Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

Le Conseil fédéral veut intensifier les discussions exploratoires avec l'UE

17.06.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne, le Conseil fédéral a été informé de l'avancement des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE. Sur la base de ces informations, il a décidé d’intensifier les discussions exploratoires. Il a également pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne. Les marges de manœuvre et les pistes de solutions identifiées dans le rapport final seront prises en compte dans la suite des discussions exploratoires avec l'UE.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová en visite d’État en Suisse

19.05.2022 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, a été reçue jeudi 19 mai 2022 en visite d’État en Suisse, une première pour un chef d’État slovaque. Emmené par le président de la Confédération Ignazio Cassis, le gouvernement suisse a accueilli la présidente slovaque sur la Place fédérale à Berne. Les discussions officielles ont porté sur les relations bilatérales et notamment la guerre en Ukraine. La politique européenne et les questions liées au changement climatique et à l’environnement ont également été abordées.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová attendue pour une visite d’État en Suisse

13.05.2022 — Communiqué de presse EDA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, est attendue en Suisse la semaine prochaine pour une visite d’État. La Suisse et la Slovaquie ont beaucoup en commun et sont proches l’une de l’autre. Il s’agit cependant de la première fois qu’un chef d’État slovaque est reçu en Suisse avec les plus grands honneurs protocolaires. Le Conseil fédéral espère que cette invitation permettra de renforcer encore les relations entre les deux pays.

Le président de la Confédération rencontrera le pape et assistera à la prestation de serment des gardes suisses au Vatican

02.05.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 6 mai 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra au Vatican, où il participera à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux gardes suisses et rencontrera le pape François ainsi que l’archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Durant sa visite au Vatican, le président de la Confédération présentera le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Saint-Siège.

Zurich – Lugano – Milan: voyage sous le signe de l'innovation durable effectué par le président de la Confédération Ignazio Cassis

29.04.2022 — Communiqué de presse EDA
En présence des autorités zurichoises et tessinoises, le président de la Confédération Ignazio Cassis a lancé aujourd'hui, à l'occasion d'un voyage en train, la Journée de l'innovation, dédiée au réseau d'innovation au sein de la Suisse et par-delà ses frontières. Il s'est rendu au parc d'innovation de Dübendorf ainsi qu'au technoparc de Manno, situés sur l'axe Zurich - Tessin - Milan. À la fin de son voyage, le président Cassis a été reçu à la «House of Switzerland Milano» pour son inauguration officielle. Il s'est entretenu à cette occasion avec deux membres du gouvernement italien, M. Luigi Di Maio, ministre des affaires étrangères, et M. Vittorio Colao, ministre de l'innovation technologique.

La Suisse et le Royaume-Uni renforcent leur partenariat

28.04.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le Premier ministre britannique Boris Johnson et la ministre des affaires étrangères Elizabeth Truss à Londres le jeudi 28 avril 2022. Il a également été reçu par la reine Elizabeth II pour une visite de courtoisie. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration commune sur le développement de leur partenariat bilatéral et se sont mis d’accord sur un renforcement de leur collaboration dans le domaine scientifique. En outre, les deux pays ont confirmé le lancement d’entretiens exploratoires en vue de moderniser l’accord commercial existant. L’agression militaire russe contre l’Ukraine et ses conséquences ainsi que les relations de la Suisse et du Royaume-Uni avec l’Union européenne ont également figuré parmi les thèmes de discussion principaux.

La Suisse et l’Allemagne: des partenaires solides dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation

15.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La réunion de travail annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 15 février 2019 à Berne. Les délégations étaient conduites par l’ambassadeur Mauro Moruzzi et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF Susanne Burger.

Statistiques 2018 relatives aux étrangers

15.02.2019 — Communiqué de presse DEA
En 2018, le solde migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’est stabilisé par rapport à l’année précédente (+ 0,3 %), tandis que celui des ressortissants d’États tiers s’est quelque peu accru (+ 6,5 %). Le solde migratoire total s’élève à environ 54 700 personnes, soit une augmentation de 2,9 % comparativement à 2017. Fin 2018, 2 081 169 étrangers vivaient en Suisse, dont 68 % étaient originaires d’États de l’UE/AELE.

Révision partielle de la loi sur les armes : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent un oui

14.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise au vote du peuple le 19 mai 2019, met en œuvre la nouvelle directive européenne sur les armes. L’UE et la Suisse poursuivent le même objectif : lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles. Les adaptations, mineures, ne remettent pas en cause la tradition suisse du tir. Elles garantissent en outre le maintien de la Suisse dans l’alliance des États Schengen et Dublin. Cette coopération revêt une importance cruciale pour la Suisse dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

Le Conseil fédéral met à jour la base légale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

13.02.2019 — Communiqué de presse DEA
L’encouragement de la coopération et de la mobilité internationales en matière de formation constitue, depuis plus de vingt ans, un élément essentiel de la politique de formation de la Confédération. La base légale en vigueur, qui date de 1999, ne répond pourtant plus aux exigences actuelles. C’est pourquoi le Conseil fédéral a ouvert, le 13 février 2019, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.

Brexit : contingents d’autorisations de séjour prévus pour les ressortissants du Royaume-Uni en cas de sortie de l’UE sans accord

13.02.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend maintenir les étroites relations bilatérales nouées avec le Royaume-Uni au-delà du Brexit. En conséquence, il a arrêté, lors de sa séance du 13 février 2019, des règles d’admission qui seront applicables aux ressortissants britanniques au cas où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) sans accord de retrait. À partir du 30 mars 2019, les Britanniques qui souhaitent entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative bénéficieront d’un contingent d’autorisations qui leur sera réservé. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va préparer à cet effet, d’ici à fin mars 2019, une révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Une délégation du Conseil fédéral reçoit le premier ministre néerlandais au Lohn

13.02.2019 — Communiqué de presse DEA
Une délégation du Conseil fédéral placée sous la houlette du président de la Confédération, Ueli Maurer, a reçu le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, au domaine du Lohn le mercredi 13 février 2019. Les discussions ont porté sur des questions bilatérales et sur des défis à venir aux niveaux européen et international.

Trois projets pour plus de sécurité dans l’espace Schengen

13.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse renforcera sa coopération avec les États de l’espace Schengen en matière de sécurité et de migrations. Ce renforcement passe, notamment, par un développement du système d’information Schengen (SIS) : l’inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans le système sera dorénavant obligatoire. Par ailleurs, le contrôle préventif des entrées dans l’espace Schengen sera amélioré. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis ces deux projets en consultation. Il a également adopté le message relatif à la participation de la Suisse à l’agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin.

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord commercial

11.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni assurent le maintien des relations économiques et commerciales après le Brexit. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne un accord commercial bilatéral.

Karin Keller-Sutter à Bucarest pour la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États Schengen

07.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé le 7 février 2019 à la rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bucarest. Cela fait presque dix ans que la Suisse peut faire valoir ses intérêts au sein de ce conseil. À Bucarest, Madame Keller-Sutter s’est déclarée favorable notamment au développement prévu du système d’information Schengen (SIS). Cette réunion informelle a aussi été l’occasion pour la conseillère fédérale de rencontres bilatérales avec des homologues.

Mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier : conséquences pour la Suisse

01.02.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 31 janvier 2019, l’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.

Statistiques en matière d’asile 2018

01.02.2019 — Communiqué de presse DEA
En 2018, 15 255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 15,7 % de moins que l’année précédente. La dernière fois qu’un nombre plus faible a été enregistré remonte à 2007. Pour 2019, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) table, d’après l’évolution de la situation la plus probable, sur 15 500 nouvelles demandes d’asile (± 2000).

Mise à jour des droits de douane à l’importation pour les produits agricoles transformés

31.01.2019 — Communiqué de presse DEA
Les prix de référence servant à calculer les droits de douane à l’importation pour certains produits agricoles transformés seront adaptés au 1er mars 2019, en application de la décision prise le 29 janvier 2019 par le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE. La mise à jour des droits de douane à l’importation de produits agricoles transformés de pays tiers prendra effet à la même date.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.