Relations avec l’UE: le Conseil fédéral définit l'orientation du paquet de négociation

25.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion sur la politique européenne lors de sa séance spéciale du 23 février 2022 et a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'UE. En ce qui concerne les questions institutionnelles, il a opté pour une approche verticale, dans le but d'ancrer ces éléments dans les différents accords sur le marché intérieur. Des discussions exploratoires devraient ainsi être engagées avec l'UE sur cette base. Les travaux en cours sur les différences de réglementation existantes se poursuivent en parallèle.

Etrangers : statistiques 2021

24.02.2022 — Communiqué de presse DEA
En 2021, le solde migratoire de la population étrangère résidante permanente est resté stable par rapport à l’année 2020 et s’est établi à 61 526 personnes (+ 136 personnes). L’immigration totale a enregistré une hausse de 3.3% et l’émigration s’est accrue de 5.9%. L’immigration des ressortissants de l’UE/AELE a diminué et celle des Etats tiers a augmenté. A la fin du mois de décembre 2021, 2 190 293 ressortissants étrangers résidaient en Suisse à titre permanent.

Simonetta Sommaruga à la réunion des ministres des transports de l’UE à Paris

22.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. A cette occasion, elle a échangé avec ses homologues sur le développement des infrastructures de transport et la décarbonation.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion informelle des ministres des transports de l’UE à Paris et en visite de travail à Berlin

18.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga participe à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. La rencontre est consacrée au développement des infrastructures de transport et à la décarbonation. Le 24 février 2022, la conseillère fédérale se rendra à Berlin pour y rencontrer le ministre fédéral des transports Volker Wissing, la ministre de l’environnement Steffi Lemke et le secrétaire d’État Patrick Graichen du Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat.

Le Conseil fédéral vise une participation à Copernicus

16.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé à la fin janvier 2022 de s’efforcer d’obtenir une participation de la Suisse à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), pour la période actuelle de 2021 à 2027. Le 16 février 2022, le DETEC a été chargé d’entamer des discussions techniques avec l’UE en collaborant avec le DDPS, le DFAE et le DEFR.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin à la réunion des ministres européens du travail

14.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés du travail, de l’emploi et des affaires sociales, mardi 15 février à Bordeaux. Cette rencontre est principalement consacrée à l’impact des transitions digitale et climatique sur le marché du travail.

Nouveau signe de l’étroitesse des relations entre la Suisse et l’Autriche: le président de la Confédération reçoit le chancelier fédéral Karl Nehammer à Zofingue

14.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Aujourd’hui, lundi 14 février 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu le chancelier autrichien Karl Nehammer, qui effectue sa première visite officielle en Suisse. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a également participé aux entretiens officiels et au déjeuner commun. La visite du chancelier autrichien marque déjà la troisième rencontre à haut niveau entre les deux pays voisins et montre leur volonté de resserrer encore leurs relations. La visite a eu lieu dans la ville argovienne de Zofingue, qui est emblématique des liens historiques unissant les deux États.

Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

07.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Alain Berset participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés de la santé, jeudi 10 février à Grenoble. Cette rencontre est principalement consacrée à l’avenir de la politique de la santé publique en Europe.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

04.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La 26e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 4 février 2022. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’association de la Suisse à Horizon 2020, au programme Euratom et à la construction du réacteur international de fusion ITER. La contribution importante de la Suisse à la réussite de ces programmes et projets et leurs effets positifs ont été soulignés au cours des discussions.

La réforme de l’espace Schengen au cœur des discussions entre Karin Keller-Sutter et les ministres européens de l’intérieur

03.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Lille les 2 et 3 février 2022 pour discuter de la réforme de l’espace Schengen avec les ministres de l’intérieur des États Schengen. La protection des frontières extérieures, la politique migratoire et la coopération policière ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec le président de la République française Emmanuel Macron, ainsi qu’avec la nouvelle ministre de l’intérieur allemande Nancy Faeser et, notamment, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.

La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures

01.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré pour la première fois ce 1er février 2022 son nouvel homologue autrichien, le ministre fédéral de l’intérieur Gerhard Karner, lors d’une visite de travail à Vienne. La révision du code frontières Schengen et les négociations en cours pour réformer le système européen des migrations et de l’asile ont été au cœur des discussions, qui ont aussi été l’occasion d’aborder la coopération bilatérale en matière de migrations et de lutte contre le terrorisme.

Relations Suisse-UE: le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

31.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu ce soir à Berne des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur des propositions concrètes faites ces derniers mois par la société civile sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Ignazio Cassis reçoit le ministre italien des affaires étrangères, Enzo Moavero Milanesi, à Lugano

14.01.2019 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, Enzo Moavero Milanesi, à l’occasion d’une rencontre de travail à Lugano. Les deux responsables ont souligné les relations étroites entre la Suisse et l’Italie et évoqué différentes questions d’ordre bilatéral et multilatéral. La politique européenne de la Suisse a également figuré au menu des discussions.

Le DFF permet la reconnaissance des plates-formes de négociation de l'UE

20.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision arrêtée par la Commission européenne le 20 décembre 2018 de prolonger l'équivalence boursière de la Suisse jusqu'à la fin de juin 2019. En se fondant sur l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 sur la reconnaissance des plates-formes de négociation étrangères, le DFF a par conséquent créé les conditions permettant également aux plates-formes de l'Union européenne (UE) d'obtenir provisoirement la nouvelle reconnaissance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis pour leurs ressortissants

20.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un accord avec le Royaume-Uni concernant les droits des citoyens suisses et britanniques après le Brexit. Cet accord bénéficie aux ressortissants qui ont acquis, en Suisse ou au Royaume-Uni, des droits en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (par ex. droits de séjour). Cette étape s’inscrit dans le cadre de la stratégie "Mind the Gap" par laquelle le Conseil fédéral entend maintenir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique signent un accord sur le transport aérien

17.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique Chris Grayling ont signé aujourd’hui à Zurich l’accord négocié à cet effet.

Le Conseil fédéral pose les bases des futures relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni

14.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie de ce dernier de l’Union européenne les relations économiques et commerciales existantes. La conclusion de cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral.

34e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

13.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion jeudi à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.

La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.

Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.