Échange au sujet de la guerre en Ukraine : visite de la conseillère fédérale Viola Amherd auprès de la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Ce lundi 28 mars 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, se rend à Salzburg. Elle s’entretiendra avec son homologue Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense, au sujet de la situation actuelle en Ukraine et des répercussions de la guerre sur la politique de sécurité, la défense, ainsi que sur la situation dans l’ouest des Balkans. La promotion militaire de la paix figure aussi au programme des discussions.

Visite de travail de la secrétaire d’État Martina Hirayama en République tchèque

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, se rendra à Prague le 29 mars 2022 pour y rencontrer le ministre tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport, Petr Gazdík et la ministre tchèque des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation, Helena Langšádlová.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré le ministre des finances allemand Christian Lindner à Berlin

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 28 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué une visite de travail à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Christian Lindner. Leurs échanges ont principalement porté sur le conflit en Ukraine et ses conséquences, sur le projet conjoint de l'OCDE et du G20 relatif à l'imposition de l'économie numérique ainsi que sur l'accès des prestataires de services financiers au marché de l'UE.

Ukraine : Karin Keller-Sutter participe à la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen – la solidarité et la protection des frontières au centre des discussions

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Bruxelles le 28 mars 2022 pour la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à la crise ukrainienne. Les ministres ont discuté en particulier de la coordination européenne en matière d’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine, des enjeux de sécurité et de la maîtrise des frontières extérieures. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé ses homologues que près de 17 200 Ukrainiens avaient trouvé refuge en Suisse à ce jour. Elle a déclaré que la Suisse était disposée, dans le cadre d’une initiative européenne, à accueillir des personnes en provenance de Moldavie.

Le président de la Confédération discute de la situation humanitaire avec la présidente de la Moldavie

22.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré mardi 22 mars 2022 la présidente de la Moldavie Maia Sandu, ainsi que le premier ministre Natalia Gavrilița. Il s’agit de la première visite d’un président de la Confédération suisse en Moldavie. Outre les relations bilatérales, les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine et la situation humanitaire ont été au centre des discussions.

Le président de la Confédération Cassis rencontre en Pologne le président du Conseil des ministres Morawiecki et s’informe sur place de la situation à la frontière

21.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré lundi 21 mars 2022 à Varsovie le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki. Les deux hommes ont discuté de la crise provoquée par l’attaque russe contre l’Ukraine, évoquant notamment la détresse humanitaire en Ukraine, les flux de réfugiés, la situation en Pologne et l’aide humanitaire de la Suisse. Le président de la Confédération s’est ensuite rendu à Dorohusk, à la frontière avec l’Ukraine, où il a visité plusieurs structures destinées à accueillir les réfugiés et l’aide humanitaire que la Suisse fournit en faveur de la population ukrainienne.

Ukraine : reprise d’autres sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie

18.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rend en Pologne et en Moldavie

17.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra la semaine prochaine en Pologne et en Moldavie pour discuter avec les responsables sur place de la situation des réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire de la Suisse pour l’Ukraine et les pays voisins. Il rencontrera lundi 21 mars 2022 en Pologne le président du Conseil des ministres Mateusz Morawiecki. Un échange de vues est prévu le mardi en Moldavie avec la présidente Maia Sandu.

Violations du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées

16.03.2022 — Communiqué de presse DEA
En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé, le 16 mars 2022, l’ajout de plus de 200 nouvelles personnes et organisations à la liste des sanctions de la Suisse. Celle-ci est donc identique à celle de l’Union européenne (UE).

« Horizon Europe » : le Conseil fédéral adopte des mesures transitoires pour les PME et les start-up

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé d’échelonner l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Pour soutenir les PME et les start-up suisses, qui n’ont actuellement pas accès à l’instrument « Accelerator » du Conseil européen de l’innovation, une nouvelle disposition entrera en force dès le 15 avril. Le Conseil fédéral a également approuvé, le 4 mars 2022, les mesures de financement correspondantes à l’intention du Parlement. L’entrée en vigueur des autres dispositions concernées par la révision est prévue pour le 1er janvier 2023.

Le Conseil fédéral propose d’octroyer un statut de protection spécial aux Ukrainiens

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral souhaite activer le statut de protection S pour les Ukrainiens contraints de quitter leur pays en guerre. Ce statut leur permettrait d’obtenir rapidement un droit de séjour en Suisse sans devoir faire l’objet d’une procédure d’asile ordinaire. Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a étudié les instruments à disposition et opté pour cette mesure. Par cette démarche, la Suisse se rallie à la solution retenue la veille par la majorité des États membres de l’UE. Le Conseil fédéral consultera les cantons et les organisations partenaires d’ici au milieu de la semaine prochaine avant de décider définitivement l’introduction de ce statut.

Ukraine : mise en œuvre de nouvelles sanctions commerciales et financières à l’encontre de la Russie

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, reprenant ainsi d’autres paquets de sanctions édictés par l’Union européenne contre la Russie. Les nouvelles mesures adoptées concernent notamment le domaine financier et celui du commerce des biens. La Suisse a élargi sa liste de sanctions, dont la mise en œuvre intervient dans le respect de la neutralité et des activités humanitaires.

Le DFF active la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse

27.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Comme il l’avait annoncé le lundi 24 juin 2019, le Département fédéral des finances (DFF) a actualisé jeudi 27 juin 2019 la liste des juridictions qui soumettent leurs participants au marché à des règles restreignant la négociation, sur des plates-formes de négociation suisses, de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse. La nouvelle liste s’applique à partir du lundi 1er juillet 2019. Le DFF active ainsi la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse.

Le DFF est prêt à activer la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

24.06.2019 — Communiqué de presse DEA
L'équivalence boursière que la Commission européenne avait accordée à titre temporaire à la Suisse expire à la fin du mois de juin. Afin de fournir aux acteurs du marché une vision claire de la situation, le Département fédéral des finances (DFF) annonce aujourd'hui qu'en cas de non-prolongation il activera la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.

Moteur à gaz avec un rendement record

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Fin mai, la réunion finale du projet "Horizon 2020" "GasOn" avec la Commission européenne a eu lieu à Bruxelles. Ce projet de l'UE, auquel ont participé une vingtaine de partenaires, dont l'ETH Zurich et l'Empa, ainsi que quatre constructeurs automobiles européens et des fournisseurs renommés, avait pour objectif le développement de moteurs à gaz pour voitures et camionnettes. Les véhicules à essence obtiennent de très bons résultats avec de faibles émissions polluantes et sont susceptibles de gagner en importance à l'avenir en raison de la possibilité d'être alimentés par des sources d'énergie renouvelables.

22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.

Asile : statistiques de mai 2019

19.06.2019 — Communiqué de presse DEA
En mai 2019, 1226 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 3,3 % (-42 demandes) par rapport au mois de mai 2018 et une augmentation de 9,7 % (+108) par rapport au mois d’avril 2019.

Les adaptations du droit sur les armes entreront en vigueur à la mi-août

14.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé que les nouvelles règlementations du droit sur les armes, que le peuple suisse a approuvées à 63,7 % lors des votations du 19 mai 2019, entreront en vigueur le 15 août 2019.

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.

Rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (dernière modification, le 29.05.2019)

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.

Les Etats membre de l’ESA et de l’UE soulignent l’importance du domaine spatial

28.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé aujourd’hui à Bruxelles au «Conseil Espace» qui réunit les Etats membre de l’ESA et de l’UE. Une résolution commune «Space as an Enabler» y a été adoptée, soulignant l’espace comme outil socioéconomique majeur, son importance pour repousser les frontières de la connaissance ainsi que sa contribution au développement et à la mise en œuvre de diverses politiques sectorielles.

15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.