Ignazio Cassis discute de sujets bilatéraux et internationaux avec le président Steinmeier, le chancelier Scholz et la ministre des affaires étrangères Baerbock

20.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le jeudi 20 janvier 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré à Berlin le président allemand Frank-Walter Steinmeier, le chancelier Olaf Scholz et la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock. Les entretiens ont porté essentiellement sur les relations bilatérales entre les deux pays et sur les défis en Europe et dans le reste du monde.

Ignazio Cassis rencontre à Berlin le président Steinmeier, le chancelier Scholz et la ministre des affaires étrangères Baerbock

18.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra cette semaine à Berlin. Il sera reçu le jeudi 20 janvier 2022 par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Il rencontrera le même jour, pour la première fois, le nouveau chancelier Olaf Scholz et la nouvelle ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock.

Jubilé de la Conférence internationale du lac de Constance : le président de la Confédération Ignazio Cassis renforce la coopération transfrontalière

14.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le vendredi 14 janvier 2022, les représentants des gouvernements délégués par les cantons et les Länder membres de la Conférence internationale du lac de Constance (IBK), venus d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de Suisse, se sont réunis au sommet du Säntis pour célébrer le 50e anniversaire de la conférence. Le président de la Confédération Ignazio Cassis n’a pas manqué de participer à ce jubilé. L’IBK promeut la coopération transfrontalière dans la région du lac de Constance et vise à renforcer les relations entre les quatre pays voisins et entre leurs régions frontalières.

Le président de la Confédération en visite à Vienne pour sa première visite à l’étranger

13.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis s’est rendu à Vienne le jeudi 13 janvier 2022 pour sa première visite officielle. Il y a été reçu par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen et s’est entretenu avec le chancelier fédéral Karl Nehammer et le président du Conseil national Wolfgang Sobotka. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, notamment sur le partenariat stratégique que les deux pays ont décidé l’an dernier de nouer, ainsi que sur les relations entre la Suisse et l’UE. Ont également été abordés les défis paneuropéens et internationaux. Cette première visite rendue au voisin autrichien s’inscrit dans une longue tradition qui témoigne des relations amicales qui unissent les deux pays.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis en visite à Vienne et à Berlin

11.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Dans les dix prochains jours, le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontrera les présidents de l’Autriche et de l’Allemagne, Alexander Van der Bellen et Frank Walter Steinmeier, ainsi que le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, Daniel Risch. Le déplacement à Vienne, qui interviendra jeudi prochain, s’inscrit dans une longue tradition qui, au nom des relations amicales entre la Suisse et l’Autriche, veut qu’un nouveau président effectue sa première visite à l’étranger auprès de son homologue autrichien. Les entretiens porteront essentiellement sur les excellentes relations bilatérales qui unissent les deux pays et sur la politique européenne de la Suisse.

Collaboration dans le domaine ferroviaire : la Suisse et l’UE signent une convention

21.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres auprès de la Commission européenne, et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), ont signé une convention visant à poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

«Genève, ville de paix», Europe et votations populaires: telle a été l’image de la Suisse à l’étranger en 2021

16.12.2021 — Communiqué de presse EDA
En 2021, les sujets politiques ont dominé la couverture médiatique de la Suisse à l’étranger. L’événement phare a été le Sommet de Genève entre le président des États-Unis Joe Biden et le président russe Vladimir Poutine. Si le sommet a été très positif pour l’image de la Suisse, l’évolution de ses relations avec l’UE a en revanche suscité des critiques. Deux objets soumis au vote populaire ont en outre trouvé un vaste écho dans le monde entier. Selon le Nation Brand Index (NBI), la Suisse jouit toujours d’une excellente réputation à l’étranger.

Coopération transfrontalière entre la France, l’Allemagne et la Suisse : 30e séance de la Commission intergouvernementale du Rhin supérieur

13.12.2021 — Communiqué de presse EDA
La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse chargée de promouvoir la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur a tenu sa 30e séance le lundi 13 décembre 2021. Présidée par l’Allemagne, cette visioconférence a permis d’aborder de nombreux sujets transfrontaliers, en particulier la lutte contre la pandémie et des questions relatives au trafic et aux frontaliers.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

08.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a entériné aujourd'hui la reprise par la Suisse de plusieurs textes réglementaires européens. Les nouvelles dispositions portent sur la sécurité aérienne et la gestion du trafic aérien. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 24 novembre 2021. Elles entreront en vigueur le 1er février 2022.

Prolongation de la collaboration avec l’UE dans le domaine ferroviaire

03.12.2021 — Communiqué de presse DEA
La collaboration entre l’Office fédéral des transports (OFT) et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée d’une année. C’est ce qui a été convenu lors de la réunion du Comité mixte des transports terrestres qui a eu lieu le 3 décembre. Il ne manque plus que l’approbation du Conseil fédéral et de la Commission européenne.

Entraves techniques au commerce Suisse-UE : Le Comité mixte s’est réuni

01.12.2021 — Communiqué de presse DEA
La 16e réunion du Comité mixte institué par l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 1er décembre 2021. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre du chapitre relatif aux dispositifs médicaux.

MoU pour une coopération avec six autres pays européens sur la prévention des crises dans le secteur de l’électricité

01.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 1er décembre 2021, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé virtuellement à la réunion ministérielle du Forum pentalatéral de l’énergie. À cette occasion, les pays Penta (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé un déclaration d’intention (MoU) sur la prévention des crises affectant le secteur de l’électricité. Mme l’Ambassadrice Rita Adam a signé cette déclaration à Bruxelles.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

L'UE accorde 14 millions à des chercheurs suisses

06.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Un ERC Grant est le subside le plus prestigieux qui distingue d'excellents projets de recherche européens. Une équipe incluant trois chercheurs du Domaine des EPF a elle aussi fait acte de candidature pour ce type de bourse. Gabriel Aeppli de l'Institut Paul Scherrer PSI, Henrik Rønnow de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Nicola Spaldin de l'ETH Zurich, de même que leur collègue Alexander Balatsky du Nordita, Université de Stockholm, ont reçu aujourd'hui le contrat signé de l'UE qui confirme qu'un subside exceptionnellement élevé de 14 millions d’euros leur a été alloué. Ce financement va leur permettre de mettre leur expertise en commun pour scruter l'intérieur de la matière. Leur objectif est d'exploiter les grandes installations de recherche du PSI pour découvrir de nouveaux effets quantiques qui n'ont pas encore été repérés ou qui n'ont pas pu être visualisés avec les méthodes utilisées jusque-là. Les chercheurs vont par ailleurs développer de nouveaux matériaux dotés de propriétés quantiques utiles. Ces nouvelles propriétés pourraient être utiles à l'avenir pour traiter ou stocker les données, et constituer ainsi l'épine dorsale de l'électronique du futur, ce dont la collectivité profiterait à son tour.

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la sécurité accrue des dispositifs médicaux

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le projet de loi vise à améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc à augmenter la sécurité des patients.

Le Conseil fédéral met en vigueur une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral continue de s'employer à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée à la Suisse jusqu'à la fin de 2018. Pour l'heure, une telle prolongation n'a pas encore été obtenue. Comme le marché requiert une situation claire pour se préparer à temps aux différents scénarios possibles, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 30 novembre 2018, comme il l’avait annoncé, une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse. Introduite par voie d'ordonnance, la nouvelle obligation de reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères est valable à partir du 1er janvier 2019. Elle déploiera ses effets dans la pratique seulement si nécessaire.

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2019

27.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 27 novembre 2018, le président de la Confédération, Monsieur Alain Berset a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2019 devant le Conseil des États. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.

Nouveautés concernant les prescriptions relatives aux véhicules et introduction d’un nouveau tachygraphe

21.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adapté les exigences requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d’éviter les entraves au commerce avec l’UE. La Suisse a par ailleurs décidé d’introduire la nouvelle génération de tachygraphes numériques. Ces nouveautés et d’autres encore entreront en vigueur dans le courant de l’année 2019. Les véhicules neufs disposant d’un justificatif électronique de réception européenne pourront être admis à la circulation sans être présentés au service des automobiles. La solution informatique nécessaire à cet effet sera mise au point par l’OFROU à partir du format de données de l’UE.

Des technologies modernes pour les contrôle aux frontières extérieures de Schengen

21.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le recours à des technologies modernes permettra de renforcer encore les contrôles aux frontières extérieures de Schengen. Les États Schengen vont mettre en place un nouveau système d’informations commun pour saisir les données des voyageurs en provenance d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée. En parallèle, la possibilité sera donnée d’introduire des contrôles automatisés des voyageurs aux frontières extérieures de Schengen. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens.

Rencontre de travail à Berne entre le président de la Confédération et le chancelier autrichien

20.11.2018 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération, Alain Berset, et le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz, se sont rencontrés à Berne le mardi 20 novembre 2018 pour une réunion de travail officielle. Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche ont été au centre des discussions, mais aussi divers thèmes relevant de la politique européenne, notamment les négociations de la Suisse avec l’Union européenne (UE), l’évolution du dossier du Brexit et le bilan provisoire de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

16.11.2018 — Communiqué de presse DEA
La 23e réunion du comité mixte sur les domaines de la recherche et de l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) / Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles (Belgique). Les discussions ont porté sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La rencontre a également permis d’échanger des informations en lien avec Horizon Europe, le prochain programme-cadre de recherche de l’UE, qui débutera en 2021.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.