Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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08.06.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral s'emploie à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée pour seulement une année à la Suisse en décembre 2017. Le Conseil fédéral a arrêté aujourd'hui une mesure qui permettrait de protéger l'infrastructure boursière suisse si cette équivalence n'était pas prolongée. Il ne mettra en vigueur cette mesure que si cela s'avère nécessaire.
23.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
A partir du 1er juillet 2018, les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage atteint 8 % ou plus (valeur seuil) devront être annoncés au service public de l’emploi. Le 1er janvier 2020, ce taux baissera à 5 %. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce. Cette liste avait déjà été publiée en avril dernier par le SECO sur le site travail.swiss, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a établi et publié une liste simplifiée et a délégué la compétence en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
16.05.2018
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DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
14.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
En avril, 1255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 26 de moins que le mois précédent (–2 %). Par rapport au mois d’avril de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 4 % (–52). Après le faible nombre de débarquements enregistrés en février (1065 migrants) et mars (1049 migrants) 2018, en avril, la migration vers l’Italie par la Méditerranée centrale a légèrement augmenté. C’est ainsi que pas moins de 3170 migrants ont accosté sur la péninsule italienne par la voie maritime au mois d’avril. Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe.
14.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération, Alain Berset, a été reçu en Lettonie à l’occasion d’une visite d’État le lundi 14 mai 2018. Cette république balte fête cette année le centenaire de son indépendance. La visite a été l’occasion de mettre en exergue les excellentes relations bilatérales et de discuter de leur approfondissement. De nombreux sujets de politique internationale figuraient aussi à l’ordre du jour.
09.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 9 mai 2018, le rapport sur les effets du glyphosate en Suisse. Ce rapport est une réponse au postulat de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Les résultats de l’étude menée à ce sujet par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se recoupent avec ceux des évaluations des risques réalisés par des organisations internationales: les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires analysées ne présentent pas de risque de cancer. En conséquence, aucune mesure ne s’impose sous l’angle sanitaire.
08.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a livré pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires dans le cadre de l'échange spontané de renseignements.
04.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
À l’occasion des entretiens de Watteville du 4 mai 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé le conseiller fédéral Ueli Maurer et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la cybersécurité.
03.05.2018
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Communiqué de presse
DEA
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré la Cuchaule en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). La demande d’enregistrement du pro-duit fribourgeois au registre des AOP avait donné lieu à une opposition, rejetée par l’OFAG. Aucun recours n’a été adressé au Tribunal administratif fédéral. Cette spécialité réputée est dès lors protégée en Suisse.
25.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Emmené par le président de la Confédération Alain Berset, le Conseil fédéral a reçu, pour une visite d’État en Suisse, le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier et son épouse Elke Büdenbender le mercredi 25 avril 2018. Les discussions officielles ont essentiellement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la coopération des deux pays dans le contexte international. Les deux parties ont salué les avantages qu’apporte cette intense coopération.
25.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.
23.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 20 avril 2018, d’adapter au 1er mai 2018 les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.
20.01.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.
16.01.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui à Berne son homologue autrichien Alexander Schallenberg pour sa première visite en Suisse. Leurs entretiens ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse et l’actualité internationale.
18.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Mission de l’Agence spatiale européenne ESA, CHEOPS est co-dirigée par la Suisse. Après le lancement réussi et les tests usuels avec le satellite en orbite, les opérations débuteront fin mars 2020 pour une durée prévue d’environ quatre ans. Les données qui seront récoltées sur les exoplanètes sont attendues par la communauté scientifique du monde entier, soulignant la contribution importante des chercheurs suisses à cette mission.
16.12.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Roberto Balzaretti, secrétaire d’Etat du DFAE et directeur de la Direction des affaires européennes (DEA), a représenté la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe organisée les 15 et 16 décembre 2019 à Madrid. Parallèlement à sa participation à la session plénière, la Suisse a procédé à des échanges bilatéraux avec les représentants de pays européens et asiatiques.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 13 décembre 2019, à Bruxelles, le Comité mixte Suisse-UE a décidé de diminuer les obstacles au trafic ferroviaire international : l’homologation de matériel roulant est harmonisée avec l’UE et le travail administratif réduit pour les requérants. Les réglementations ad hoc sont inscrites dans l’accord sur les transports terrestres. Par ailleurs, les deux délégations se sont entretenues sur des thèmes actuels de la politique des transports.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Pour la première fois, les obligations concernant la construction et l’exploitation d’aérodromes constituant une frontière extérieure Schengen sont définies dans la loi. En outre, les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière pourront désormais être soutenus financièrement. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.
12.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au mois de novembre 2019, 1166 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 8,4 % (-107 demandes) par rapport au mois d’octobre et de 10,2 % (-133 demandes) en comparaison avec le mois de novembre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 13 158 demandes d’asile.
11.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé de reprendre des actes communautaires qui modifient l’annexe de l’accord sur le transport aérien. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er février 2020, concernent les domaines de la sécurité de l’aviation, du contrôle de la circulation aérienne et la protection des consommateurs.
10.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.
09.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
L’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE a été ratifié par les représentants des deux parties et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce couplage présente des avantages sur le plan non seulement environnemental, mais également économique. En effet, il permet aux entreprises participant au système helvétique d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse. De plus, les émissions générées par l’aviation civile seront intégrées dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Ce couplage constitue en outre le premier couplage entre États.
20.12.2017 —
DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.
20.12.2017 —
DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.
La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.
13.10.2017 —
DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.
27.09.2017 —
DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.
15.09.2017 —
DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.
14.09.2017 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.
09.05.2017 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.
05.05.2017 —
DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.
06.04.2017 —
DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.
04.04.2017 —
DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.
27.03.2017 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.