2024
Date |
Suisse |
UE |
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| 06.11.2024 | Lors de sa séance du 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a mené une discussion approfondie sur l’état des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet. Dans la plupart des dossiers, les négociations sont bien avancées. Dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l’électricité et de la contribution suisse à la cohésion au sein de l’UE, les négociations se poursuivent de manière intense afin d’obtenir des positions convergentes. Les travaux internes et les discussions avec les cantons, les partenaires sociaux et économiques et les groupes d’intérêt concernés ont permis d’avancer sur plusieurs fronts. |
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| 26.06.2024 | Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet. Des discussions se poursuivent en Suisse avec les groupes d’intérêt sur des secteurs clés. Le Conseil fédéral a également lancé les travaux visant à transposer les éléments du paquet dans la législation suisse. |
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18.03.2024 |
La présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont officiellement ouvert les négociations entre la Suisse et l'UE le lundi 18 mars 2024, en présence des négociateurs en chef des deux parties. |
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08.03.2024 |
Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation avec l’UE sous sa forme définitive. Le mandat adopté tient compte des résultats de la consultation auprès des Commissions de politique extérieure (CPE) et des autres commissions intéressées du Parlement, des cantons ainsi que des prises de position des partenaires sociaux et économiques. |
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