Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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23.06.2022
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Communiqué de presse
DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.
23.06.2022
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.
23.06.2022
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Communiqué de presse
EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.
21.06.2022
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.
20.06.2022
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Communiqué de presse
DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.
18.06.2022
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Communiqué de presse
DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.
17.06.2022
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Communiqué de presse
EDA
Lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne, le Conseil fédéral a été informé de l'avancement des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE. Sur la base de ces informations, il a décidé d’intensifier les discussions exploratoires. Il a également pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne. Les marges de manœuvre et les pistes de solutions identifiées dans le rapport final seront prises en compte dans la suite des discussions exploratoires avec l'UE.
19.05.2022
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Communiqué de presse
DEA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, a été reçue jeudi 19 mai 2022 en visite d’État en Suisse, une première pour un chef d’État slovaque. Emmené par le président de la Confédération Ignazio Cassis, le gouvernement suisse a accueilli la présidente slovaque sur la Place fédérale à Berne. Les discussions officielles ont porté sur les relations bilatérales et notamment la guerre en Ukraine. La politique européenne et les questions liées au changement climatique et à l’environnement ont également été abordées.
13.05.2022
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Communiqué de presse
EDA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, est attendue en Suisse la semaine prochaine pour une visite d’État. La Suisse et la Slovaquie ont beaucoup en commun et sont proches l’une de l’autre. Il s’agit cependant de la première fois qu’un chef d’État slovaque est reçu en Suisse avec les plus grands honneurs protocolaires. Le Conseil fédéral espère que cette invitation permettra de renforcer encore les relations entre les deux pays.
02.05.2022
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Communiqué de presse
EDA
Le 6 mai 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra au Vatican, où il participera à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux gardes suisses et rencontrera le pape François ainsi que l’archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Durant sa visite au Vatican, le président de la Confédération présentera le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Saint-Siège.
29.04.2022
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Communiqué de presse
EDA
En présence des autorités zurichoises et tessinoises, le président de la Confédération Ignazio Cassis a lancé aujourd'hui, à l'occasion d'un voyage en train, la Journée de l'innovation, dédiée au réseau d'innovation au sein de la Suisse et par-delà ses frontières. Il s'est rendu au parc d'innovation de Dübendorf ainsi qu'au technoparc de Manno, situés sur l'axe Zurich - Tessin - Milan. À la fin de son voyage, le président Cassis a été reçu à la «House of Switzerland Milano» pour son inauguration officielle. Il s'est entretenu à cette occasion avec deux membres du gouvernement italien, M. Luigi Di Maio, ministre des affaires étrangères, et M. Vittorio Colao, ministre de l'innovation technologique.
28.04.2022
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le Premier ministre britannique Boris Johnson et la ministre des affaires étrangères Elizabeth Truss à Londres le jeudi 28 avril 2022. Il a également été reçu par la reine Elizabeth II pour une visite de courtoisie. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration commune sur le développement de leur partenariat bilatéral et se sont mis d’accord sur un renforcement de leur collaboration dans le domaine scientifique. En outre, les deux pays ont confirmé le lancement d’entretiens exploratoires en vue de moderniser l’accord commercial existant. L’agression militaire russe contre l’Ukraine et ses conséquences ainsi que les relations de la Suisse et du Royaume-Uni avec l’Union européenne ont également figuré parmi les thèmes de discussion principaux.
20.01.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.
16.01.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui à Berne son homologue autrichien Alexander Schallenberg pour sa première visite en Suisse. Leurs entretiens ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse et l’actualité internationale.
18.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Mission de l’Agence spatiale européenne ESA, CHEOPS est co-dirigée par la Suisse. Après le lancement réussi et les tests usuels avec le satellite en orbite, les opérations débuteront fin mars 2020 pour une durée prévue d’environ quatre ans. Les données qui seront récoltées sur les exoplanètes sont attendues par la communauté scientifique du monde entier, soulignant la contribution importante des chercheurs suisses à cette mission.
16.12.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Roberto Balzaretti, secrétaire d’Etat du DFAE et directeur de la Direction des affaires européennes (DEA), a représenté la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe organisée les 15 et 16 décembre 2019 à Madrid. Parallèlement à sa participation à la session plénière, la Suisse a procédé à des échanges bilatéraux avec les représentants de pays européens et asiatiques.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 13 décembre 2019, à Bruxelles, le Comité mixte Suisse-UE a décidé de diminuer les obstacles au trafic ferroviaire international : l’homologation de matériel roulant est harmonisée avec l’UE et le travail administratif réduit pour les requérants. Les réglementations ad hoc sont inscrites dans l’accord sur les transports terrestres. Par ailleurs, les deux délégations se sont entretenues sur des thèmes actuels de la politique des transports.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Pour la première fois, les obligations concernant la construction et l’exploitation d’aérodromes constituant une frontière extérieure Schengen sont définies dans la loi. En outre, les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière pourront désormais être soutenus financièrement. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.
12.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au mois de novembre 2019, 1166 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 8,4 % (-107 demandes) par rapport au mois d’octobre et de 10,2 % (-133 demandes) en comparaison avec le mois de novembre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 13 158 demandes d’asile.
11.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé de reprendre des actes communautaires qui modifient l’annexe de l’accord sur le transport aérien. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er février 2020, concernent les domaines de la sécurité de l’aviation, du contrôle de la circulation aérienne et la protection des consommateurs.
10.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.
09.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
L’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE a été ratifié par les représentants des deux parties et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce couplage présente des avantages sur le plan non seulement environnemental, mais également économique. En effet, il permet aux entreprises participant au système helvétique d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse. De plus, les émissions générées par l’aviation civile seront intégrées dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Ce couplage constitue en outre le premier couplage entre États.
14.09.2016 —
DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.
10.09.2016 —
DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.
08.09.2016 —
DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.
26.07.2016 —
DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.
06.07.2016 —
DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.
01.07.2016 —
DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.
29.06.2016 —
DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.
La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.
24.06.2016 —
DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
20.06.2016 —
DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».
15.06.2016 —
DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.