Armes biologiques
La Convention sur les armes biologiques interdit toute activité en rapport avec les armes biologiques et à toxines. Cette Convention fait face à des défis majeurs, notamment en raison des avancées fulgurantes dans le domaine des biotechnologies. La Suisse s’efforce de renforcer la Convention et travaille de manière proactive, dans le cadre de l’ONU, pour sa mise en œuvre et son développement.
La Convention sur les armes biologiques (CAB) interdit la mise au point, la fabrication, l’acquisition, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes biologiques et à toxines. Elle interdit également les équipements et les vecteurs conçus pour l’utilisation de telles armes. La Suisse a ratifié la CAB en 1976.
L'absence de mécanisme de vérification comme lacune majeure
A l’instar de la Convention sur les armes chimiques, la CAB est issue du Protocole de Genève de 1925 interdisant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Contrairement à la Convention sur les armes chimiques, qui dispose de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la CAB n’est pas dotée d’une organisation de surveillance ou d’un système de vérification juridiquement contraignant pour contrôler le respect de ses dispositions.
Les progrès rapides et la nature « à double usage » des biotechnologies constituent des défis fondamentaux pour la Convention sur les armes biologiques. Les procédés, les technologies et les matériaux développés et utilisés à des fins utiles et pacifiques risquent ainsi de servir également au développement et à la fabrication d’armes biologiques. Compte tenu de la menace supplémentaire, largement diffuse, de voir des agents biologiques tomber entre les mains d'acteurs non étatiques, l'absence d'un mécanisme de vérification efficace constitue une lacune majeure, et suscite incertitude et méfiance.
Renforcement de la CAB
La Suisse s'engage donc en faveur d'un renforcement institutionnel de la CAB. Elle participe activement aux discussions visant à vérifier le respect de la convention. Elle demande depuis longtemps la mise en place d'un mécanisme chargé d'examiner systématiquement les progrès scientifiques et technologiques et leurs conséquences pour la CAB.
La Suisse prend également part à des initiatives volontaires visant à évaluer la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques par les États parties. Ces initiatives comprennent des échanges mutuels entre experts, des examens de la législation nationale pertinente et des visites de transparence dans les laboratoires. La Suisse a déjà organisé plusieurs visites de ce type au Laboratoire Spiez pour les États parties.
Accent sur les développements scientifiques et technologiques
La Suisse cherche également à mettre en place des groupes de travail dédiés à des sujets spécifiques dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques. Elle milite actuellement pour la création d’un groupe d’experts chargé d'aborder systématiquement les développements scientifiques et technologiques et leurs conséquences pour la Convention sur les armes biologiques («Science & Technology Review»).
Depuis 2014, la Suisse organise le cycle de conférences «Spiez Convergence» pour traiter de la convergence croissante de la chimie et de la biologie et de ses implications pour les deux conventions.
Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques et chimiques (USNGM)
Le mécanisme du Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'utilisation possible d'armes chimiques et biologiques a été créé à la fin des années 1980. Sur demande d’un État membre de l’ONU, le Secrétaire général est autorisé à lancer une enquête. Le fichier d’experts et de laboratoires fournis par les États membres ainsi que les modalités et procédures pour la conduite des investigations constituent les éléments clés du mécanisme.
Dans le secteur des armes chimiques, l'ONU peut travailler en étroite collaboration avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques pour mettre en œuvre le mécanisme. Comme il n'existe pas d'organisation correspondante pour la Convention sur les armes biologiques, l'ONU dépend de la collaboration active des États membres. Afin de renforcer l’UNSGM, il existe un «groupe d’amis» informel, au sein duquel les contributions des États sont coordonnées. Il est actuellement présidé par la Suisse. Les experts suisses et le Laboratoire Spiez font partie d'un pool d'experts et de laboratoires auquel l’ONU peut faire appel en cas d’enquête, et participent régulièrement à des exercices et à des réunions d’experts.
Depuis 2015, la Suisse organise également des séminaires annuels d’experts. Ces séminaires visent à garantir que les laboratoires désignés par les États membres de l’ONU pour l’analyse d’échantillons lors d’enquêtes sur l’emploi présumé d’armes biologiques satisfont aux exigences et normes de qualité nécessaires. Le respect de ces normes est indispensable pour assurer l’acceptation politique et scientifique des résultats d’enquête.
Liens
- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
- Spiez CONVERGENCE, DDPS (en)
- UNSGM Designated Laboratories Workshop, VBS (en)
- Convention sur les armes biologiques, ONU (en)
- Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, OIAC
- Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines (en)