Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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17.11.2020
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Communiqué de presse
DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence pendant une heure avec le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, puis pendant une autre heure avec le premier ministre António Costa. Le Portugal assumera à partir du 1er janvier 2021 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les entretiens ont eu lieu hier et aujourd’hui et ont porté sur la politique européenne, la gestion de la crise sanitaire, le climat, l’environnement, les relations bilatérales et les investissements dans les chemins de fer.
16.11.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le 16 novembre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Berne avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont porté sur la coopération entre la Suisse et la France dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, sur les relations bilatérales et la politique européenne. Des sujets d’actualité internationale ont également été abordés.
04.11.2020
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Communiqué de presse
EDA
« En cette période particulière, une étroite coopération entre nos Etats est la seule réponse adéquate aux difficultés actuelles », a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la 130ème Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tenue sous la présidence de la Grèce. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères ont adopté la « Déclaration d’Athènes ». Ils y réaffirment les engagements permettant de répondre efficacement à la crise sanitaire tout en respectant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe. Les principales personnalités de l’organisation se sont par ailleurs réunies pour célébrer le 70ème anniversaire de la Convention des droits de l’homme (CEDH).
02.11.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte de l’agriculture, où sont représentées la Suisse et l’Union européenne (UE), a ratifié l’acte protégeant dans l’UE les dénominations suisses « Jambon cru du Valais », « Lard sec du Valais » et « Zuger Kirschtorte ». En contrepartie, la Suisse protégera 77 dénominations européennes supplémentaires. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 2020.
29.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La rencontre annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 28 octobre 2020. Les délégations étaient conduites par le chef de la division Relations internationales au SEFRI, l’ambassadeur Mauro Moruzzi, et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF, Susanne Burger. Ils se sont tous deux félicités de l’excellente collaboration entre l’Allemagne et la Suisse, en particulier dans le contexte exceptionnel du Covid-19.
27.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.
22.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.
15.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le 15 octobre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a eu, à Oslo, un entretien officiel avec la ministre norvégienne des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide. Le chef du DFAE et son homologue se sont félicités de l’excellence des relations entre la Suisse et la Norvège. Outre les relations bilatérales, ils ont évoqué en particulier les rapports que les deux pays entretiennent avec l’UE ainsi que leur coopération étroite dans le cadre de l’AELE et de l’ONU.
14.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
Livia Leu, actuellement ambassadrice de Suisse à Paris, reprend dès à présent les rênes de la Direction des affaires européennes (DAE) et devient négociatrice en chef pour les négociations avec l’UE. Elle se voit décerner à cet effet le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. À cette occasion, il a également approuvé les ajustements structurels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DAE et la Direction politique seront regroupées au sein d’un secrétariat d’État au 1er janvier 2021, date à partir de laquelle Livia Leu dirigera ce dernier en qualité de secrétaire d’État.
13.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Norvège le 15 octobre, puis au Danemark les 15 et 16 octobre. À Oslo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera la ministre norvégienne des affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide. À Copenhague, des entretiens bilatéraux avec le ministre danois du développement, Rasmus Prehn, et le ministre des finances, Nicolai Wammen, seront à l’ordre du jour.
08.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.
05.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Tomáš Petříček, au Manoir du Lohn le 6 octobre. Les discussions ont porté essentiellement sur les relations étroites entre les deux pays et sur les domaines possibles d’approfondissement de la coopération bilatérale. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue tchèque ont en outre évoqué différentes questions ayant trait aux affaires européennes et internationales. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations économiques et sont également unis par des liens culturels et sociaux étroits.
14.01.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, Enzo Moavero Milanesi, à l’occasion d’une rencontre de travail à Lugano. Les deux responsables ont souligné les relations étroites entre la Suisse et l’Italie et évoqué différentes questions d’ordre bilatéral et multilatéral. La politique européenne de la Suisse a également figuré au menu des discussions.
20.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision arrêtée par la Commission européenne le 20 décembre 2018 de prolonger l'équivalence boursière de la Suisse jusqu'à la fin de juin 2019. En se fondant sur l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 sur la reconnaissance des plates-formes de négociation étrangères, le DFF a par conséquent créé les conditions permettant également aux plates-formes de l'Union européenne (UE) d'obtenir provisoirement la nouvelle reconnaissance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
20.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un accord avec le Royaume-Uni concernant les droits des citoyens suisses et britanniques après le Brexit. Cet accord bénéficie aux ressortissants qui ont acquis, en Suisse ou au Royaume-Uni, des droits en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (par ex. droits de séjour). Cette étape s’inscrit dans le cadre de la stratégie "Mind the Gap" par laquelle le Conseil fédéral entend maintenir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).
17.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique Chris Grayling ont signé aujourd’hui à Zurich l’accord négocié à cet effet.
14.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie de ce dernier de l’Union européenne les relations économiques et commerciales existantes. La conclusion de cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral.
13.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion jeudi à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.
12.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.
11.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.
07.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.
07.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.
07.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.
07.12.2018 —
Communiqué de presse
DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.