Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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12.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen ont discuté vendredi à Luxembourg de propositions visant une augmentation massive des moyens à disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait part du scepticisme de la Suisse quant aux mesures proposées. Les interventions centralisatrices ne sauraient compenser les lacunes dans les systèmes d'asile nationaux. Elle a appelé tous les États Schengen à prendre leurs responsabilités.
11.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.
05.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer effectue ce vendredi une visite de travail auprès de son homologue italien Giovanni Tria à Rome. Ensemble, ils aborderont à cette occasion plusieurs questions financières et fiscales, tant sur le plan des relations bilatérales quʼinternationales.
28.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a fait un nouveau tour d’horizon sur la politique européenne. Il a décidé de continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne, dans le cadre du mandat actuel. Le gouvernement souhaite également maintenir un dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons. Il a aussi adopté le message sur la deuxième contribution de la Suisse à l’Union européenne élargie ainsi que le message sur la révision de la loi sur l’asile qui s’inscrit dans le même contexte.
28.09.2018
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DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018
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DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
27.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance des 26 et 27 septembre 2018, le Conseil des EPF a souligné l’importance cruciale du réseau de collaborations internationales en matière de formation, de recherche et d’innovation. En l’absence d’un accord-cadre avec l’UE, la Suisse risque d’être exclue des programmes-cadres de recherche européens. L’initiative pour l’autodétermination, qui fera l’objet d’une votation en novembre prochain, menace elle aussi la collaboration internationale et, partant, le succès des hautes écoles et du pôle de recherche suisse.
25.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse a besoin de fiabilité et de stabilité. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non le 25 novembre 2018 à l'initiative pour l'autodétermination. En menaçant certains traités internationaux, l'initiative nuit à la sécurité du droit et, partant, à la place économique suisse et affaiblit la protection des droits de l'homme. Elle ne renforce pas non plus l'autodétermination. La Suisse décide déjà de manière souveraine quels traités elle veut conclure ou dénoncer. Cela ne fait pas de doute pour le Conseil fédéral : l'initiative ne protège pas le modèle suisse, mais le compromet.
20.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
La participation de la Suisse au 8e programme-cadre européen de recherche et d’innovation (Horizon 2020; 2014-2020), certes en progression depuis 2016, reste dans l’ensemble inférieure au niveau enregistré pour la génération de programmes précédente (7e programme cadre de recherche; 2007-2013). Les indicateurs les plus parlants qui reflètent cette situation sont la baisse des participations suisses, qui passent de 3,2% dans le 7e PCR à 2,4% dans le cadre d’Horizon 2020 jusqu’à ce jour, la baisse des coordinations suisses, qui passent de 3,9% à 2,6%, ainsi que la diminution de la part des financements obtenus par les institutions de recherche suisses, qui passe de 4,3% à 3,5% du total des financements alloués jusqu’ici dans le cadre d’Horizon 2020. La répartition thématique ou entre institutions reste quant à elle très semblable à celle observée sous le 7e PCR, avec toutefois un léger renforcement en faveur du domaine des EPF et des petites et moyennes entreprises (PME). De même, le taux de succès, reflet direct de la qualité des propositions de projet suisses, reste très élevé. Ces données ressortent d’un rapport publié aujourd’hui par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
18.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le 17 septembre 2018, une réunion spéciale du Comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 a eu lieu à Bruxelles. À l’ordre du jour, les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier, qui concernent également la Suisse.
12.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération Alain Berset a eu un entretien officiel avec le président de la République française Emmanuel Macron le mercredi 12 septembre 2018 à Paris. Consacrée principalement aux relations bilatérales entre la Suisse et la France, la rencontre a également porté sur la politique européenne, sur des sujets internationaux d’actualité ainsi que sur la situation au Proche-Orient.
11.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
En août, 1193 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 181 de moins que le mois précédent (-13,2 %). Par rapport au mois d’août de l’année dernière, la diminution a été de 29,4 % (-497). Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois d’août (près de 1550 personnes). Ils ont été plus nombreux à débarquer en Espagne (près de 6000 personnes). La Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.
04.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le contrôle des frontières extérieures en Europe sera renforcé et la coopération des autorités nationales compétentes en matière de sécurité et de migrations, resserrée. Les projets prévus bénéficieront aussi à la Suisse, qui profitera d’une sécurité accrue. Les travaux de mise en œuvre ont d’ores et déjà débuté. Lors de sa séance du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au crédit d’engagement nécessaire.
30.08.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Comme chaque année, les entretiens de Watteville ont réuni en séance spéciale les sept membres du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux sous la houlette du président de la Confédération Ueli Maurer. Le programme de la législature 2019-2023 et les effets du droit souple ont figuré au menu des discussions de ce vendredi 30 août.
22.08.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au mois de juillet 2019, 1311 demandes ont été enregistrées en Suisse, soit une diminution de 4,6% (- 63 demandes) par rapport au mois de juillet 2018. Cela représente une hausse de 30,7% (+ 308 demandes) par rapport à juin 2019, un mois où le nombre de nouvelles demandes d’asile avait été particulièrement bas (en baisse de 19,5 % par rapport à juin 2018).
12.07.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Pour clore son voyage en Méditerranée orientale, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu en Turquie. Lors de sa rencontre avec son homologue turc Mevlüt Çavuşoğlu à Ankara, il a abordé, entre autres, la question chypriote, toujours en suspens, les droits de l’homme ainsi que les développements en Syrie et leurs conséquences sur la région et sur l’Europe.
10.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le Royaume-Uni et la Suisse approfondissent leur collaboration dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a signé une déclaration d’intention en ce sens avec son homologue à Londres le 10 juillet 2019. Elle a également signé un accord relatif à l’admission de main-d’œuvre sur le marché du travail de l’autre partie contractante pour le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord.
09.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 9 juillet 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est rendue à Berlin pour s’entretenir en bilatéral avec son homologue allemand Georg Schütte, du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche, et participer à la séance du Conseil de fondation du Wissenschaftskolleg zu Berlin, l’Institut d’études avancées de Berlin. Le programme comprenait également une visite de l’Université technique de Berlin, où la délégation suisse a pu se faire une idée précise du dynamisme des milieux de l’innovation et des start-up dans la capitale allemande.
09.07.2019 —
Communiqué de presse
EDA
La question chypriote, en suspens depuis des décennies, a marqué la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Nicosie. Après sa visite, lundi, dans la zone tampon séparant le nord et le sud, il a rencontré aujourd’hui le ministre chypriote des affaires étrangères Nikos Christodoulides.
08.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le lundi 8 juillet 2019, la présidente de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović était en visite officielle en Suisse. Les près de 30 000 citoyens croates qui vivent en Suisse et les quelque 300 000 touristes suisses qui visitent la Croatie chaque année témoignent des bonnes relations qu’entretiennent les deux pays. Par ailleurs, la Croatie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est ; le volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint un niveau record l’année dernière. La visite de la présidente Kolinda Grabar-Kitarović a eu lieu avant que la Croatie ne prenne pour la première fois la présidence du Conseil de l’UE.
08.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse applique correctement la réglementation Schengen. C’est ce qu’a confirmé la troisième évaluation réalisée par des experts des autres États Schengen et de la Commission européenne en 2018. Les domaines examinés sont la gestion des frontières ex-térieures, la protection des données, la coopération policière, la politique de retour, le système d’information Schengen (SIS/SIRENE) et la politique des visas. La prochaine évaluation de la Suisse aura lieu en 2023.
03.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au vu des résultats de la consultation publique, le Conseil fédéral a décidé le 3 juillet 2019 de mettre en œuvre la procédure de notification proposée et d’étudier une simplification de cette procédure ainsi que des exceptions supplémentaires au principe de Cassis-de-Dijon afin de tenir compte des préoccupations exprimées lors de la consultation publique. Cette décision s’inscrit dans la politique de croissance du Conseil fédéral. La mesure permet de lutter contre l’ilot suisse de cherté et la charge administrative.
02.07.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Le groupe de travail AVIS28, créé en octobre 2018 par le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a présenté aujourd’hui à Berne son rapport «La Suisse dans le monde en 2028». Ce document livre une analyse des défis à venir et propose de nombreuses pistes pour adapter les instruments de la politique étrangère aux réalités futures. Pour consolider le positionnement de la Suisse dans le monde instable de demain, le groupe de travail préconise notamment de développer une approche impliquant tous les acteurs nationaux (Whole-of-Switzerland), ainsi qu’une politique étrangère plus ciblée, mieux interconnectée et plus réactive.
01.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Avec 31 200 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse est resté stable en 2018 par rapport à 2017. Cette stabilité s'accompagne d'une croissance de l'emploi et d'une légère baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration continue de s'adapter aux besoins de l'économie et contribue à ralentir le vieillissement de la population.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.