Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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02.04.2019
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Communiqué de presse
Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama, directrice du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, participe à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a lieu les 2 et 3 avril 2019 à Bucarest (Roumanie). Cette réunion qui se tient deux fois par année porte notamment sur la manière d’organiser l’encouragement européen de la recherche de sorte à concilier la promotion de l’excellence et la participation la plus large possible.
29.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
"Sécurité et emploi" : tels sont les deux thèmes que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter entend placer au cœur de son action. Au terme de ses trois premiers mois en fonction, elle a rencontré la presse, dans le port de Romanshorn, pour parler des dossiers prioritaires à ses yeux. La conseillère fédérale a souligné que le travail au DFJP lui plaisait beaucoup et qu’elle était enchantée de la grande diversité des thèmes traités dans son département.
25.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 25 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette adaptation s’impose afin que les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE puissent être couplés. Dès 2020, les émissions générées par l’aviation civile et les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient elles aussi être prises en compte dans le SEQE suisse. Le couplage permettrait aux entreprises participant au système suisse d’accéder au marché européen, plus grand.
22.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 mars 2019, le Conseil fédéral a pris trois décisions en vue de préserver les bonnes relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine migratoire en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il a, en premier lieu, ouvert la procédure de consultation concernant l’accord déjà signé sur les droits acquis. Il a ensuite approuvé une modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) visant à créer un contingent distinct pour les ressortissants britanniques. Enfin, il a décidé que les citoyens britanniques qui entreraient en Suisse après le Brexit seraient exemptés de l’obligation de visa.
14.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le nombre de courses de camions à travers les Alpes suisses continue de baisser : il s’est établi à 941 000 l’année passée. Le rail a augmenté sa part de marché, à 70,5 %. Cela prouve que les mesures visant le transfert du trafic marchandises de la route au rail déploient leurs effets. L’objectif de 650 000 courses inscrit dans la loi n’a cependant pas été atteint. Dans son rapport 2019 sur le transfert, le Conseil fédéral présentera les moyens qui devraient permettre de renforcer encore la politique de transfert.
14.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
En février 2019, 1240 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 87 de plus que le mois précédent (+7,5%). Par rapport au mois de février de l’année dernière, cela représente une diminution de 7,4% (-99 demandes).
08.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil des EPF est favorable à une signature de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne. Il encourage le Conseil fédéral à trouver avec l’UE une solution capable de rallier la majorité au Parlement ainsi qu’en cas de votation populaire. Le Conseil des EPF a également alloué les ressources fédérales aux institutions du Domaine des EPF pour l’année 2020 et adopté le compte rendu consolidé 2018. De plus, il a accordé aux collaborateurs la pleine compensation du renchérissement, ce dont sont convenus les partenaires sociaux lors d’un second round de négociations. Enfin, il a nommé Anna M. Hersperger membre de la Direction du WSL.
08.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la consultation menée au sujet de la loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Par ailleurs, il a adopté le projet de loi et le message à l’intention du Parlement. Le nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.
05.03.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié le 5 mars 2019 le calculateur national de salaires. Ce nouvel outil en ligne permet de déterminer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche d'activité en Suisse. Il facilite ainsi la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.
27.02.2019
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Cette révision vise à mettre en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).
27.02.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral souhaite que l’industrie et la recherche suisses puissent aussi répondre à des appels d’offres dans des domaines sensibles liés aux systèmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. Dès avril 2019, des entreprises et instituts pourront se faire contrôler par des experts du DDPS en matière de sécurité en vue de se voir délivrer l’attestation de sécurité requise. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 février 2019, répondant ainsi à un besoin avéré des entreprises concernées.
25.02.2019
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et le Royaume-Uni entendent préserver les droits acquis par leurs ressortissants même au-delà de la date de sortie de l’Union européenne par notre partenaire britannique. Dans le cadre de la stratégie Mind the gap mise en œuvre par le Conseil fédéral, le secrétaire d’État Mario Gattiker et son homologue britannique, le secrétaire d’État parlementaire Christopher Heaton-Harris, ont signé à Berne un accord sur les droits des citoyens.
