Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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11.08.2021
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert les procédures de consultation relatives à trois projets législatifs relevant du domaine de Schengen (IGFV, VIS et ETIAS) qui visent à renforcer la sécurité au sein de l'espace Schengen et à améliorer encore la gestion des frontières.
11.08.2021
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.
11.08.2021
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse et l’Autriche collaborent depuis plus d’un siècle pour assurer la protection contre les crues sur le tronçon du Rhin qu’elles partagent. Afin d’apporter des améliorations de grande envergure à cette protection, un nouveau traité doit être conclu entre les deux États. Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la négociation du nouveau traité.
11.08.2021
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Communiqué de presse
EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.
06.08.2021
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Communiqué de presse
EDA
En Grèce, des incendies font rage dans plusieurs régions. La Suisse répond aux demandes d’aide des autorités grecques et met à disposition trois hélicoptères de l’armée ainsi que du personnel pour renforcer sur place la lutte contre les incendies.
20.07.2021
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Communiqué de presse
DEA
La Secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu le 19 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). Cette réunion qui se tient deux fois par an a notamment porté sur la mise en œuvre des objectifs du nouvel espace européen de la recherche à l’échelle des différents pays et à l’échelle européenne. La question de savoir comment l’Europe entend organiser la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation avec ses partenaires internationaux a également été abordée à cette occasion. En participant et en apportant des contributions à cette réunion, la Suisse a montré qu’elle prend une part active au renforcement de l’espace de recherche européen.
20.07.2021
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Communiqué de presse
EDA
Les 19 et 20 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il s’est entretenu avec les personnes travaillant sur place et a obtenu une vue d’ensemble des travaux en cours et à venir. En marge de cette visite, il a rencontré pour des échanges informels le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, ainsi que le commissaire européen, Johannes Hahn.
19.07.2021
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Communiqué de presse
DEA
Sur invitation du ministre slovène de l’environnement, Andrej Vizjak, une réunion informelle des ministres européens de l’environnement se tiendra les 20 et 21 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). La directrice de l’OFEV, Katrin Schneeberger, y représentera la Suisse : le Conseil fédéral lui a octroyé le titre de secrétaire d’État pour cette occasion. Cette réunion vise à préparer la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se dérouleront à l’automne 2021.
19.07.2021
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Communiqué de presse
DEA
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.
14.07.2021
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de prendre part, dans une certaine mesure, aux appels à propositions et s’accompagne d’un financement direct de la Confédération. La participation aux projets individuels, notamment en ce qui concerne les futurs appels à propositions du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Skłodowska-Curie ainsi que du Conseil européen de l’innovation, n’est par principe plus possible. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.
08.07.2021
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué une visite officielle du 6 au 8 juillet à Vilnius, où il a participé à l’édition 2021 de la Conférence sur les réformes en Ukraine. À l’issue de cette rencontre, la Suisse a repris officiellement la présidence de la conférence 2022, qui sera organisée à Lugano. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré dans ce cadre le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le premier ministre Denys Shmyhal ainsi que le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kuleba. À l’occasion d’un double anniversaire des relations bilatérales entre la Suisse et la Lituanie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également rencontré à Vilnius le ministre lituanien des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis.
06.07.2021
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Communiqué de presse
EDA
Après une première étape en Lettonie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui, en Estonie, la ministre des affaires étrangères Eva-Maria Liimets et le président du Parlement Jüri Ratas. Leurs entretiens ont notamment porté sur la transition numérique, la politique européenne et la candidature suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour le biennium 2023-2024. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a en outre visité le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN à Tallinn.
15.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La réunion de travail annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 15 février 2019 à Berne. Les délégations étaient conduites par l’ambassadeur Mauro Moruzzi et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF Susanne Burger.
15.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
En 2018, le solde migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’est stabilisé par rapport à l’année précédente (+ 0,3 %), tandis que celui des ressortissants d’États tiers s’est quelque peu accru (+ 6,5 %). Le solde migratoire total s’élève à environ 54 700 personnes, soit une augmentation de 2,9 % comparativement à 2017. Fin 2018, 2 081 169 étrangers vivaient en Suisse, dont 68 % étaient originaires d’États de l’UE/AELE.
14.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise au vote du peuple le 19 mai 2019, met en œuvre la nouvelle directive européenne sur les armes. L’UE et la Suisse poursuivent le même objectif : lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles. Les adaptations, mineures, ne remettent pas en cause la tradition suisse du tir. Elles garantissent en outre le maintien de la Suisse dans l’alliance des États Schengen et Dublin. Cette coopération revêt une importance cruciale pour la Suisse dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.
13.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
L’encouragement de la coopération et de la mobilité internationales en matière de formation constitue, depuis plus de vingt ans, un élément essentiel de la politique de formation de la Confédération. La base légale en vigueur, qui date de 1999, ne répond pourtant plus aux exigences actuelles. C’est pourquoi le Conseil fédéral a ouvert, le 13 février 2019, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.
13.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral entend maintenir les étroites relations bilatérales nouées avec le Royaume-Uni au-delà du Brexit. En conséquence, il a arrêté, lors de sa séance du 13 février 2019, des règles d’admission qui seront applicables aux ressortissants britanniques au cas où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) sans accord de retrait. À partir du 30 mars 2019, les Britanniques qui souhaitent entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative bénéficieront d’un contingent d’autorisations qui leur sera réservé. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va préparer à cet effet, d’ici à fin mars 2019, une révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
13.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Une délégation du Conseil fédéral placée sous la houlette du président de la Confédération, Ueli Maurer, a reçu le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, au domaine du Lohn le mercredi 13 février 2019. Les discussions ont porté sur des questions bilatérales et sur des défis à venir aux niveaux européen et international.
13.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse renforcera sa coopération avec les États de l’espace Schengen en matière de sécurité et de migrations. Ce renforcement passe, notamment, par un développement du système d’information Schengen (SIS) : l’inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans le système sera dorénavant obligatoire. Par ailleurs, le contrôle préventif des entrées dans l’espace Schengen sera amélioré. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis ces deux projets en consultation. Il a également adopté le message relatif à la participation de la Suisse à l’agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin.
11.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et le Royaume-Uni assurent le maintien des relations économiques et commerciales après le Brexit. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne un accord commercial bilatéral.
07.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé le 7 février 2019 à la rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bucarest. Cela fait presque dix ans que la Suisse peut faire valoir ses intérêts au sein de ce conseil. À Bucarest, Madame Keller-Sutter s’est déclarée favorable notamment au développement prévu du système d’information Schengen (SIS). Cette réunion informelle a aussi été l’occasion pour la conseillère fédérale de rencontres bilatérales avec des homologues.
01.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 31 janvier 2019, l’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.
01.02.2019 —
Communiqué de presse
DEA
En 2018, 15 255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 15,7 % de moins que l’année précédente. La dernière fois qu’un nombre plus faible a été enregistré remonte à 2007. Pour 2019, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) table, d’après l’évolution de la situation la plus probable, sur 15 500 nouvelles demandes d’asile (± 2000).
31.01.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Les prix de référence servant à calculer les droits de douane à l’importation pour certains produits agricoles transformés seront adaptés au 1er mars 2019, en application de la décision prise le 29 janvier 2019 par le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE. La mise à jour des droits de douane à l’importation de produits agricoles transformés de pays tiers prendra effet à la même date.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.