Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

Le Conseil fédéral veut intensifier les discussions exploratoires avec l'UE

17.06.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne, le Conseil fédéral a été informé de l'avancement des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE. Sur la base de ces informations, il a décidé d’intensifier les discussions exploratoires. Il a également pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne. Les marges de manœuvre et les pistes de solutions identifiées dans le rapport final seront prises en compte dans la suite des discussions exploratoires avec l'UE.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová en visite d’État en Suisse

19.05.2022 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, a été reçue jeudi 19 mai 2022 en visite d’État en Suisse, une première pour un chef d’État slovaque. Emmené par le président de la Confédération Ignazio Cassis, le gouvernement suisse a accueilli la présidente slovaque sur la Place fédérale à Berne. Les discussions officielles ont porté sur les relations bilatérales et notamment la guerre en Ukraine. La politique européenne et les questions liées au changement climatique et à l’environnement ont également été abordées.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová attendue pour une visite d’État en Suisse

13.05.2022 — Communiqué de presse EDA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, est attendue en Suisse la semaine prochaine pour une visite d’État. La Suisse et la Slovaquie ont beaucoup en commun et sont proches l’une de l’autre. Il s’agit cependant de la première fois qu’un chef d’État slovaque est reçu en Suisse avec les plus grands honneurs protocolaires. Le Conseil fédéral espère que cette invitation permettra de renforcer encore les relations entre les deux pays.

Le président de la Confédération rencontrera le pape et assistera à la prestation de serment des gardes suisses au Vatican

02.05.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 6 mai 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra au Vatican, où il participera à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux gardes suisses et rencontrera le pape François ainsi que l’archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Durant sa visite au Vatican, le président de la Confédération présentera le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Saint-Siège.

Zurich – Lugano – Milan: voyage sous le signe de l'innovation durable effectué par le président de la Confédération Ignazio Cassis

29.04.2022 — Communiqué de presse EDA
En présence des autorités zurichoises et tessinoises, le président de la Confédération Ignazio Cassis a lancé aujourd'hui, à l'occasion d'un voyage en train, la Journée de l'innovation, dédiée au réseau d'innovation au sein de la Suisse et par-delà ses frontières. Il s'est rendu au parc d'innovation de Dübendorf ainsi qu'au technoparc de Manno, situés sur l'axe Zurich - Tessin - Milan. À la fin de son voyage, le président Cassis a été reçu à la «House of Switzerland Milano» pour son inauguration officielle. Il s'est entretenu à cette occasion avec deux membres du gouvernement italien, M. Luigi Di Maio, ministre des affaires étrangères, et M. Vittorio Colao, ministre de l'innovation technologique.

La Suisse et le Royaume-Uni renforcent leur partenariat

28.04.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le Premier ministre britannique Boris Johnson et la ministre des affaires étrangères Elizabeth Truss à Londres le jeudi 28 avril 2022. Il a également été reçu par la reine Elizabeth II pour une visite de courtoisie. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration commune sur le développement de leur partenariat bilatéral et se sont mis d’accord sur un renforcement de leur collaboration dans le domaine scientifique. En outre, les deux pays ont confirmé le lancement d’entretiens exploratoires en vue de moderniser l’accord commercial existant. L’agression militaire russe contre l’Ukraine et ses conséquences ainsi que les relations de la Suisse et du Royaume-Uni avec l’Union européenne ont également figuré parmi les thèmes de discussion principaux.

Le programme de contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie a pris fin

20.01.2020 — Communiqué de presse EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

16.01.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui à Berne son homologue autrichien Alexander Schallenberg pour sa première visite en Suisse. Leurs entretiens ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse et l’actualité internationale.

Lancement réussi pour CHEOPS: la recherche d’une planète jumelle de la Terre peut commencer!

18.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Mission de l’Agence spatiale européenne ESA, CHEOPS est co-dirigée par la Suisse. Après le lancement réussi et les tests usuels avec le satellite en orbite, les opérations débuteront fin mars 2020 pour une durée prévue d’environ quatre ans. Les données qui seront récoltées sur les exoplanètes sont attendues par la communauté scientifique du monde entier, soulignant la contribution importante des chercheurs suisses à cette mission.

Le secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti représente la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe à Madrid

16.12.2019 — Communiqué de presse EDA
Roberto Balzaretti, secrétaire d’Etat du DFAE et directeur de la Direction des affaires européennes (DEA), a représenté la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe organisée les 15 et 16 décembre 2019 à Madrid. Parallèlement à sa participation à la session plénière, la Suisse a procédé à des échanges bilatéraux avec les représentants de pays européens et asiatiques.

Diminution des obstacles administratifs pour le trafic ferroviaire international

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 13 décembre 2019, à Bruxelles, le Comité mixte Suisse-UE a décidé de diminuer les obstacles au trafic ferroviaire international : l’homologation de matériel roulant est harmonisée avec l’UE et le travail administratif réduit pour les requérants. Les réglementations ad hoc sont inscrites dans l’accord sur les transports terrestres. Par ailleurs, les deux délégations se sont entretenues sur des thèmes actuels de la politique des transports.

Amélioration du cadre des contrôles frontaliers dans les aéroports

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Pour la première fois, les obligations concernant la construction et l’exploitation d’aérodromes constituant une frontière extérieure Schengen sont définies dans la loi. En outre, les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière pourront désormais être soutenus financièrement. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Échange plus rapide d’empreintes digitales et de profils ADN entre les polices

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le corps élargi de garde-frontières et de garde-côtes

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.

Asile : statistiques de novembre 2019

12.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois de novembre 2019, 1166 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 8,4 % (-107 demandes) par rapport au mois d’octobre et de 10,2 % (-133 demandes) en comparaison avec le mois de novembre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 13 158 demandes d’asile.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

11.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé de reprendre des actes communautaires qui modifient l’annexe de l’accord sur le transport aérien. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er février 2020, concernent les domaines de la sécurité de l’aviation, du contrôle de la circulation aérienne et la protection des consommateurs.

Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020

10.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.

Couplage des SEQE : ratification de l’accord par la Suisse et l’UE

09.12.2019 — Communiqué de presse DEA
L’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE a été ratifié par les représentants des deux parties et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce couplage présente des avantages sur le plan non seulement environnemental, mais également économique. En effet, il permet aux entreprises participant au système helvétique d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse. De plus, les émissions générées par l’aviation civile seront intégrées dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Ce couplage constitue en outre le premier couplage entre États.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.