Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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22.07.2022
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Communiqué de presse
Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu les 21 et 22 juillet 2022 à Prague (République tchèque). Les participants à cette réunion, organisée deux fois par an, ont échangé sur deux questions politiques différentes: les synergies dans le cadre du financement de la recherche et de l’innovation en Europe et les mesures envisageables dans le domaine de la recherche et de l’innovation en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. De plus, la secrétaire d’État a mené des entretiens bilatéraux avec les représentants de la Roumanie, de la Finlande, de la Norvège et de la Lituanie.
19.07.2022
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Communiqué de presse
Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue à Athènes le 19 juillet 2022 pour s’entretenir avec le ministre du développement et des investissements Adonis Georgiadis et avec la ministre de l’éducation et des affaires religieuses Niki Kerameus. Elle a ensuite visité les fouilles de l’École suisse d’archéologie en Grèce (ESAG), soutenue par la Confédération depuis 2008.
19.07.2022
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des ministres de l’environnement et de l’énergie du monde entier lors du Dialogue de Petersberg, qui s’est tenu du 17 au 19 juillet, en vue de la préparation de la 27e conférence des Nations Unies sur le climat (COP 27). Cette conférence aura lieu en novembre 2022 à Sharm el-Sheik. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a notamment mené des entretiens à ce sujet avec l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Elle a également abordé la crise énergétique actuelle avec des ministres de l’énergie.
11.07.2022
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 11 juillet 2022 à Prague à la réunion informelle des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de sécurité dans l’espace Schengen et le renforcement de la coopération en matière de sécurité ont été au cœur des discussions.
07.07.2022
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Communiqué de presse
Europa
Les répercussions de la crise de la COVID sur le marché du travail sont en grande partie surmontées. La reprise a entraîné des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. L’immigration de main-d’œuvre étrangère contribue à les atténuer. La libre circulation des personnes reste importante pour couvrir la demande en main-d’œuvre adaptée aux besoins, comme le montre le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes de cette année, notamment à travers l’exemple du champ professionnel de l’informatique.
04.07.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré le ministre italien de la Santé Roberto Speranza dans le cadre d’une visite de travail de deux jours les 3 et 4 juillet aux Grisons. Les deux ministres se sont entre autres entretenus de la pandémie de coronavirus, du rôle de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des défis de la politique de la santé des deux pays. Une visite de la base de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) à Samedan était également au programme.
30.06.2022
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Communiqué de presse
EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.
29.06.2022
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.
28.06.2022
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.
28.06.2022
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Communiqué de presse
Europa
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.
28.06.2022
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Communiqué de presse
Europa
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.
24.06.2022
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Communiqué de presse
Europa
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.
16.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.
16.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.
12.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.
11.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.
05.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.
03.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.
02.06.2020 —
Communiqué de presse
Europa
L’Italie a décidé de lever ses restrictions d’entrée aux frontières intérieures à Schengen avec ses voisins le 3 juin 2020. Estimant qu’accorder la réciproque à l’Italie dès cette date serait prématuré, la Suisse a pour sa part informé le gouvernement italien – comme l’ont fait également les autres États voisins concernés – de sa décision de maintenir jusqu’à nouvel avis les restrictions en vigueur. Les ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein et les titulaires d’un permis de séjour suisse qui se rendront en Italie à partir du 3 juin pourront ensuite en revenir. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de coordonner, en concertation avec les cantons frontaliers de l’Italie, l’ouverture des frontières suisses avec les autres pays voisins de l’Italie.
29.05.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Vendredi 29 mai 2020, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence avec la chancelière allemande Angela Merkel. La discussion a porté principalement sur la gestion de la crise du coronavirus, la politique européenne et la politique climatique. L’Allemagne reprendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) à partir du 1er juillet.
27.05.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.
20.05.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.
15.05.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, 15.05.2020 - La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.
13.05.2020 —
Communiqué de presse
Europa
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette. Tel est l’accord conclu par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au terme de discussions avec les ministres des affaires intérieures de ces trois pays voisins. Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020.
03.07.2020 —
Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.