Accord institutionnel (jusqu’en 2021)

Les drapeaux de la Suisse et de l’Union européenne.
Le Conseil fédéral est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la Suisse comme de l’UE de poursuivre la voie bilatérale, qui a fait ses preuves, et ce même en l’absence de l’accord institutionnel. © DFAE

Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeuraient entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de cet accord.

Le Conseil fédéral a estimé que les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord n’étaient pas réunies et a donc décidé de ne pas signer l’accord institutionnel. Ce refus a mis un terme aux négociations sur le projet d’accord. La décision a été communiquée à l’UE après la réunion du Conseil fédéral du 26 mai 2021.

Le Conseil fédéral a néanmoins considéré qu’il était dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il a par conséquent décidé d’engager un dialogue politique avec l’UE pour définir la suite de la coopération. En février 2022, le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes d’un paquet de négociation avec l’Union européenne.

Une fois les discussions renouées, la Suisse a mené avec la Commission européenne des entretiens exploratoires sur l’approche par paquet jusqu’à fin octobre 2023. Celle-ci permet de poursuivre la voie bilatérale, qui a fait ses preuves, ouvre la perspective d’accords supplémentaires et élargit la marge de manœuvre pour l’élaboration de solutions.

Communiqué de presse: Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE, 26.05.2021

Stabilisation et développement de la voie bilatérale

L’approche par paquet du Conseil fédéral