique.

Visite de travail: le conseiller fédéral Alain Berset reçoit le ministre italien de la Santé

04.07.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré le ministre italien de la Santé Roberto Speranza dans le cadre d’une visite de travail de deux jours les 3 et 4 juillet aux Grisons. Les deux ministres se sont entre autres entretenus de la pandémie de coronavirus, du rôle de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des défis de la politique de la santé des deux pays. Une visite de la base de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) à Samedan était également au programme.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — DEA
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — DEA
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article DEA

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.