17.12.2004

Les Chambres fédérales approuvent les Accords bilaté-raux II ainsi qu’un arrêté fédéral portant à la fois sur l’extension de la libre circulation des personnes et la révision des mesures d’accompagnement.

29.10.2004

Réunis à Rome, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres signent le Traité constitutionnel

26.10.2004

Signature à Luxembourg des Accords bilatéraux II et du Protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres

01.10.2004

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’approbation
des Accords bilatéraux II.

25.06.2004

Paraphe des Accords bilatéraux II à Bruxelles

19.05.2004

Accord politique sur les négociations bilatérales II, l’extension de la libre circulation des personnes et d’autres questions bilatérales lors d’un sommet à Bruxelles

01.05.2004

Extension des Accords bilatéraux I aux dix nouveaux Etats membres de l’UE à l’exception de l’Accord sur la libre circulation des personnes dont l’extension fait l’objet de nouvelles négociations.

L’UE s’élargit de dix nouveaux Etats membres (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, République tchèque, Chypre et Malte).