Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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28.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
Ce lundi 28 mars 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, se rend à Salzburg. Elle s’entretiendra avec son homologue Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense, au sujet de la situation actuelle en Ukraine et des répercussions de la guerre sur la politique de sécurité, la défense, ainsi que sur la situation dans l’ouest des Balkans. La promotion militaire de la paix figure aussi au programme des discussions.
28.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, se rendra à Prague le 29 mars 2022 pour y rencontrer le ministre tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport, Petr Gazdík et la ministre tchèque des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation, Helena Langšádlová.
28.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le 28 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué une visite de travail à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Christian Lindner. Leurs échanges ont principalement porté sur le conflit en Ukraine et ses conséquences, sur le projet conjoint de l'OCDE et du G20 relatif à l'imposition de l'économie numérique ainsi que sur l'accès des prestataires de services financiers au marché de l'UE.
28.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Bruxelles le 28 mars 2022 pour la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à la crise ukrainienne. Les ministres ont discuté en particulier de la coordination européenne en matière d’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine, des enjeux de sécurité et de la maîtrise des frontières extérieures. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé ses homologues que près de 17 200 Ukrainiens avaient trouvé refuge en Suisse à ce jour. Elle a déclaré que la Suisse était disposée, dans le cadre d’une initiative européenne, à accueillir des personnes en provenance de Moldavie.
22.03.2022
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré mardi 22 mars 2022 la présidente de la Moldavie Maia Sandu, ainsi que le premier ministre Natalia Gavrilița. Il s’agit de la première visite d’un président de la Confédération suisse en Moldavie. Outre les relations bilatérales, les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine et la situation humanitaire ont été au centre des discussions.
21.03.2022
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré lundi 21 mars 2022 à Varsovie le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki. Les deux hommes ont discuté de la crise provoquée par l’attaque russe contre l’Ukraine, évoquant notamment la détresse humanitaire en Ukraine, les flux de réfugiés, la situation en Pologne et l’aide humanitaire de la Suisse. Le président de la Confédération s’est ensuite rendu à Dorohusk, à la frontière avec l’Ukraine, où il a visité plusieurs structures destinées à accueillir les réfugiés et l’aide humanitaire que la Suisse fournit en faveur de la population ukrainienne.
18.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.
17.03.2022
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra la semaine prochaine en Pologne et en Moldavie pour discuter avec les responsables sur place de la situation des réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire de la Suisse pour l’Ukraine et les pays voisins. Il rencontrera lundi 21 mars 2022 en Pologne le président du Conseil des ministres Mateusz Morawiecki. Un échange de vues est prévu le mardi en Moldavie avec la présidente Maia Sandu.
16.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé, le 16 mars 2022, l’ajout de plus de 200 nouvelles personnes et organisations à la liste des sanctions de la Suisse. Celle-ci est donc identique à celle de l’Union européenne (UE).
04.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a décidé d’échelonner l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Pour soutenir les PME et les start-up suisses, qui n’ont actuellement pas accès à l’instrument « Accelerator » du Conseil européen de l’innovation, une nouvelle disposition entrera en force dès le 15 avril. Le Conseil fédéral a également approuvé, le 4 mars 2022, les mesures de financement correspondantes à l’intention du Parlement. L’entrée en vigueur des autres dispositions concernées par la révision est prévue pour le 1er janvier 2023.
04.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral souhaite activer le statut de protection S pour les Ukrainiens contraints de quitter leur pays en guerre. Ce statut leur permettrait d’obtenir rapidement un droit de séjour en Suisse sans devoir faire l’objet d’une procédure d’asile ordinaire. Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a étudié les instruments à disposition et opté pour cette mesure. Par cette démarche, la Suisse se rallie à la solution retenue la veille par la majorité des États membres de l’UE. Le Conseil fédéral consultera les cantons et les organisations partenaires d’ici au milieu de la semaine prochaine avant de décider définitivement l’introduction de ce statut.
04.03.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, reprenant ainsi d’autres paquets de sanctions édictés par l’Union européenne contre la Russie. Les nouvelles mesures adoptées concernent notamment le domaine financier et celui du commerce des biens. La Suisse a élargi sa liste de sanctions, dont la mise en œuvre intervient dans le respect de la neutralité et des activités humanitaires.
13.02.2018 —
Communiqué de presse
Europa
En janvier, 1431 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 230 de plus que le mois précédent (+19,2 %). Cette augmentation s’explique par l’enregistrement, dans le courant du mois, de certaines demandes déjà présentées en fin d’année. Par rapport au mois de janvier de l’année dernière, le nombre de demandes a cependant diminué d’un dixième (−157). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie en janvier est resté faible durant le mois sous revue. Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis janvier 2016. Ainsi, pour 2018, la Confédération et les cantons tablent sur 20 000 demandes, pour leur planification dans le domaine de l’asile.
02.02.2018 —
Communiqué de presse
Europa
À l’occasion des premiers entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 2 février 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé la conseillère fédérale Doris Leuthard, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la politique européenne et le marché de l’électricité.
31.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mené une discussion approfondie sur la politique européenne de la Suisse. Il a évoqué en particulier la situation actuelle, les objectifs à moyen et long terme de la politique de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne (UE) ainsi que l’approche adoptée. Le gouvernement souhaite développer les relations politiques et économiques avec l’UE. C’est pourquoi il examine, dans le cadre des négociations, de nouvelles approches concernant le règlement des différends. Il privilégiera à cet égard des solutions qui puissent bénéficier d’un soutien sur le plan de la politique interne. Par ailleurs, le Conseil fédéral a nommé Roberto Balzaretti, l’actuel responsable de la Direction du droit international public, à la tête de la Direction des affaires européennes (DAE), à partir du 1er février 2018. M. Balzaretti, à qui a été conféré le titre de secrétaire d'État, devient ainsi le coordinateur en chef des différentes négociations avec l’UE.
31.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
Des changements de personnel auront lieu en 2018 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à Berne. Ils s’inscrivent dans la cadence usuelle des transferts et font suite à des nominations par le Conseil fédéral. Les nominations des cheffes et chefs de mission à l’étranger deviendront effectives au moment où ces personnes recevront l’agrément de l’État hôte.
31.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
Le Parlement a adopté, pendant la session d’hiver 2017, le projet de reprise du règlement européen relatif au nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, y compris les modifications nécessaire de la loi fédérale sur les étrangers et de la loi sur les douanes. Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation les ordonnances d’exécution s’y rapportant, ainsi que des modifications d’autres ordonnances du domaine migratoire.
31.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a fixé les lignes directrices du message relatif au Projet fiscal 17. Se fondant sur les résultats de la consultation, le gouvernement a décidé que la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct devait être relevée à 21,2 %. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d'élaborer le message d'ici à la fin du mois de mars.
26.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération Alain Berset a eu en marge du Forum économique mondial 2018 de longs entretiens bilatéraux avec une douzaine de chefs d’État ou de gouvernement. Ces entretiens ont porté principalement sur la coopération internationale, sur les échanges économiques et commerciaux et sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne et avec le Royaume-Uni.
26.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
La Suisse et la Bulgarie entendent renforcer leur collaboration en matière policière. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre bulgare de l’intérieur Valentin Radev ont signé à cette fin, vendredi 26 janvier 2018, un accord de coopération policière. À l’occasion de son déplacement à Sofia, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a également visité des projets d’aide aux victimes de la traite des êtres humains mis en œuvre dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne.
25.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi 25 janvier 2018 à la rencontre informelle du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Sofia. Au programme des discussions figuraient la réforme du système Dublin et la future structure du système européen de gestion des frontières. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné que le moment était venu de s’attaquer à la nécessaire réforme du régime européen de l’asile.
25.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré trois indications géographiques protégées (IGP) : l’Appenzeller Mostbröckli, l’Appenzeller Pantli et l’Appenzeller Siedwurst. Les conditions attachées à la demande d’enregistrement des trois produits appenzellois au registre des IPG ont donné lieu à une opposition. Celle-ci a été retirée dans l’intervalle, si bien que ces spécialités réputées sont maintenant protégées entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.
16.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères Ignazio Cassis a reçu le ministre maltais des affaires étrangères Carmelo Abela pour une visite de travail à Berne. La politique européenne, diverses questions bilatérales ainsi que la situation dans le bassin méditerranéen étaient au cœur des discussions.
15.01.2018 —
Communiqué de presse
Europa
L’immigration de personnes étrangères en Suisse a reculé pour la quatrième année consécutive. Le solde migratoire de 2017 est de nouveau inférieur à celui de l’année précédente (diminution d’environ 12 %) et se situe désormais à un niveau comparable à celui de 2002, lors de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE. La Suisse comptait 2 053 589 étrangers à la fin de 2017. La population résidante permanente de nationalité étrangère provient à près de 70 % des États membres de l’UE-28 ou de l’AELE.
03.07.2020 —
Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.