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Rencontres du conseiller fédéral Guy Parmelin avec le président bulgare et la commissaire européenne à la recherche à Sofia

07.04.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), inaugurera le 11 avril 2022 l’Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT) à Sofia. Il discutera en outre des thèmes de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le cadre des coopérations entre la Suisse et la Bulgarie ainsi qu’entre la Suisse et l’Europe.

75% des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités

07.04.2022 — Communiqué de presse EDA
À fin 2021, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Leur nombre a augmenté de 1,5% par rapport à 2020. La plupart de ces ressortissants réside en Europe. Indépendamment du continent où ils se trouvent, ils sont majoritairement âgés de 18 à 64 ans. Reflet d’une Suisse multiculturelle, ils sont également nombreux à posséder plusieurs nationalités, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le président de la Confédération Ignazio Cassis reçoit le président croate Zoran Milanović

07.04.2022 — Communiqué de presse EDA
Jeudi 7 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu à Genève le président croate Zoran Milanović. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et sur l’offensive russe en Ukraine, ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux et sur la politique européenne de la Suisse. Le programme de la visite a également inclus des échanges avec des étudiants de l’Université de Genève.

La Suisse et le Kosovo signent un traité d'entraide judiciaire

05.04.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la République du Kosovo sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. La ministre kosovare de la Justice Albulena Haxhiu et l’Ambassadeur de Suisse au Kosovo Thomas Kolly ont signé le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États le 5 avril 2022 à Pristina. Le Conseil fédéral avait approuvé le traité le 4 mars 2022 et autorisé sa signature.

Karin Keller-Sutter à Berlin pour une visite de travail à la ministre allemande de l’intérieur Nancy Faeser

05.04.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré la ministre allemande de l’intérieur et du territoire Nancy Faeser le 5 avril 2022 à Berlin. Les deux ministres se sont entretenues notamment de la situation en Ukraine et de l’accueil des réfugiés. Elles ont en outre signé l’accord révisé de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne.

Mesures transitoires pour «Horizon Europe»: 58 millions de francs pour 24 start-up suisses et leurs innovations révolutionnaires

29.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) va soutenir 24 start-up dont les projets ont été sélectionnés dans les appels à projets 2021 de l’instrument «Accelerator» du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC). La Suisse n'étant pour le moment pas associée à «Horizon Europe», les start-up concernées seront financées par un «SERI-funded EIC Accelerator Grant» de la Confédération. Ce financement direct vise à renforcer le pôle d'innovation suisse et à faciliter la mise sur le marché de solutions novatrices destinées à répondre à des enjeux de société.

Échange au sujet de la guerre en Ukraine : visite de la conseillère fédérale Viola Amherd auprès de la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Ce lundi 28 mars 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, se rend à Salzburg. Elle s’entretiendra avec son homologue Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense, au sujet de la situation actuelle en Ukraine et des répercussions de la guerre sur la politique de sécurité, la défense, ainsi que sur la situation dans l’ouest des Balkans. La promotion militaire de la paix figure aussi au programme des discussions.

Visite de travail de la secrétaire d’État Martina Hirayama en République tchèque

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, se rendra à Prague le 29 mars 2022 pour y rencontrer le ministre tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport, Petr Gazdík et la ministre tchèque des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation, Helena Langšádlová.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré le ministre des finances allemand Christian Lindner à Berlin

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 28 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué une visite de travail à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Christian Lindner. Leurs échanges ont principalement porté sur le conflit en Ukraine et ses conséquences, sur le projet conjoint de l'OCDE et du G20 relatif à l'imposition de l'économie numérique ainsi que sur l'accès des prestataires de services financiers au marché de l'UE.

Ukraine : Karin Keller-Sutter participe à la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen – la solidarité et la protection des frontières au centre des discussions

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Bruxelles le 28 mars 2022 pour la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à la crise ukrainienne. Les ministres ont discuté en particulier de la coordination européenne en matière d’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine, des enjeux de sécurité et de la maîtrise des frontières extérieures. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé ses homologues que près de 17 200 Ukrainiens avaient trouvé refuge en Suisse à ce jour. Elle a déclaré que la Suisse était disposée, dans le cadre d’une initiative européenne, à accueillir des personnes en provenance de Moldavie.

Le président de la Confédération discute de la situation humanitaire avec la présidente de la Moldavie

22.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré mardi 22 mars 2022 la présidente de la Moldavie Maia Sandu, ainsi que le premier ministre Natalia Gavrilița. Il s’agit de la première visite d’un président de la Confédération suisse en Moldavie. Outre les relations bilatérales, les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine et la situation humanitaire ont été au centre des discussions.

Le président de la Confédération Cassis rencontre en Pologne le président du Conseil des ministres Morawiecki et s’informe sur place de la situation à la frontière

21.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré lundi 21 mars 2022 à Varsovie le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki. Les deux hommes ont discuté de la crise provoquée par l’attaque russe contre l’Ukraine, évoquant notamment la détresse humanitaire en Ukraine, les flux de réfugiés, la situation en Pologne et l’aide humanitaire de la Suisse. Le président de la Confédération s’est ensuite rendu à Dorohusk, à la frontière avec l’Ukraine, où il a visité plusieurs structures destinées à accueillir les réfugiés et l’aide humanitaire que la Suisse fournit en faveur de la population ukrainienne.

Communiqué de presse (1204)

RFFA: plus de nouvelles sociétés principales ni de nouvelles Swiss Finance Branches à partir de 2019

15.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Dans le sillage du projet de loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), l’Administration fédérale des contributions (AFC) n’appliquera plus les pratiques de société principale et de Swiss Finance Branch à de nouvelles entreprises à partir de 2019.

Rencontre de travail à Berne entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre lituanien des affaires étrangères, M. Linas Antanas Linkevičius

15.11.2018 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue lituanien, M. Linas Antanas Linkevičius, dans la Maison de Watteville à Berne. Leurs échanges ont essentiellement porté sur des sujets bilatéraux, la politique européenne et des questions de sécurité.

Asile : statistiques d’octobre 2018

13.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En octobre 2018, 1447 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 5,3% de moins qu’au mois d’octobre de l’année dernière (-81 demandes). Par rapport au mois de septembre 2018, cela représente une hausse de 31,9% (+350 demandes). Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois d’octobre (près de 1000 personnes). Ils ont été plus nombreux à débarquer en Espagne (près de 10 000 personnes). La Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du comité mixte

13.11.2018 — Communiqué de presse EDA
La 65e réunion du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE s’est déroulée le 13 novembre 2018 à Thoune. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE dans le domaine sidérurgique.

Entretiens de Watteville du 9 novembre 2018

09.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération, M. Alain Berset, à l’occasion des entretiens de Watteville du 9 novembre 2018. Ces entretiens, auxquels ont également assisté les conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Ignazio Cassis ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté principalement sur la politique économique extérieure, sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE et sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Le Pacte sur les migrations a lui aussi été évoqué.

Le président de la Confédération en visite en Roumanie, prochaine présidence du Conseil de l’UE

01.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Roumanie jeudi 1er novembre 2018 dans le cadre de la traditionnelle prise de contact avec le pays qui présidera le prochain Conseil de l’Union européenne (UE). C’est en effet la Roumanie qui assurera pour la première fois la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE à partir de janvier 2019. L’entretien officiel entre le président Alain Berset et son homologue roumain Klaus Werner Iohannis a porté sur des questions bilatérales mais aussi sur la politique européenne.

Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2018

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles le 31 octobre 2018. Les modifications de 12 ordonnances du Conseil fédéral introduisent notamment un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles. Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux, des mesures renforcées et de nouveaux instruments visent à éviter la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. La contribution pour la réduction des herbicides dans les terres ouvertes complète les contributions existantes à l’utilisation efficiente des ressources.

Obligation d’annoncer les postes vacants : la Confédération entend participer aux frais de contrôle

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Ce nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

La Suisse et Malte réaffirment leurs liens

30.10.2018 — Communiqué de presse EDA
Les relations entre la Suisse et Malte sont bonnes et vont en s’intensifiant. C’est ce qu’ont souligné les deux parties à l’occasion de la visite officielle, en Suisse, de la présidente de Malte Marie-Louise Coleiro Preca mardi 30 octobre 2018. Le président de la Confédération Alain Berset a discuté avec son homologue d’une part de questions bilatérales ainsi que de sujets tels que la politique européenne et le dossier migratoire, et d’autre part de l’évolution de la situation dans les zones de conflit d’Afrique du Nord et du Proche-Orient.

«Mind the Gap»: le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre britannique des affaires étrangères Jeremy Hunt à Berne

25.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne son homologue britannique Jeremy Hunt pour un entretien bilatéral. Dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail, les deux ministres des affaires étrangères ont notamment évoqué l’état d’avancement des négociations sur le Brexit. Par ailleurs, ils ont parlé de la stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral, qui doit assurer que les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni puissent, dans la mesure du possible, se poursuivre sans interruption après la sortie de ce dernier de l’UE.

Le Conseil des ministres de l'ESA pose les jalons pour l'avenir

25.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Mauro Dell’Ambrogio a participé aujourd’hui à Madrid à la session intermédiaire du Conseil de l’ESA au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA puisse préparer la continuation de ses programmes et le lancement de nouveaux programmes et initiatives.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2018

23.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Au troisième trimestre 2018, 3664 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 23,6 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de septembre 2018, 1097 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 22,1% par rapport à septembre 2017. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) maintient ses prévisions et table sur environ 16'500 (+/- 2'500) demandes pour l’année en cours. La planification établie par la Confédération et les cantons, se base désormais sur 19 000 demandes d’asile.

Message (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

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