Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

22.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu les 21 et 22 juillet 2022 à Prague (République tchèque). Les participants à cette réunion, organisée deux fois par an, ont échangé sur deux questions politiques différentes: les synergies dans le cadre du financement de la recherche et de l’innovation en Europe et les mesures envisageables dans le domaine de la recherche et de l’innovation en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. De plus, la secrétaire d’État a mené des entretiens bilatéraux avec les représentants de la Roumanie, de la Finlande, de la Norvège et de la Lituanie.

La formation, la recherche, l’innovation et l’archéologie au cœur de la visite officielle de la secrétaire d’État Martina Hirayama en Grèce

19.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue à Athènes le 19 juillet 2022 pour s’entretenir avec le ministre du développement et des investissements Adonis Georgiadis et avec la ministre de l’éducation et des affaires religieuses Niki Kerameus. Elle a ensuite visité les fouilles de l’École suisse d’archéologie en Grèce (ESAG), soutenue par la Confédération depuis 2008.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Dialogue de Petersberg à Berlin

19.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des ministres de l’environnement et de l’énergie du monde entier lors du Dialogue de Petersberg, qui s’est tenu du 17 au 19 juillet, en vue de la préparation de la 27e conférence des Nations Unies sur le climat (COP 27). Cette conférence aura lieu en novembre 2022 à Sharm el-Sheik. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a notamment mené des entretiens à ce sujet avec l’envoyé spécial des États-Unis pour le climat, John Kerry. Elle a également abordé la crise énergétique actuelle avec des ministres de l’énergie.

Karin Keller-Sutter à Prague : la sécurité de l’espace Schengen à l’ordre du jour de la réunion des ministres

11.07.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 11 juillet 2022 à Prague à la réunion informelle des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de sécurité dans l’espace Schengen et le renforcement de la coopération en matière de sécurité ont été au cœur des discussions.

Libre circulation des personnes : l’immigration atténue la pénurie de main-d’œuvre

07.07.2022 — Communiqué de presse DEA
Les répercussions de la crise de la COVID sur le marché du travail sont en grande partie surmontées. La reprise a entraîné des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. L’immigration de main-d’œuvre étrangère contribue à les atténuer. La libre circulation des personnes reste importante pour couvrir la demande en main-d’œuvre adaptée aux besoins, comme le montre le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes de cette année, notamment à travers l’exemple du champ professionnel de l’informatique.

Visite de travail: le conseiller fédéral Alain Berset reçoit le ministre italien de la Santé

04.07.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré le ministre italien de la Santé Roberto Speranza dans le cadre d’une visite de travail de deux jours les 3 et 4 juillet aux Grisons. Les deux ministres se sont entre autres entretenus de la pandémie de coronavirus, du rôle de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des défis de la politique de la santé des deux pays. Une visite de la base de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) à Samedan était également au programme.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Le Conseil fédéral pose les prochains jalons de ses relations avec le Royaume-Uni

25.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 20 avril 2018, d’adapter au 1er mai 2018 les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Tour d’horizon des relations bilatérales Suisse-Espagne et de l’actualité internationale lors de la rencontre à Berne entre Ignazio Cassis et Alfonso Dastis

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu ce lundi le ministre espagnol des affaires étrangères Alfonso Dastis Quecedo à Berne pour une visite officielle de travail autour des questions politiques et économiques bilatérales, dont la question de la Catalogne, des relations avec l’Union européenne, et de l’actualité internationale. La visite de M. Dastis a aussi été l’occasion d’échanger sur le travail et la collaboration de l’Espagne et de la Suisse dans les enceintes multilatérales.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre la commissaire Cecilia Malmström

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Les mesures américaines dans le domaine de l’acier et de l’aluminium, la ques-tion de la reconnaissance boursière entre la Suisse et l’Union européenne et l’état des négociations commerciales de l’UE avec le Mercosur et le Mexique ont été les principaux thèmes abordés cours de l’entretien que le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a eu le 23 avril 2018 avec la commissaire européenne Cecilia Malmström à Bruxelles.

Bulgarie et Roumanie: maintien de la clause de sauvegarde

18.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de maintenir la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). En vigueur depuis le 1er juin 2017, cette mesure a permis de limiter le nombre d’autorisations délivrées à ces personnes en vue de l’exercice d’une activité lucrative.

Asile : statistiques du 1er trimestre 2018

17.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Au premier trimestre 2018, 4051 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de mars 2018, 1281 demandes ont été enregistrées, en diminution de plus d’un cinquième (22 %) par rapport à mars 2017. Par ailleurs, la contribution de la Suisse au programme de relocalisation mis en place par l’Union européenne (UE) est arrivée à son terme. Au total, la Suisse a accueilli, depuis septembre 2015, 1500 demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie, deux pays soumis à une forte pression migratoire.

Le directeur exécutif de l’Agence européenne de la défense en visite de travail auprès du directeur général de l’armement

10.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Les 10 et 11 avril 2018, Jorge Domecq, directeur exécutif de l’Agence européenne de défense (AED), rend visite au directeur général de l’armement, Martin Sonderegger, à Berne. La visite de travail porte principalement sur les derniers développements de la politique de défense européenne et sur la coopération entre l’AED et la Suisse.

Lancement de la consultation concernant une deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE

28.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation concernant une deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. Cette deuxième contribution doit permettre à la Suisse de continuer à participer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Les deux domaines d’action prioritaires, que le Conseil fédéral avait déjà définis en 2017, sont la formation professionnelle et la migration.

Le Conseil fédéral mise sur le Projet fiscal 17 pour garantir durablement l'emploi

21.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au Projet fiscal 17 (PF 17). Par ce projet, qui découle notamment de l'évolution internationale en matière d'imposition des entreprises, il entend fournir rapidement des améliorations aux entreprises suisses et étrangères. Le PF 17 constitue une contribution décisive à la compétitivité de la place économique suisse et donc à la création de valeur et d'emplois ainsi qu'au maintien des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.

Asile: statistiques de février 2018

12.03.2018 — Communiqué de presse DEA
En février, 1339 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 92 de moins que le mois précédent (-6,4%). Par rapport au mois de février de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 11,1% (-168). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie a diminué durant le mois sous revue. Avec environ 1050 personnes débarquées, il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis mai 2013.

L’initiative d’encouragement européenne ECSEL s’ouvre aux entreprises et établissements de recherche suisses

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse à l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership). Cette initiative européenne vise à soutenir des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché dans les domaines de la microélectronique et de la nanoélectronique, de l’intégration de systèmes et des systèmes intelligents. La Suisse s’implique ainsi dans le façonnement du paysage numérique européen. Concrètement, elle finance, aux côtés de l’UE, une partie des coûts des activités de recherche et développement: 70 % pour les établissements de recherche, 50 % à 60 % pour les PME et 30 % à 35 % pour les grandes entreprises.

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.