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Rencontre de travail de la ministre belge Annelies Verlinden et de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider

14.03.2023 — Communiqué de presse Europa
La ministre belge de l’intérieur Annelies Verlinden et la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider ont parlé de différents thèmes relatifs à la sécurité intérieure et au fédéralisme lors d’une rencontre de travail à Berne le 14 mars 2023. Dans la lutte contre la criminalité organisée, en particulier, les deux pays coopèrent étroitement.

Mise en service du Système d'information Schengen renouvelé

09.03.2023 — Communiqué de presse Europa
Le Système d'information Schengen (SIS) est un instrument de recherche indispensable pour les autorités de sécurité de l'espace Schengen. Le 7 mars 2023, les États Schengen ont mis en service le SIS renouvelé. Cette nouvelle version du système permet notamment un échange d'informations plus rapide et améliore la protection des victimes ainsi que les informations sur les interdictions d'entrée et les décisions de renvoi.

Elisabeth Baume-Schneider à la réunion des ministres de l’intérieur Schengen à Bruxelles : pour une application uniforme des règles Dublin

09.03.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a participé à la réunion des ministres de l’intérieur des Etats Schengen qui s’est tenue le 9 mars 2023 à Bruxelles. La réforme du système européen de l’asile et des migrations et la politique commune en matière de visas ont été les principaux points à l’ordre du jour. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a pris part, la veille au soir, à des discussions avec des Etats partenaires européens concernant la réforme prévue et l’application des règles Dublin en vigueur.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit la ministre des affaires étrangères slovène Tanja Fajon à Riehen (BS)

21.02.2023 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a reçu à Riehen (Bâle-Ville) la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères et européennes de la République de Slovénie Tanja Fajon. Leurs échanges ont porté sur la guerre en Ukraine, les travaux du Conseil de sécurité des Nations Unies, la politique européenne de la Suisse et les excellentes relations bilatérales entre la Suisse et la Slovénie.

Ukraine : entrée en vigueur des prix-plafond pour les produits pétroliers russes

15.02.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 15 février 2023, le Conseil fédéral a adapté les sanctions liées au pétrole brut et aux produits pétroliers qui frappent la Russie, se ralliant ainsi aux dernières dispositions adoptées par l’Union européenne (UE). Les mesures entrent en vigueur le 15 février 2023 à 18 heures.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

15.02.2023 — Communiqué de presse Europa
Dans la perspective de l’ouverture des négociations relatives au développement de l’accord commercial bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 15 février 2023, le mandat de négociation correspondant, sous réserve de l’issue de la consultation des commissions parlementaires compétentes et de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Entretiens de Watteville du 3 février 2023

03.02.2023 — Communiqué de presse Europa
Les premiers entretiens de Watteville de cette année ont eu lieu vendredi 3 février 2023, réunissant une délégation du Conseil fédéral placée sous la direction du président de la Confédération Alain Berset et les responsables des partis gouvernementaux. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, la conseillère fédérale Viola Amherd et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr ont également pris part à ces entretiens qui ont porté essentiellement sur des questions de politique étrangère et de sécurité, notamment sur la situation en Ukraine, en Iran et au Kosovo. Il a également été question de la situation économique, de la politique énergétique et de la migration, ainsi que de la politique européenne et de l’état des finances fédérales.

La sécurité en Europe et le travail du Conseil de sécurité des Nations Unies au cœur des entretiens du président de la Confédération à Davos

19.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Les deux sujets qui ont dominé l’agenda du président de la Confédération à Davos ont été la sécurité en Europe et l’engagement de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies. En marge de la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF), Alain Berset a mené des entretiens bilatéraux prolongés avec près d’une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement.

Participation du chef de l’Armée à la rencontre des chefs d’armée de l’OTAN à Bruxelles

18.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Du 18 au 19 janvier 2023, le commandant de corps Thomas Süssli, chef de l’Armée, participera à la rencontre annuelle des chefs d’armée de l’OTAN. Pendant son séjour à Bruxelles, il mènera des entretiens bilatéraux avec plusieurs de ses homologues et avec le président du comité militaire de l’Union européenne.

WEF de Davos : des questions énergétiques et économiques au centre des discussions entre la Suisse et l’Allemagne

16.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Dans le cadre de la réunion annuelle du World Economic Forum (WEF) à Davos, les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Albert Rösti ont rencontré le 16 janvier 2023 Robert Habeck, vice-chancelier allemand et ministre fédéral de l’économie et de la protection du climat. Les relations économiques bilatérales et les relations de la Suisse avec l’UE ont été abordées à cette occasion. Étant donné la situation tendue en matière d’approvisionnement énergétique au niveau international, les trois ministres ont également évoqué les défis communs en matière de sécurité énergétique.

Traditionnelle première visite en Autriche pour le président de la Confédération

13.01.2023 — Communiqué de presse Europa
Comme le veut la tradition, le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Autriche pour sa première visite à l’étranger. Il y a rencontré les responsables politiques du pays le vendredi 13 janvier 2023. Après avoir été reçu par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen, il s’est entretenu avec le chancelier fédéral Karl Nehammer, en présence d'Alexander Schallenberg, ministre des Affaires européennes et internationales. Des rencontres avec le président du Conseil national Wolfgang Sobotka et le ministre Johannes Rauch, chargé des Affaires sociales, de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs, étaient également au programme. La veille, le président de la Confédération avait visité l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), basée à Vienne.

La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail

22.12.2022 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail: dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

Communiqué de presse (1265)

Accès au marché du travail garanti par un accord temporaire même en cas de Brexit dur

17.04.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord temporaire avec le Royaume-Uni relatif à l’accès au marché du travail. Cet accord sera appliqué en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il prévoit, pour une période transitoire, des conditions d’admission assouplies, propres à favoriser l’exercice d’une activité lucrative dans l’autre pays contractant. Le Conseil fédéral entend ainsi préserver les intérêts de l’économie suisse concernant le recrutement de travailleurs britanniques et garantir l’accès des ressortissants suisses au marché du travail britannique.

Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres de la santé de l’UE à Bucarest

12.04.2019 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Alain Berset participera dimanche 14 avril et lundi 15 avril à une rencontre informelle des ministres de la santé de l’Union européenne qui se tiendra à Bucarest. Le dialogue portera essentiellement sur l’accès à des thérapies innovantes en temps opportun et à un coût abordable. Les soins de santé transfrontaliers au sein de l’UE seront également évoqués.

La secrétaire d’État Hirayama à la réunion informelle des ministres européens en charge de la recherche et de l’innovation

02.04.2019 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama, directrice du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, participe à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a lieu les 2 et 3 avril 2019 à Bucarest (Roumanie). Cette réunion qui se tient deux fois par année porte notamment sur la manière d’organiser l’encouragement européen de la recherche de sorte à concilier la promotion de l’excellence et la participation la plus large possible.

En fonction depuis trois mois, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter expose ses priorités

29.03.2019 — Communiqué de presse Europa
"Sécurité et emploi" : tels sont les deux thèmes que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter entend placer au cœur de son action. Au terme de ses trois premiers mois en fonction, elle a rencontré la presse, dans le port de Romanshorn, pour parler des dossiers prioritaires à ses yeux. La conseillère fédérale a souligné que le travail au DFJP lui plaisait beaucoup et qu’elle était enchantée de la grande diversité des thèmes traités dans son département.

Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission: consultation sur la révision de l’ordonnance sur le CO2

25.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 25 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette adaptation s’impose afin que les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE puissent être couplés. Dès 2020, les émissions générées par l’aviation civile et les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient elles aussi être prises en compte dans le SEQE suisse. Le couplage permettrait aux entreprises participant au système suisse d’accéder au marché européen, plus grand.

Préservation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière migratoire après le Brexit

22.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 mars 2019, le Conseil fédéral a pris trois décisions en vue de préserver les bonnes relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine migratoire en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il a, en premier lieu, ouvert la procédure de consultation concernant l’accord déjà signé sur les droits acquis. Il a ensuite approuvé une modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) visant à créer un contingent distinct pour les ressortissants britanniques. Enfin, il a décidé que les citoyens britanniques qui entreraient en Suisse après le Brexit seraient exemptés de l’obligation de visa.

Nouvelle baisse du nombre de camions à travers les Alpes en 2018

14.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le nombre de courses de camions à travers les Alpes suisses continue de baisser : il s’est établi à 941 000 l’année passée. Le rail a augmenté sa part de marché, à 70,5 %. Cela prouve que les mesures visant le transfert du trafic marchandises de la route au rail déploient leurs effets. L’objectif de 650 000 courses inscrit dans la loi n’a cependant pas été atteint. Dans son rapport 2019 sur le transfert, le Conseil fédéral présentera les moyens qui devraient permettre de renforcer encore la politique de transfert.

Asile : statistiques de février 2019

14.03.2019 — Communiqué de presse Europa
En février 2019, 1240 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 87 de plus que le mois précédent (+7,5%). Par rapport au mois de février de l’année dernière, cela représente une diminution de 7,4% (-99 demandes).

Le Conseil des EPF est favorable à un accord-cadre avec l’UE

08.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil des EPF est favorable à une signature de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne. Il encourage le Conseil fédéral à trouver avec l’UE une solution capable de rallier la majorité au Parlement ainsi qu’en cas de votation populaire. Le Conseil des EPF a également alloué les ressources fédérales aux institutions du Domaine des EPF pour l’année 2020 et adopté le compte rendu consolidé 2018. De plus, il a accordé aux collaborateurs la pleine compensation du renchérissement, ce dont sont convenus les partenaires sociaux lors d’un second round de négociations. Enfin, il a nommé Anna M. Hersperger membre de la Direction du WSL.

Obligation d’annoncer les postes vacants: la Confédération entend participer aux frais de contrôle

08.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la consultation menée au sujet de la loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Par ailleurs, il a adopté le projet de loi et le message à l’intention du Parlement. Le nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

Nouveau calculateur de salaires pour les entreprises de détachement

05.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié le 5 mars 2019 le calculateur national de salaires. Ce nouvel outil en ligne permet de déterminer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche d'activité en Suisse. Il facilite ainsi la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification des bases légales sur l'EAR

27.02.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Cette révision vise à mettre en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Message (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.